Cette étude a pour objet d’analyser l’application en entreprise des grilles de classification, « pivot de l’identité professionnelle des branches », négociées au niveau des branches trois conventions collectives analysées).Elle se concentre principalement sur les remontées des partenaires sociaux, afin de mieux comprendre l’intention des négociateurs nationaux ainsi que les remarques et difficultés exprimées par les délégués syndicaux en entreprise, dans l’application de l’accord de branche. L’application des accords dans les petites et moyennes entreprises, dont les moyens RH et la représentation syndicale sont plus limités, a été plus particulièrement travaillée. De même que l’articulation entre la classification et les autres accords (GPEC, formation, mobilité, seniors, égalité professionnelle…).
L’objet de l’évaluation dans le cadre de la classification a d’abord été discuté ; emplois repères ou emplois réels ? Ce choix a évidemment une incidence sur l’application en entreprise de la classification conventionnelle. Puis l’analyse thématique traite des questions soulevées en entreprise lors de l’application de la classification : la méthodologie retenue, les critères choisis, la question salariale, celle de l’évolution professionnelle, etc. L’étude interroge aussi les liens – ou l’absence de liens – entre les accords de classification et les autres thèmes d’accords collectifs ou de pratiques de GRH. Elle éclaire en particulier la question de l’articulation entre classification des emplois et égalité professionnelle et salariale entre femmes et hommes. Enfin, elle s’intéresse aux dispositifs prévus dans les accords pour faciliter l’application en entreprise et fait des préconisations à l’attention des acteurs sociaux, notamment de branche. De fait, la recherche délicate de compromis qui se réalise au moment de la négociation est essentielle.
Méthodologie
L’étude portant sur l’articulation entre la branche et l’entreprise en matière de classification professionnelle. L’observation a lieu dans trois branches (les industries charcutières, la coiffure et professions connexes, la vente à distance) qui ont signé un accord de classification au cours des dernières années (2011 pour l’une et 2012 pour les deux autres). La diversité des secteurs d’activité et des types d’entreprises présentes au sein de la branche a constitué une autre raison pour le choix de ces branches. Les interventions que les auteurs ont menées au sein d’autres branches, pour le compte d’entreprises ou de comités d’entreprise, ainsi que les ouvrages ou les études rédigés antérieurement ont permis d’enrichir l’analyse.
L’enquête de terrain réalisée au cours de l’année 2016 a permis de conduire 34 entretiens répartis dans les trois branches professionnelles retenues. Les entretiens semi-directifs, de face à face ou téléphoniques, individuels ou collectifs, ont été réalisés auprès de l’ensemble des partenaires sociaux tant au niveau de la branche (organisations patronales, fédérations syndicales, représentants syndicaux siégeant dans les commissions paritaires nationales) qu’au niveau d’entreprises de toute taille (dirigeant, représentants de la fonction ressources humaines, organisations syndicales, salariés).