En réponse à l’appel à projet de recherche « Fonctionnement et activités des comités d’entreprise, entre évolutions institutionnelles et crise économique » lancé par la DARES en septembre 2014, l’Ires, en collaboration avec Syndex , l’Orseu et SECAFI-ALPHA a étudié la manière dont représentants du personnel et directions des entreprises s’approprient et mettent en œuvre les nouvelles règles et les nouvelles thématiques d’information et de consultation du CE instaurées par la loi de sécurisation de l’emploi (LSE) en vigueur à partir de 2013.
Basée sur quinze monographies de comités d’entreprise appartenant à treize entreprises représentant huit secteurs d’activité, l’étude dresse un bilan mitigé de leurs usages.
• Des informations parfois trop partielles de la part des directions, des instances représentatives du personnel dotées de moyens souvent insuffisants pour s’investir dans les questions économiques, sont autant d’obstacles qui contribuent à expliquer ce constat. La capacité des acteurs à mobiliser les nouveaux dispositifs d’information-consultation en matière économique reste en effet très inégale selon les contextes.
• De plus, ces nouveaux dispositifs n’ont pas toujours été considérés comme prioritaires par des directions et des élus qui, de surcroit dans un contexte de crise économique, ont eu à intégrer les réformes successives intervenues depuis la promulgation de la LSE, telles que la loi relative au dialogue social et à l’emploi (17 août 2015, dite loi Rebsamen), la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances (6 août 2015, dite loi Macron) ou la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (8 août 2016, dite loi El Khomri).
• Enfin, des évolutions structurelles en matière de gouvernance des entreprises et des groupes pourraient rendre inopérantes des reformes qui visent à enrichir un dialogue social d’entreprise au plus près des salariés. La centralisation de plus en plus importante de la gouvernance des entreprises et des groupes se traduit en effet par une centralisation des DRH et des IRP. Si cela accentue la « professionnalisation » des acteurs des deux côtés, ce processus risque d’éloigner les élus et les DS des salariés au détriment d’une plus grande participation de ces derniers.
Le séminaire du 21 mars organisé à la DARES a été l’occasion de présenter et discuter les résultats de la recherche. Frédéric Lerais, Kevin Guillas Cavan, Marcus Kahmann, Udo Rehfeldt, Catherine Sauviat, Catherine Vincent y ont participé pour l’IRES.
Une quarantaine de participants étaient présents, venant de divers horizons : des chercheurs, des experts, des avocats, etc. Les discussions ont porté sur trois points principaux :
• Le rôle de la BDES et notamment la « sincérité de l’information » diffusée.
• La montée en puissance des experts, leur articulation avec le rôle des acteurs syndicaux comme nœuds d’information dans le cadre des nouvelles modalités d’information consultation.
• La question de la centralisation des instances et le rôle des DSC comme acteurs centraux du dialogue social dans les IRP.
Les présentations sont téléchargeables ici :
Évolution des CE : Effets et usages des nouveaux outils d’information-consultation depuis la LSE
Transformation de la gouvernance des entreprises et centralisation des instances représentatives
