Mentions légales

Toute personne accédant au site https://www.ires.fr ci-après le « Site » doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le Site, prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisation du Site emporte acceptation des présentes conditions générales d’utilisation et engagement de se conformer à ses dispositions. Les conditions générales d’utilisation pouvant être modifiées à tout moment, sans préavis, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

https://www.ires.fr est un site édité par l’Institut de Recherches Economiques et Sociales situé au 16 Boulevard du Mont d’Est – 93192 Noisy le Grand Cedex France, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée sous le numéro de SIRET: 32636794300023.

Numéro de téléphone 0148151890,

Adresse e-mail : contact@ires.fr

Le Directeur de la publication est Frédéric Lerais

Le développement et l’intégration du Site est assuré par l’agence de communication ebzone
L’hébergeur du Site est OVH société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 42476141900045.

 

OBJECTIFS ET DESTINATAIRES DU SITE

Le site a pour objet de mettre à disposition les études et les recherches de l’Ires dans le domaine économique et social et d’informer sur les évènements organisés par l’Institut. Le site est destiné au grand public.

ACCES AU SITE

L’Ires se réserve le droit de résilier, de modifier, de suspendre, de restreindre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, et ce sans préavis.

NATURE DES CONTENUS

Les informations qui figurent sur le Site sont élaborées par L’Ires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

© L’Ires 2023 – Tous droits de reproduction et de représentation réservés, y compris pour les documents téléchargeables.. Aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée ou réutilisée à des fins commerciales. N’importe laquelle des conditions ci-dessus peut être levée si vous avez l’autorisation du propriétaire du site.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

Le Site peut proposer des liens hypertexte vers d’autres sites Internet. La fourniture de tels liens constitue un service mis à la disposition des Utilisateurs du Site.
Sauf mention contraire, les sites vers lesquels renvoient ces liens sont indépendants de l’Ires. L’établissement de liens vers des sites tiers ne constitue en aucun cas une approbation, de tout ou partie du contenu desdits sites de la part de L’Ires. Elle ne matérialise pas non plus l’existence d’un partenariat entre L’Ires et le ou les responsables du ou des sites concernés. Ils ne sont pas non plus soumis à la politique de confidentialité de L’Ires qui s’applique exclusivement aux sites qui lui appartiennent.

L’Ires ne saurait en conséquence être considéré comme approuvant, de quelque manière que ce soit, ces sites tiers ainsi que leurs contenus. En conséquence, sa responsabilité ne pourra, en aucun cas, être engagée du fait des données pouvant y figurer.

FINANCEMENT

Le Site est financé en exclusivité par L’Ires. Ce Site n’accueille aucune forme de publicité.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

L’Ires fait ses meilleurs efforts pour actualiser régulièrement les informations qui figurent sur son Site. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations publiés sur le Site, L’Ires ne saurait pour autant garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le Site. Certaines imprécisions, inexactitudes, erreurs, omissions ou encore des données introduites à l’insu et sans l’autorisation de L’Ires peuvent néanmoins y figurer. Dans ces circonstances, la responsabilité de L’Ires ne pourra, en aucun cas, être engagée pour tout dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit subi par un Utilisateur du Site du fait (notamment et sans restriction perte de données/ programmes, perte de logiciels, interruption d’activité…) de la consultation de son Site et/ou de l’exploitation qui en sera faite par l’Utilisateur du Site ou de l’utilisation des informations fournies sur le Site sauf faute lourde ou intentionnelle qui lui soit exclusivement imputable et prouvée par celui qui s’en prévaut.
Le cas échéant, et pour tout document dont le contenu est sous la seule responsabilité de son auteur, le nom et la qualité de ce dernier est mentionné dans le document concerné.
L’Ires et son hébergeur peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour en effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. L’Ires décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site.
Le Site et son contenu sont régis par la législation de France, et tout litige y afférent est soumis à la compétence des tribunaux de France.

CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de L’Ires ou d’une société mandatée par L’Ires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre les internautes et L’Ires.
La conservation et l’archivage des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code Civil.