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Rapports de l’IRES
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L'influence de la loi du 20 août 2008 sur les relations collectives du travail dans les entreprises

Commanditaire : IRES
CGT

La position commune établie en avril 2008 par la CGT, la CFDT et des organisations d'employeurs a été transcrite en une loi sur la représentativité syndicale et la négociation collective, pour le secteur privé, le 20 août de la même année.

Quelles ont été les conséquences de cette loi sur les représentants de salariés dans les établissements ?
Comment ont-ils réagi à ces nouvelles normes ?
Des accords significatifs avec les employeurs ont-ils été signés à ce sujet ?
Ce changement législatif a-t-il eu l'effet attendu de renforcement de la légitimité représentative des organisations syndicales ?

Pour répondre à cette interrogation, la CGT a demandé à des chercheurs de procéder à des enquêtes de terrain, de fin 2012 à début 2014. Parallèlement, une analyse juridique d'une série d'accords de droit syndical a été effectuée.