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N° 105 ( 2022)
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Comment définir des limites socialement acceptables à l’inégalité des revenus ?

Pierre CONCIALDI

Cet article propose un cadre conceptuel et méthodologique permettant de définir des limites socialement acceptables à l’inégalité des revenus. La première partie présente les principaux arguments qui légitiment de poser de telles limites. Sur la base de ce cadre normatif, on discute dans une deuxième partie les arguments logiques qui permettent d’identifier les concepts et la procédure les plus pertinents pour concrétiser la définition de limites socialement acceptables à l’inégalité des revenus. La dernière partie de l’article présente les principaux choix méthodologiques effectués pour proposer une application empirique de cette démarche pour trois pays (France, Irlande, Royaume-Uni). Les résultats apparaissent très cohérents avec ceux obtenus par une méthodologie exploratoire de nature totalement différente, ce qui tend à conforter la validité de la démarche.

Mots-clés : inégalités de revenus, limites socialement acceptables, besoins, revenu minimum, revenu maximum.

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Depuis le début de ce siècle, une abondante littérature s’est développée autour de la question des très hauts revenus. De nombreux travaux ont ainsi pointé le mouvement croissant de concentration des revenus dans la pointe haute de la distribution [1]. Ce mouvement a été particulièrement prononcé dans certains pays, comme aux États-Unis et au Royaume-Uni. Cette question a été exacerbée à la suite de la crise financière de 2007-2008 et a donné naissance aux États-Unis au mouvement Occupy Wall Street. À travers son slogan « We are the 99 % », ce mouvement a focalisé la critique sur le 1 % le plus riche de la population. Plusieurs institutions internationales ont également consacré des rapports à cette question (Dabla-Norris et al., 2015 ; Keeley, 2015 ; World Bank, 2016). Dans le débat public comme dans le champ académique, une attention croissante s’est ainsi portée sur les très hauts revenus, avec l’idée plus ou moins explicite que ces très hauts revenus excédaient une limite socialement acceptable.

Pour les bas revenus, une abondante littérature s’est depuis longtemps développée autour du concept de pauvreté pour en proposer à la fois une définition conceptuelle et des mesures empiriques permettant d’identifier les populations en risque d’exclusion sociale. Cette littérature s’est enrichie depuis une douzaine d’années d’indicateurs d’inclusion sociale qui permettent de définir, à partir d’une démarche socialement validée, des seuils d’inclusion définissant le niveau minimum nécessaire pour participer à la vie sociale (Bradshaw et al., 2008 ; Deeming, 2020 ; Onpes, 2015).

L’objectif de cet article est de proposer un cadre conceptuel et méthodologique permettant de définir, de façon analogue, une limite socialement validée de haut revenu (ou revenu maximum). L’idée principale qui inspire cette démarche est que l’inégalité des revenus n’est socialement acceptable que si elle reste contenue dans certaines limites, dans le bas comme dans le haut de la distribution des revenus. Cette approche écarte ainsi deux positions extrêmes que l’on peut avoir concernant cette question, à savoir : d’une part, l’égalitarisme, c’est-à-dire la situation où il n’y aurait aucune inégalité et, d’autre part, ce que l’on pourrait appeler « l’illimitisme [2] », c’est-à-dire une situation où le laissez-faire inégalitaire peut potentiellement conduire à des niveaux démesurés de revenus.

La première partie de l’article présente de façon résumée et sans souci d’exhaustivité certains arguments qui légitiment l’idée de fixer des limites à l’inégalité [3] (I). On y montre que cette idée peut puiser sa source dans des traditions philosophiques d’inspiration très différente et qu’elle se nourrit aussi, dans la période contemporaine, d’une préoccupation plus globale concernant la préservation des équilibres biophysiques de la planète. Cette partie permet d’identifier les principaux éléments du cadre normatif sur lequel on peut appuyer la définition de limites sociales à l’inégalité. Dans une deuxième partie, on discute les concepts et les arguments logiques qui permettent de répondre de la façon la plus pertinente aux critères définis dans le cadre normatif précédent (II). Il s’agit, en somme, de répondre à la question suivante : si l’on adhère aux arguments qui légitiment l’idée de fixer des limites à l’inégalité, selon quelle procédure et en fonction de quels critères serait-il le plus pertinent de le faire ? Cette partie débouche sur des propositions de méthode qui font l’objet d’une application empirique dans la troisième et dernière partie de l’article (III).

I. Pourquoi fixer des limites à l’inégalité des revenus ?

L’idée de définir des limites à l’inégalité s’appuie sur un certain nombre d’arguments. L’objectif ici n’est pas d’en proposer une recension exhaustive, mais d’en identifier les principales lignes de force. Avant de considérer la littérature contemporaine en sciences sociales, on s’intéresse à deux repères philosophiques plus lointains et contrastés : l’un dans la philosophie antique (Platon) et l’autre dans la philosophie moderne (Locke).

I.1. Platon : la préservation de la paix civile

Une des principales idées qui parcourt l’œuvre de Platon est que la possession des richesses est source de conflits et de dissensions au sein de la cité. Pour préserver la paix civile, il faut donc « s’arranger d’une manière ou d’une autre pour que les possessions ne suscitent pas de griefs entre leurs détenteurs [4] » (Lois, 737b [5]), ceci est vrai également dans les rapports entre les cités. Si chaque cité « s’abandonne également à l’acquisition illimitée de richesses et dépasse la limite du nécessaire » (LR, 373d9-10), la guerre est inévitable (LR, 373d4-e3).

Dans l’esprit de Platon, la richesse n’est pas intrinsèquement mauvaise, comme en témoigne le fait qu’elle figure parmi les biens humains, au dernier rang cependant après la santé, la beauté, et la vigueur (Lois, 631c). Mais la richesse suppose d’être accompagnée de la « réflexion » pour être effectivement un bien et amener des conduites justes. Dans l’anthropologie de Platon, cette réflexion fait souvent défaut aux êtres humains, ce qui est source d’injustice [6]. Pour prévenir ce risque, il est nécessaire que le législateur fixe certains principes d’organisation de la cité, notamment en ce qui concerne la distribution des richesses. C’est un des objectifs que poursuit la Constitution qui doit organiser le fonctionnement de la « cité idéale ».

Dans le dernier de ses dialogiques, les Lois, Platon considère qu’il est nécessaire de donner au législateur la possibilité de choisir, en fonction des circonstances, entre trois constitutions. La meilleure est celle où les biens sont mis en commun ; elle a déjà été décrite dans de précédents dialogues. La deuxième, celle qui fait l’objet des Lois, est une utopie de second rang dans laquelle Platon envisage la possibilité d’une certaine inégalité des richesses [7]. Cette utopie est la « deuxième pour l’unité », c’est-à-dire – après la cité communiste idéale – celle où l’unité de la cité a le plus de chances d’être préservée.

Dans Les Lois, Platon envisage la fondation d’une colonie dans la cité utopique de Magnésie, située en Crète. L’étendue du territoire doit être suffisante « pour nourrir un nombre déterminé d’habitants tempérants [8] » (Lois, 737d). Les principes qui définissent l’institution de la propriété distinguent la propriété immobilière et la propriété mobilière.

Pour la propriété immobilière – la terre et les bâtiments résidentiels attenants – le législateur doit déterminer des parts « aussi égales que possible » (sous le rendement de la terre) et distribuer ces « lots » par tirage au sort entre les citoyens [9]. Ces derniers ont la liberté de les cultiver et de recueillir les fruits de leur travail, mais cette propriété est inaliénable : elle reste « la propriété commune de la cité dans son ensemble » (Lois, 740a). On peut certes dire que Platon admet ainsi l’idée de propriété privée, mais celle-ci reste bornée dans son étendue ; le lot dont dispose chaque citoyen ne peut être ni vendu ni, donc, acheté, ce qui empêche l’accaparement et la concentration des terres entre les mains d’un petit nombre de propriétaires.

Platon n’apporte pas d’argument spécifique pour justifier cette distribution égalitaire des lots et sans doute n’est-ce pas nécessaire dans le contexte considéré. Dans la mesure en effet où la terre constitue pour tous les colons pris en masse une propriété nouvelle, on ne voit guère d’argument qui permettrait de justifier une distribution autre qu’égalitaire.

La question se pose différemment pour la propriété mobilière. « Sans doute », écrit Platon, « ce serait une belle chose que chaque membre de la colonie vînt avec une égalité de biens » (Lois, 744b). Mais comme ce n’est pas possible, il faut « pour établir une forme d’égalité dans la cité, que les cens soient inégaux ». Platon admet ainsi une « inégalité proportionnelle », réglée non seulement en fonction du mérite ou de la vertu, mais relativement à la richesse ou à la pauvreté de chacun en définissant quatre classes censitaires. Pour préserver la paix civile, cette inégalité est ainsi bornée de façon explicite :

« Car il faut sans doute, dans une cité qui cherche à échapper au pire des fléaux, dont la dénomination juste serait plutôt “dissension” que “sédition”, qu’il n’y ait chez certains des citoyens ni une éprouvante pauvreté ni non plus de richesse, puisque cette double cause produit ce double effet ; aussi le législateur doit-il maintenant assigner une limite à chaque extrémité » (Lois, 744d).

Platon propose ensuite une gradation des classes de propriété en prenant comme unité de compte la valeur d’un lot. Dans le schéma ainsi défini, toutes les classes possèdent un lot de propriété immobilière – un lopin de terre et les bâtiments résidentiels attenants – et au minimum la valeur d’un lot en propriété mobilière. En plus de ce minimum commun qui définit la limite de la pauvreté, la quatrième classe (celle qui se situe en bas de la hiérarchie des revenus) peut acquérir jusqu’à la valeur d’un lot en propriété mobilière, chaque classe supérieure possédant au moins autant que la classe inférieure et jusqu’à la valeur d’un lot en plus en propriété mobilière. La première classe (la plus riche) possède ainsi, outre le minimum commun, au maximum la valeur de quatre lots en propriété mobilière [10].

Cette propriété mobilière peut faire l’objet d’échanges entre les habitants, mais ces échanges du quotidien sont réglés par une monnaie locale, qui n’a donc cours que dans le pays et qui n’est d’aucune valeur pour les étrangers. Défense est faite, en revanche, aux citoyens de Magnésie de posséder de l’or ou de l’argent qui pourrait être utilisé dans les échanges avec l’étranger. Dans ce cadre, les échanges restent ainsi ancrés au plus près des nécessités de la vie quotidienne avec un risque limité d’accumulation que pourrait nourrir le désir de possession. Les gardiens des lois sont chargés de veiller au respect de ces dispositions et, notamment, d’empêcher que certains citoyens ne dépassent les bornes de la richesse ainsi définie.

Pour conclure cette brève présentation, on peut rappeler le lien explicite que Platon établit entre pauvreté et richesse dans une formule qui a connu une grande postérité, à savoir que « la pauvreté réside moins dans une diminution de la richesse que dans l’accroissement des convoitises » (Lois, 736e). Ce qui souligne le lien explicite que Platon établit entre les deux limites posées à la distribution des richesses.

I.2. Locke : les limites du droit d’appropriation

Dans le cinquième chapitre du Second traité du gouvernement civil, Locke (1689) soutient l’idée que, dans l’état de nature, l’homme peut s’approprier par son travail une part de ce qui appartient en commun au genre humain. L’argument de Locke est que le travail appartient en propre à chaque être humain, c’est sa propriété inaliénable. Dès lors, par le fait de mêler son travail à des choses, l’être humain se les approprie.

« Tout ce qu’il [l’homme] a tiré de l’état de nature, par sa peine et son industrie, appartient à lui seul : car cette peine et cette industrie étant sa peine et son industrie propre et seule, personne ne saurait avoir droit sur ce qui a été acquis par cette peine et cette industrie, surtout, s’il reste aux autres assez de semblables et d’aussi bonnes choses communes » (§27).

Ce droit d’appropriation est cependant enfermé « dans certaines bornes ». La propriété des biens acquis par le travail doit en effet « être réglée selon le bon usage qu’on en fait pour l’avantage et les commodités de la vie : Si l’on passe les bornes de la modération, et que l’on prenne plus de choses qu’on en a besoin, on prend, sans doute, ce qui appartient aux autres. » Dans les choses qui appartiennent en commun au genre humain, Locke considère d’abord les ressources végétales et animales qui sont produites « par les soins de la nature seule », puis il étend son argument à la terre que l’homme travaille et dont il peut recueillir les fruits. La mesure de la propriété est donc aussi réglée « selon la nature du travail des hommes et selon la commodité de la vie » (§36).

En résumé, selon Locke, la bonne mesure du droit d’appropriation est réglée selon l’usage que l’on fait des choses (on ne doit pas les gaspiller), selon l’étendue des besoins (les commodités de la vie) et, de fait, par l’ampleur du travail que chaque être humain peut déployer. Ces trois critères permettent de justifier une limite au droit d’appropriation.

Dans la dernière partie du chapitre consacré à ce sujet, Locke note cependant que cette limite au droit d’appropriation n’existe que dans l’état de nature où « le droit et la commodité allaient toujours de pair ». Dans la société civile, avec l’apparition de l’or et de l’argent et l’invention de la monnaie, la thésaurisation a été rendue possible. Le consentement à la monnaie permet en effet d’abroger la limite du gaspillage et rend, de fait, inopérantes les limites précédemment posées [11].

De ce schéma de raisonnement pour le moins intrigant – puisqu’il définit des limites avant de les abolir – ont découlé des interprétations très différentes du droit de propriété dans la société civile, interprétations qui vont jusqu’à justifier, chez certains libertariens comme Nozick (1974), une théorie de l’État minimal dont le rôle se limiterait à garantir la propriété des individus et à légitimer une appropriation illimitée des richesses.

Comme le montre Fabri (2016), la diversité de ces interprétations réside dans le fait que l’objectif de Locke n’est pas de fonder une théorie de la propriété dans la société civile, mais d’asseoir la légitimité du droit d’appropriation dans l’état de nature, essentiellement dans le but de légitimer le droit de résistance au pouvoir absolutiste du roi défendu par ses opposants de l’époque. Toute tentative d’interpréter cette théorie du droit d’appropriation comme une théorie de la propriété est donc une interprétation (ou une extrapolation) de la pensée de Locke et se heurte à des limites ; elle reste « sous-déterminée ». Fabri souligne par ailleurs que « dans les rares passages où Locke s’exprime sur la propriété en tant que telle (et non sur l’appropriation), il tend plutôt à en limiter et en encadrer l’exercice qu’à défendre une forme absolue de ce droit [12] ». À rebours de l’interprétation libertarienne d’un droit illimité à la propriété, la pensée de Locke laisse, pour le moins, ouverte l’idée d’une limite au droit de propriété dans la société civile.

I.3. Les arguments contemporains : la dimension globale et intergénérationnelle de l’inégalité

Malgré leur dimension purement illustrative, les développements précédents montrent que l’idée de poser des limites à la détention des richesses se retrouve dans des traditions philosophiques assez différentes.

La littérature contemporaine en sciences sociales qui s’intéresse à cette question mobilise des arguments de nature éthique ou morale et met aussi l’accent sur une dimension globale – ou macroéconomique – qui tient aux limites physiques et environnementales que rencontre une croissance indéfinie. Alors que l’idée de poser des limites à l’appropriation des richesses prenait principalement pour argument les conséquences en termes de répartition et d’inégalité au sein d’une société donnée, l’accent se porte davantage aujourd’hui sur la nécessité de préserver un équilibre biophysique global, soutenable pour l’ensemble de la planète et de ses habitants afin de leur procurer des moyens d’existence adéquats.

Cette dernière préoccupation a émergé de façon visible dans les années 1970, notamment avec les travaux d’Hermann Daly (1977) et la proposition de Jan Drewnowski (1978) [13] de définir un « seuil de richesse » pour guider l’action des pouvoirs publics (encadré 1). Plus récemment, le livre de Kate Raworth (2017) a popularisé l’image des Doughnut Economics, avec l’idée d’encadrer la consommation entre deux seuils : un seuil minimal permettant de satisfaire les besoins de l’ensemble de la population mondiale et un seuil maximal à ne pas dépasser pour maintenir le niveau global de production dans des limites écologiquement soutenables. Les travaux de Ian Gough (2017) s’inscrivent aussi dans cette perspective et identifient des pistes de réflexion et d’action susceptibles de contribuer à cet objectif.

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Dans ce contexte, un certain nombre de propositions ont émergé pour fixer des limites à la détention des richesses (Buch-Hansen, Koch, 2019).

Les arguments éthiques ou moraux reposent essentiellement sur l’idée que les obligations morales envers les pauvres de la planète et les générations futures imposent de fixer une limite à l’inégalité afin de satisfaire en priorité les besoins urgents et de préserver la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins essentiels. Cet argument se retrouve aussi chez un courant philosophique (les « limitariens ») qui considère que les ressources qui ne contribuent pas au développement des individus ont un poids moral nul (Robeyns, 2017, 2019). Ces arguments renvoient, de façon résumée, à un souci de justice à la fois intragénérationnelle (entre riches et pauvres) et intergénérationnelle (entre les générations présentes et les générations futures).

D’autres arguments sont aussi avancés et portent sur le fait que la concentration des richesses mine l’égalité politique et, par contrecoup, la démocratie, que ce soit à travers la possibilité de financer des partis politiques et/ou des candidats aux élections, par la capacité de contrôler les médias et d’influencer l’opinion publique, ou par le contrôle du pouvoir économique plus généralement.

Enfin, certains auteurs soulignent que la consommation sans limites des personnes les plus riches façonne des modèles de consommation qui nourrissent, par mimétisme ou par envie, des attitudes consuméristes de la part des autres couches de la population, ce qui contribue à aggraver les déséquilibres environnementaux engendrés par la surconsommation.

Les développements précédents présentent une série d’arguments qui légitiment de borner la distribution des revenus dans certaines limites pour que l’inégalité soit socialement acceptable. On peut les résumer de la façon suivante.

Premièrement, l’existence d’un socle minimum commun apparaît comme la condition majeure pour que l’inégalité soit socialement acceptable. Dit autrement, l’inégalité n’est socialement acceptable que si et seulement si elle permet en premier lieu de préserver la capacité de tous les membres d’une société à y participer pleinement, au moins de façon minimale, notamment en disposant des ressources nécessaires pour atteindre cet objectif. C’est à travers ce socle minimum partagé que les individus font société. Cette condition vaut pour les générations présentes comme pour les générations futures, même si pour ces dernières les conditions de cette pleine participation à la vie sociale dépendent des contraintes futures qui s’imposeront à ces générations, contraintes qui restent, dans une certaine mesure, indéterminées.

Deuxièmement, si cette première condition est nécessaire, elle n’est pas suffisante. C’est pourquoi la définition d’un plafond à l’inégalité apparaît également nécessaire, principalement parce qu’elle permet de garantir que cette première condition perdure et ne soit pas menacée par des pressions insoutenables. En d’autres termes, la fixation d’un seuil plancher est prioritaire par rapport à la définition d’un seuil plafond dans la définition d’une inégalité socialement soutenable.

II. Comment définir des limites socialement validées à l’inégalité ?

Comme on vient de le voir, l’idée de fixer des limites à l’inégalité peut s’appuyer sur un ensemble d’arguments de nature philosophique, éthique, morale, ou bien qui tiennent aux limites biophysiques que rencontre la production de ressources matérielles. La question que l’on se pose dans cette partie est la suivante : si l’on adhère à ces arguments et que l’on considère qu’ils sont légitimes, quelle est la démarche la plus pertinente pour concrétiser cet objectif et définir des limites à l’inégalité ? Cette façon de poser la question n’est pas purement rhétorique. Elle permet d’identifier précisément, d’une part, le cadre normatif qui peut être mobilisé pour poser des limites à l’inégalité et, d’autre part, la démarche logique (positiviste si l’on veut) qui permet de discuter les outils et méthodes les plus pertinents pour définir les indicateurs les plus adaptés à ce cadre normatif. Il y a là deux niveaux de discussion qui sont distincts et sur lesquels les arguments qui peuvent être avancés ne sont pas de même nature.

En d’autres termes, la question discutée dans cette partie est de savoir à partir de quels concepts et de quels critères il est possible de définir une situation idéale qui soit la plus conforme aux prescriptions développées dans la partie précédente, lesquelles peuvent se résumer à deux grands impératifs :

- maintenir la distribution des ressources au sein d’une société donnée dans des bornes qui, en résumé, limitent les risques de désintégration sociale de façon à préserver la cohésion sociale ;

- contenir le volume de la production dans une limite compatible avec le maintien des équilibres écologiques afin de préserver les opportunités de développement des générations futures et des êtres vivants plus généralement.

Comme on l’a noté en introduction, cet article porte essentiellement sur le premier point, à savoir la définition de limites sociales à l’inégalité au sein d’une société donnée, c’est-à-dire concrètement au sein d’un État-nation. Il s’agit là d’une limite importante puisqu’on ne prend pas en compte la dimension globale – à la fois écologique et distributive (entre pays) – de ce questionnement. Cette limite n’interdit pas d’examiner les conditions dans lesquelles l’inégalité pourrait être bornée dans une société donnée, mais elle invite à contextualiser cette réflexion dans le cadre des contraintes qui peuvent s’imposer à cette société.

Il importe enfin de souligner que l’objectif n’est pas de définir ici le
chemin qui permettrait d’atteindre cette situation idéale, par exemple à travers un ensemble de politiques publiques adaptées. Cette discussion soulève un ensemble de questions spécifiques qui sont abordées dans un autre article de ce même numéro de La Revue de l’IRES. Il s’agit de définir des repères de nature statistique qui, dans leur confrontation avec la situation existante, permettent de révéler certains décalages et, en conséquence, de s’interroger dans un second temps sur les moyens les plus adaptés pour résoudre ces distorsions éventuelles.

II.1. La définition conceptuelle des limites : le concept central de besoin

Pour définir des limites sociales à l’inégalité, on propose de mobiliser le concept de besoin. Le principal intérêt du concept de besoin est qu’il incorpore, en quelque sorte, l’idée d’une double limite. Il existe en effet une limite objective, minimale, de satisfaction des besoins pour tous les êtres humains et les besoins peuvent aussi, de façon tout aussi objective, être saturés. Comme le soulignent Doyal et Gough (1991), la notion de besoin se distingue à cet égard de celle de désir, dans la mesure où les désirs ne connaissent pas de limites et sont potentiellement infinis. Dans son principe, la démarche rejoint celle proposée par Drewnowski.

La question qui est posée est donc celle de la définition de ces deux limites de satisfaction des besoins de façon à encadrer l’inégalité des ressources individuelles dans des bornes socialement acceptables. Au niveau d’un État-nation, cette question s’inscrit dans un contexte macroéconomique qui définit le volume global des ressources disponibles dans cet État compte tenu des contraintes plus globales qui peuvent s’exercer sur lui (schéma 1).

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Selon le niveau de la contrainte qui s’exerce sur un État-nation, on peut envisager trois situations. Dans un premier état, une société donnée peut disposer de ressources insuffisantes pour satisfaire les besoins minima de sa population. Cette situation de pénurie globale impose des choix qui laisseront nécessairement une partie plus ou moins importante de la population dans un état de privation plus ou moins prononcée. On peut parler à ce propos d’une société en pauvreté absolue. Dans un deuxième état, les ressources globales disponibles sont suffisantes pour couvrir au minimum les besoins de l’ensemble de la population mais insuffisantes pour saturer l’ensemble des besoins. On peut dire de cette société qu’elle se trouve en situation de richesse relative. Enfin, dans un troisième état, les ressources globales disponibles sont au moins suffisamment importantes pour saturer les besoins de l’ensemble de la population. On peut parler alors d’une société absolument riche.

Ces trois situations macroéconomiques (pauvreté absolue, richesse relative et richesse absolue) déterminent l’éventail des contextes dans lesquels la question des limites socialement acceptables à l’inégalité peut se poser. Dans la suite de l’article, on ne considère pas l’hypothèse d’une situation de pauvreté absolue, dans la mesure où l’on peut présumer que la définition d’une double limite (haute et basse) à l’inégalité perd de son sens dans un tel contexte. On vérifiera néanmoins dans l’application empirique réalisée dans la troisième partie que, dans la société française actuelle, il est effectivement possible de satisfaire, au minimum, les besoins de l’ensemble de la population.

II.2. La définition d’une limite basse de l’inégalité

Dans un contexte de richesse nationale (relative ou absolue), on peut d’abord s’intéresser à la définition de la limite basse de l’inégalité. Les arguments avancés dans la première partie – arguments qui ne sont pas repris ici par souci d’économie – conduisent à identifier comme limite basse le niveau minimum socialement acceptable de satisfaction des besoins [14].

Dans la littérature, on repère essentiellement deux approches cherchant à identifier un « seuil minimum » : l’approche par les seuils de pauvreté, d’une part, et celle développée depuis 2008 par des chercheurs britanniques autour des budgets de référence, d’autre part. Ces deux approches se distinguent à la fois par leur objectif et par leur démarche empirique et elles n’offrent pas, de ce double point de vue, la même pertinence pour définir un seuil minimum de satisfaction des besoins.

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L’approche par les seuils de pauvreté vise à définir un seuil plus ou moins sévère de privation ou de manque, c’est-à-dire un seuil au-dessous duquel les personnes ont des risques importants de ne pas pouvoir satisfaire minimalement leurs besoins. Par ailleurs, ces seuils sont empiriquement définis de façon tout à fait conventionnelle, à travers un seuil purement statistique, c’est-à-dire qu’ils échappent à tout processus de validation sociale.

L’approche par les budgets de référence s’appuie sur la théorie des besoins humains de Doyal et Gough et fournit un éclairage complémentaire qui permet de surmonter ces limites (encadré 2). Tout d’abord, cette approche vise explicitement à définir un seuil minimum de satisfaction des besoins, c’est-à-dire un seuil au-dessus duquel on peut être raisonnablement assuré de ne pas connaître de privations. Conceptuellement, les budgets de référence sont totalement cohérents avec l’objectif poursuivi ici. Ensuite, la démarche développée pour construire cet indicateur repose sur un processus de validation sociale qui mobilise à la fois l’expertise citoyenne et des savoirs experts, comme le préconisaient Doyal et Gough. Le résultat est un seuil qui est certes normatif, mais dont la légitimité sociale est incontestablement plus forte que celle de tout seuil de pauvreté statistique.

Les travaux développés depuis près d’une quinzaine d’années autour des budgets de référence ont permis à la fois de consolider sa méthodologie et de la valider, notamment dans sa capacité à définir un consensus citoyen autour de la définition d’un seuil minimum. Pour toutes ces raisons, ce concept apparaît donc le mieux adapté à l’objectif poursuivi dans cet article pour définir une limite basse à l’inégalité.

II.3. La définition d’une limite haute de l’inégalité

De la même façon que les travaux sur les budgets de référence ont permis de définir un seuil socialement validé de satisfaction minimale des besoins, on peut envisager de développer une démarche analogue – mobilisant dans des groupes de discussion des citoyens dans des échanges éclairés par des avis d’experts – pour définir un seuil maximal de saturation des besoins. C’est dans ce sens que des chercheurs britanniques ont engagé des travaux exploratoires pour tester la possibilité de définir un « seuil de richesse » ou « riches line » (Davis et al., 2020). Ces travaux ne visaient pas explicitement la définition d’un seuil de saturation des besoins, mais l’identification d’un seuil de richesse, ce qui renvoie à une interrogation plus large et probablement moins objectivable de la limite de satisfaction des besoins.

À la différence des recherches sur les budgets de référence, ces premiers travaux n’ont pas débouché sur l’identification d’un seuil normatif de richesse, même s’ils ont permis de donner un contenu descriptif aux niveaux de vie associés à différents degrés de richesse. L’absence d’estimation directe, socialement validée, d’un seuil plafond de ressources n’interdit pas cependant de définir un tel seuil dans toutes les situations. Elle conduit à distinguer deux cas de figure, selon que l’ensemble de la population a, ou non, accès au seuil minimum de ressources.

Dans le premier cas, si l’ensemble de la population dispose des ressources minimales pour satisfaire ses besoins, un certain nombre d’arguments avancés dans la première partie de l’article pour fixer une limite haute de ressources perdent de leur pertinence, notamment quant à la priorité à donner à la satisfaction des besoins urgents (limitariens) ou à la nécessité de laisser aux autres suffisamment de ressources (Locke). L’argument platonicien qui repose sur la nécessité de préserver la cohésion sociale subsiste, mais sa définition concrète reste indéterminée. Cette situation invite à prolonger les travaux exploratoires menés par les chercheurs britanniques à partir d’un questionnement plus précis, peut-être davantage centré sur le seuil de saturation des besoins, ce qui a probablement constitué une des limites de la recherche britannique.

Dans le second cas, lorsque la distribution des ressources fait apparaître un déficit de besoins, il est possible de dériver la définition d’un seuil maximum de celle du seuil minimum. Dans cette situation en effet, il existe un décalage par rapport à la situation objectif « idéale » puisqu’une partie de la population n’a pas accès à un minimum commun. Ce décalage nécessite – pour un volume global de ressources donné – un certain rééquilibrage de la distribution des ressources afin de porter toutes les personnes qui se situent au-dessous du seuil minimum au moins au niveau de ce seuil. Ce déficit des besoins (ou needs’ gap [15]) peut être évalué empiriquement et détermine le montant du transfert hypothétique qui serait nécessaire pour combler ce déficit.

Il est important de rappeler qu’il s’agit bien d’un transfert hypothétique. La démarche qui est développée ici ne vise pas en effet à définir des mesures de politique publique – par exemple avec l’octroi d’une prestation différentielle – mais à définir quelle distribution des ressources serait la plus pertinente pour encadrer l’inégalité dans des limites socialement acceptables. La discussion des politiques à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif soulève un ensemble de questions spécifiques qui sont discutées ailleurs dans ce numéro.

Une fois un socle commun d’égalité établi entre tous les membres de la société, la question qui se pose alors est de savoir comment répartir ce transfert hypothétique entre les personnes dont les ressources sont supérieures à ce minimum commun et quelle limite haute de l’inégalité se trouve ainsi définie. En d’autres termes, il s’agit de définir les personnes sur lesquels ce transfert devrait peser de façon négative. Cette question est, en théorie, plus ouverte que celle qui concerne la définition d’une limite basse. Deux grandes options sont, au moins en théorie, possibles.

La première option consiste à préserver la situation du plus grand nombre. Elle conduit logiquement à écrêter les plus hauts revenus en abaissant les ressources de la personne la plus riche jusqu’au niveau de la personne immédiatement moins riche, et ainsi de suite jusqu’à atteindre le montant T du transfert hypothétique. À ce stade, tous les plus hauts revenus ont été abaissés à un seuil maximum – ou seuil plafond –, lequel définit la limite haute de l’inégalité [16].

La seconde option consiste à préserver la situation du plus petit nombre. Elle se concrétise en abaissant les revenus des personnes les plus proches du minimum commun jusqu’au niveau de ce seuil minimum jusqu’à atteindre, comme dans l’option précédente, le montant T du transfert hypothétique nécessaire. La limite haute se trouve alors déterminée principalement par la contrainte globale qui s’impose à la société. Dans une situation limite, on pourrait ainsi imaginer que toute la population sauf une personne serait portée au seuil minimum, une seule personne disposant alors de l’ensemble du surplus macroéconomique de ressources disponibles au-delà de ce minimum.

À côté de ces deux grandes options, il existe hypothétiquement une infinité de solutions que l’on peut regrouper sous l’idée d’une distribution aléatoire du transfert hypothétique négatif entre toutes les personnes qui se situent au-dessus du seuil minimum. On écarte ici ce schéma dans la mesure où il n’apparaît pas raisonnable de faire dépendre la définition d’une norme sociale du hasard.

Si l’on se limite donc aux deux premières options, il apparaît assez clairement que la première est celle qui satisfait le mieux les arguments et les critères développés dans la première partie. Dans une situation où une partie de la population dispose de ressources insuffisantes pour atteindre un seuil minimum de satisfaction des besoins, on propose donc de retenir cette approche et d’identifier par un processus de simulation pas à pas le niveau du seuil plafond de ressources associé au seuil minimum correspondant au budget de référence. Le seuil plafond correspond alors au seuil à ne pas dépasser si l’on ne veut pas compromettre la capacité des autres membres de la société à accéder à un niveau minimal de satisfaction des besoins leur permettant de participer à la vie sociale.

Pour conclure cette partie, il est important de souligner quelques limites d’interprétation des résultats sur lesquels débouche la méthodologie proposée ici pour identifier des seuil limites d’inégalité. Il est important notamment de souligner que définir des seuils limites à l’inégalité n’implique aucun jugement de valeur concernant les personnes qui se situent en dehors de ces limites, notamment pour celles qui dépassent le seuil plafond de ressources. Plus précisément, il n’y a aucune raison a priori de blâmer les personnes dont les revenus dépassent le seuil limite. Pour formuler un diagnostic de cette nature, il faudrait savoir à la fois comment ces personnes ont acquis ces ressources, mais aussi à quelles dépenses ils les emploient. Par exemple, si la grille de salaires qui définit les rémunérations des fonctionnaires autorise des rémunérations supérieures au seuil plafond, cette situation ne peut être imputable aux fonctionnaires concernés et le décalage observé signale bien plutôt un certain dysfonctionnement de la société. Du côté des dépenses, certaines personnes aux revenus élevés, supérieurs au plafond, peuvent « redistribuer » volontairement une partie de leurs ressources pour contribuer à une société plus juste ou utiliser ces ressources pour maintenir et renforcer leur domination sur le reste de la population. On ne peut donc tirer de conclusion définitive sur le caractère plus ou moins juste de ces situations en considérant simplement la place qu’occupent les individus dans la distribution des revenus.

Le principal intérêt de l’approche présentée ici est de proposer un instrument d’évaluation de l’état d’une société donnée. Certains arguments identifiés dans la première partie, notamment dans l’approche platonicienne, pointent ainsi les risques de désintégration sociale que court une société où l’inégalité dépasserait certaines limites. Identifier la mesure dans laquelle ces limites sont dépassées peut aider à concevoir des politiques publiques susceptibles de parer ce danger de dislocation de la société.

III. Quelques estimations empiriques

On propose dans cette partie quelques estimations empiriques qui s’appuient sur la méthodologie définie dans la partie précédente. Ces estimations portent d’abord, dans le cas de la France, sur le volume des ressources nécessaire, au niveau macroéconomique, pour satisfaire minimalement les besoins de l’ensemble de la population. On évalue ensuite, pour trois pays pour lesquels on dispose de budgets de référence (France, Irlande, Royaume-Uni), les limites hautes de l’inégalité associées à ces seuils minima de satisfaction des besoins.

III.1. Une vue macroéconomique

Comme on l’a observé dans la partie précédente, la définition de limites basses et hautes à l’inégalité ne fait véritablement sens que dans une société qui a la capacité de satisfaire les besoins minima de l’ensemble de sa population. Le chiffrage proposé ici a pour objectif de vérifier si cette condition est aujourd’hui satisfaite dans la société française et dans quelle mesure cette situation a varié depuis le milieu du XXe siècle.

Pour ce chiffrage, on prend comme norme le budget de référence pour une personne seule d’âge actif défini par l’Onpes et on l’applique à l’ensemble de la population tout en prenant en compte les économies d’échelle que permet la vie commune. Sur cette base, on peut ainsi estimer quelle est la part du revenu disponible des ménages qui serait nécessaire pour permettre à l’ensemble de la population française d’avoir accès à un minimum décent et, réciproquement, quelle serait la part du surplus disponible pour des consommations que l’on peut qualifier d’excédentaires ou superflues. Pour l’année 2013, on peut ainsi estimer qu’un peu moins de 60 % (58 %) du revenu disponible total des ménages serait nécessaire pour couvrir les besoins minima de la population. La France a donc largement la capacité d’assurer aujourd’hui ce minimum décent à l’ensemble de la population, avec un surplus d’environ 40 % du revenu total des ménages.

On peut prendre une vue historique longue de cet indicateur en s’appuyant sur les budgets types calculés par l’Union nationale des associations familiales (Unaf) depuis près de 70 ans. Même si la méthodologie mise en œuvre pour le calcul de ces budgets types diffère de la méthodologie MIS des budgets de référence, on peut en effet considérer qu’ils permettent, en évolution, de rétropoler une série longue de ces budgets. La précision de ce calcul ne doit pas faire illusion, mais cela permet d’identifier quelques grandes tendances.

Comme le montre le graphique 1, le surplus macroéconomique a fluctué depuis le début des années 1970 autour de 40 % à 50 % du revenu disponible total des ménages. Auparavant, la situation était bien différente. Le surplus macroéconomique a essentiellement augmenté entre le milieu des années 1960 et le milieu des années 1970 et il était d’un niveau très faible dans les premières années qui ont suivi la fin de la seconde guerre mondiale. Ce dernier résultat est cohérent avec les estimations publiées au début des années 1950 par certains chercheurs. Celles-ci s’appuyaient sur les budgets minima discutés à l’époque par les organisations de salariés et les employeurs afin de définir le niveau du salaire minimum. En reprenant ces budgets, ces chercheurs avaient ainsi estimé que la quasi-totalité du revenu national aurait été nécessaire en 1953 pour satisfaire les besoins minima de la population (Malignac, 1950 ; Sauvy, Malignac, 1954). Dit autrement, la société française de l’époque aurait très difficilement pu se permettre un niveau important d’inégalité.

graphique1 

III.2. Quelques estimations empiriques des limites hautes de l’inégalité pour trois pays

Comme on l’a proposé dans la partie précédente, on peut déduire à partir des budgets de référence disponibles dans les trois pays examinés ici une limite haute de l’inégalité des revenus. Ce seuil plafond correspond au niveau maximum de revenus au-dessus duquel tout revenu supplémentaire devrait être transféré aux populations les plus démunies afin de permettre à tous les membres de la société d’y participer pleinement. On discute dans un premier temps les principaux choix méthodologiques effectués pour réaliser cette application empirique avant de présenter les résultats obtenus.

Principaux choix méthodologiques

L’identification d’un seuil plafond de revenus s’appuie sur la simulation d’un processus de transfert des plus hauts revenus vers les plus bas, ce qui nécessite de disposer de données suffisamment fines sur la distribution des revenus. En comparaison internationale, la principale base de données disponible pour les pays considérés ici est la base de données Eurostat. Celle-ci fournit la distribution des revenus équivalents (revenu disponible par unité de consommation ou niveau de vie) par décile, quartile ainsi que pour les cinq centiles inférieurs et supérieurs de la distribution des revenus. Deux indicateurs sont disponibles : la part des revenus reçus et la limite supérieure de chaque classe de revenus.

Le concept de revenu disponible utilisé pour calculer le revenu équivalent est le même que celui des budgets de référence puisque ces derniers mesurent également le revenu disponible nécessaire pour chaque famille type. La principale différence réside dans le fait que les budgets de référence ne sont pas normalisés pour tenir compte des différences dans la taille et la composition des familles types. C’est d’ailleurs un des intérêts des budgets de référence de pouvoir vérifier la pertinence des échelles d’équivalence moyenne pour les plus bas niveaux de revenu. Les premiers résultats comparatifs menés sur quelques pays montrent ainsi que, pour les plus bas niveaux de vie, ces échelles d’équivalence moyennes surestiment les besoins des couples et sous-estiment, en revanche, ceux des familles avec enfants (Hirsch et al., 2020).

Pour des raisons de simplicité, le choix fait ici a été de retenir comme repère général le budget de référence correspondant à une personne adulte isolée d’âge actif afin de le comparer à la distribution des revenus équivalents, sans tenir compte par conséquent des différences existant entre les familles types. Les tests de sensibilité effectués dans le cas de la France montrent que ce choix aboutit à sous-estimer très légèrement le revenu disponible nécessaire pour accéder à un niveau de vie minimum décent et donc, à sous-estimer également le volume du transfert nécessaire [17]. Les seuils plafonds de revenus sont en conséquence très légèrement surestimés.

Le fait de raisonner sur la distribution des niveaux de vie – revenu disponible normalisé par le nombre d’unités de consommation – soulève une autre question généralement peu discutée en matière de transferts. En raison des économies d’échelle, distribuer x euros à une famille avec enfants accroît en effet davantage le niveau de vie global (la somme des niveaux de vie individuels) que si ces x euros étaient distribués à une personne célibataire [18]. Pour qu’un transfert de revenus soit équivalent en termes de transfert de niveaux de vie, il faut considérer que ce transfert s’effectue entre des ménages de même taille et de même composition, c’est-à-dire entre des ménages où le nombre d’unités de consommation (UC) est le même. Les statistiques des enquêtes ERFS montre que c’est, à très peu de choses près, le cas en France. En moyenne, sur l’ensemble de la population, le nombre d’unités de consommation est de 1,54 par ménage. Ce ratio est légèrement inférieur à la moyenne (entre 1,49 et 1,54) pour les individus qui se situent dans la moitié inférieure de la distribution des niveaux de vie et légèrement supérieur à cette moyenne (entre 1,54 et 1,56) pour la moitié la plus aisée des individus. Dans ces conditions, ces très légères différences n’ont guère d’incidence sur nos résultats.

encadre3

Une autre question souvent négligée dans la littérature porte sur la sous-estimation des revenus dans les données d’enquête (encadré 3). On a pris en compte dans les calculs la sous-estimation qui tient aux loyers imputés, dans la mesure où ce facteur est susceptible d’avoir une incidence non négligeable sur l’estimation du seuil plafond de revenus (voir infra, tableau 1).

Enfin, il faut rappeler que les budgets de référence ne mesurent que les ressources nécessaires pour avoir accès à des biens et services marchands, compte tenu de la fourniture de certains services collectifs existants. Or le volume de ces ressources monétaires peut varier assez fortement selon les pays, selon les époques – mais de façon plus graduelle –, selon l’importance et la qualité des services publics fournis à la population. Dans la mesure où ces transferts en nature peuvent être assez variables selon les pays (Callan et al., 2008 ; Verbist et al., 2020), cela peut avoir une incidence sur la mesure des seuils plafonds de revenus.

Les principaux choix méthodologiques peuvent être résumés de la façon suivante :

- le seuil minimum de satisfaction des besoins est estimé à travers le budget de référence d’une personne seule d’âge actif ;

- ce budget minimum est comparé à la distribution réelle des revenus disponibles par unité de consommation (revenus équivalents ou niveaux de vie) afin de calculer le volume total du transfert qui serait nécessaire pour permettre à toute la population d’accéder à un minimum décent ;

- on déduit de ce transfert macroéconomique une estimation des loyers imputés reçus par les personnes dont les revenus sont inférieurs au budget de référence ;

- enfin, on calcule le seuil plafond de revenu auquel les personnes les plus aisées devraient être « abaissées » afin de collecter le montant du transfert nécessaire.

Une estimation des seuils plafonds de revenus pour trois pays

Dans cette section, on présente deux estimations des seuils plafonds de revenus selon que l’on prend en compte, ou non, les loyers imputés reçus par les ménages qui se situent au-dessous du seuil minimum de satisfaction des besoins. Les deux premières lignes du tableau 1 donnent la valeur du seuil minimum en pourcentage du revenu équivalent moyen et en pourcentage du revenu équivalent médian. La troisième ligne présente une estimation du transfert hypothétique nécessaire pour permettre à toute la population d’accéder à ce seuil minimum ; ce résultat est exprimé en % du revenu disponible total des ménages. Les autres lignes du tableau présentent les estimations des seuils plafonds de revenus, lesquels sont exprimés de plusieurs façons :

- le centile de la distribution des revenus auquel correspondent ces seuils ;

- en multiple du revenu équivalent médian ;

- en valeur absolue, toujours en termes de revenu équivalent.

En ce qui concerne le volume du transfert qui serait nécessaire, les résultats sont très proches pour la France et l’Irlande : environ 6 % du revenu disponible total sans prise en compte des loyers imputés et entre 4,1 et 4,6 % en incluant ces loyers imputés. Les résultats pour le Royaume-Uni sont supérieurs d’au moins deux points : respectivement 8,7 et 6,6 % du revenu disponible avec ou sans prise en compte des loyers imputés. En revanche, les résultats pour les niveaux du seuil plafond de revenu sont très proches pour l’Irlande et le Royaume-Uni alors que ce seuil apparaît plus élevé pour la France [19].

tableau1

Dans le cas de la France, on peut remarquer que ces résultats sont cohérents avec ceux issus des sondages réalisés sur cette question (Ifop, 2013) [20].

De multiples facteurs sont susceptibles d’expliquer les écarts observés entre pays dans le niveau des seuils plafonds et l’effet de ces différents facteurs peut dans certains cas se compenser. Dans ces conditions, il n’est pas aisé d’identifier de façon précise le poids de chacun d’eux. La comparaison entre la France et chacun des deux autres pays considérés ici peut illustrer la façon dont ces facteurs influencent la définition de la limite haute de l’inégalité.

France et Irlande – En termes relatifs, le seuil minimum de satisfaction des besoins est plus élevé en France qu’en Irlande. On pourrait donc s’attendre à ce que le volume du transfert à opérer soit également plus élevé en France qu’en Irlande. Ce n’est pas le cas parce que la part du revenu total reçue par les plus bas revenus (20, 30 ou 40 % de plus bas revenus) est plus faible en Irlande qu’en France (tableau 2), ce qui explique pourquoi le volume du transfert qui serait nécessaire est du même ordre dans les deux pays. Par ailleurs, les plus hauts revenus reçoivent en France une part plus importante de la masse totale des revenus qu’en Irlande (la concentration des revenus y est plus élevée, voir tableau 2). Si bien que la contribution des très hauts revenus à la réduction de l’inégalité est relativement plus forte en France. L’effet combiné de ces deux facteurs explique pourquoi le seuil plafond de revenu se situe à un niveau plus élevé en France qu’en Irlande.

tableau2

France et Royaume-Uni – En termes relatifs, le seuil minimum de satisfaction des besoins est très proche dans les deux pays. Si le volume du transfert est plus élevé au Royaume-Uni, c’est surtout parce que la part du revenu disponible qui se dirige vers les plus bas revenus est bien plus faible au Royaume-Uni qu’en France (tableau 2). La concentration des revenus est un peu plus forte au Royaume-Uni, mais cela ne suffit pas à compenser la relative faiblesse de la part des revenus qui se dirige vers les plus bas revenus.

Ces estimations permettent de définir de premiers repères pour évaluer la distribution actuelle des revenus et l’écart qui sépare cette distribution d’une situation où l’inégalité des revenus serait contenue dans des limites socialement acceptables. Le champ des pays couverts reste cependant limité puisque le nombre de pays ayant développé des budgets de référence selon la méthodologie MIS reste, à ce jour, assez faible. C’est la principale limite empirique de l’approche proposée dans cet article. C’est pourquoi on a proposé une méthodologie exploratoire qui pourrait être appliquée à un plus grand nombre de pays afin de définir des limites basses et hautes de l’inégalité tout en appuyant la définition de ces seuils sur un critère de validation sociale, ce qui constitue une condition indispensable pour dépasser le caractère purement conventionnel ou subjectif des approches standards (Concialdi, 2018b). L’annexe à cet article présente de façon très synthétique le principe de cette démarche exploratoire ainsi que les principaux résultats obtenus pour tous les pays de l’Union européenne. Le résultat majeur et assez singulier qui en ressort est que les limites (basses et hautes) obtenues à partir de cette démarche exploratoire sont quasi-identiques à celles présentées ci-dessus, pour les trois pays analysés, à partir d’une méthode totalement différente. Ce constat tend, d’une part, à consolider les résultats empiriques présentés dans cet article et permet, d’autre part, d’ouvrir des perspectives de recherche sur les méthodes susceptibles de définir des limites socialement acceptables à l’inégalité.

Conclusion

Dans cet article, on a identifié les principaux éléments du cadre normatif qui permet de légitimer la définition de limites socialement acceptables à l’inégalité des revenus, dans le bas comme dans le haut de la distribution. Sur cette base, on a discuté les arguments logiques à partir desquels il est possible de concrétiser cet objectif, ce qui a débouché sur l’identification d’une méthodologie permettant d’estimer ces limites, notamment en articulant la définition d’un seuil plafond de ressources aux travaux récents sur les budgets de référence, lesquels fournissent un repère socialement validé de satisfaction minimale des besoins.

Les estimations empiriques proposées pour trois pays (France, Irlande, Royaume-Uni) montrent que ce seuil se situe assez nettement au-dessous du seuil fortement médiatisé du dernier centile de la distribution (le 1 % le plus riche). En termes relatifs, on peut estimer que le rapport entre le seuil maximum et le seuil minimum est de l’ordre de trois environ pour les trois pays considérés. Les résultats fondés sur une méthodologie exploratoire permettent de penser que ce constat se vérifie probablement dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Ces estimations empiriques peuvent très certainement être affinées, notamment par une meilleure prise en compte des très hauts revenus et aussi, de façon moins robuste, par la prise en compte des services collectifs. Il est peu probable cependant que cela aboutirait à modifier dans des proportions significatives les ordres de grandeur proposés. Ces résultats fournissent ainsi de premiers repères pour orienter les politiques publiques. À cet égard, il faut souligner que ces indicateurs ne définissent en aucune façon une proposition politique. Une politique publique de réduction de l’inégalité des revenus ne saurait en effet se réduire à une action purement redistributive (Concialdi, dans ce numéro). Elle nécessite d’articuler un ensemble de mesures, comme l’a par exemple proposé Tony Atkinson dans son dernier ouvrage (Atkinson, 2015).

Pierre CONCIALDI*

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Annexe. Une méthode exploratoire pour définir des limites d’inégalité socialement validées [21]

En l’absence de budget de référence socialement validé, on propose pour définir des limites socialement acceptables à l’inégalité de tirer avantage des propriétés de l’indice d’inégalité proposé par Kolm (1969, 1976) et Atkinson (1970). La caractéristique majeure de cet indice d’inégalité est qu’il ne peut être utilisé sans définir explicitement la valeur d’un coefficient reflétant le degré d’aversion pour l’inégalité : cette caractéristique inhérente à tout indice d’inégalité est ici explicite, ce qui permet de mettre en évidence le caractère fondamentalement normatif de toute mesure de l’inégalité. La valeur de ce coefficient d’aversion pour l’inégalité reflète le point de vue de la société sur ce phénomène et on s’appuie ici sur ce point de vue pour définir des limites à l’inégalité. En d’autres termes, l’aversion pour l’inégalité constitue, dans cette démarche, le critère de validation sociale des limites de l’inégalité.

L’autre intérêt majeur de l’indice de Kolm-Atkinson est qu’il débouche sur une mesure de l’inégalité qui se prête à une interprétation très concrète. Par exemple, si l’indice d’inégalité de Kolm-Atkinson est de 0,2, cela signifie qu’un même niveau de bien-être social peut être atteint avec un revenu global inférieur de 20 % et une distribution parfaitement égalitaire des revenus. Pour le dire autrement, 20 % de la masse totale des revenus est sacrifiée, en quelque sorte, à l’inégalité. C’est pourquoi la littérature académique présente cet indice comme une mesure du coût social de l’inégalité.

Dans la simulation d’un processus de transfert hypothétique, pas à pas, des plus hauts revenus vers les plus bas, on peut donc calculer à chaque étape du processus la valeur de l’indice de Kolm-Atkinson correspondant à la distribution après transfert et la comparer à celle du même indice pour la distribution initiale (avant transfert). Dans la mesure où l’inégalité a été réduite, la valeur après transfert de l’indice est inférieure à celle calculée avant transfert [22] : la différence entre les deux valeurs de l’indice donne ainsi une mesure de ce que l’on pourrait appeler le « gain social » associé à ce transfert (c’est-à-dire la diminution du coût social de l’inégalité tel que présenté précédemment). Ce résultat est exprimé en pourcentage du revenu total et peut ainsi être directement comparé au coût individuel du transfert pour la personne la plus riche (l’écart entre son revenu avant et après transfert), dès lors que l’on exprime ce coût également en pourcentage du revenu total de la population.

En résumé, à chaque étape élémentaire du processus de transfert on a donc un coût individuel additionnel associé à un gain social additionnel et ces deux valeurs peuvent être directement comparées. La règle que l’on propose est la suivante : tant que le gain social supplémentaire est supérieur au coût individuel supplémentaire, le processus de transfert se poursuit. Il s’arrête juste avant que le surcoût individuel ne devienne supérieur au surcroît de gain social. À ce stade, on a identifié à la fois une limite basse et une limite haute de la distribution des revenus.

Dans cette approche, le paramètre crucial est bien sûr le coefficient d’aversion pour l’inégalité. Les conventions statistiques fixent généralement ce paramètre à 0,5, 1,5 ou 2. L’objectif ici est d’aller au-delà de ces conventions statistiques et d’essayer d’identifier la valeur empirique la plus pertinente de ce paramètre. La valeur que nous avons retenue après une revue de littérature (voir notamment Cowell, Gardiner, 1999 ; Evans, 2005 ; Houdré et al., 2014) est celle présentée dans l’étude de Layard et alii (2008). Ce choix est argumenté dans Concialdi (2018b).

Les résultats obtenus pour l’ensemble des pays de l’Union européenne pour les seuils minimum et maximum montrent que les variations entre pays sont significatives mais pas excessives. Le seuil minimum varie entre 0,70 et 0,88 du revenu équivalent médian (soit un écart maximum de 24,7 %) tandis que ces variations sont plus fortes pour le seuil maximum, compris entre 1,59 et 2,35 fois le revenu équivalent médian. Dans la mesure où la limite haute des revenus tend à s’accroître quand la limite basse augmente, les différences entre pays dans l’ampleur socialement acceptable de l’inégalité sont plus réduites (entre 2,27 et 2,73).

Le tableau 1 compare les résultats de cette démarche exploratoire avec ceux obtenus en définissant a priori une limite basse des revenus égale au budget de référence pour les trois pays considérés dans l’article. Cette comparaison montre que les résultats obtenus dans les deux approches sont remarquablement cohérents, avec très peu de différences pour la France et l’Irlande (2 %) et un écart un peu plus important pour le Royaume-Uni (4 %), ce qui tend à renforcer la pertinence de chacun de ces résultats.

annexe tableau1


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Chercheur à l’Ires.

[1].    La plupart de ces travaux sont disponibles sur la World Wealth and Income Database (WID), initialement créée sous le nom de World Top Income Database (WTID).

[2].    On emprunte ici le néologisme forgé par Françoise d’Eaubonne dans son ouvrage paru en 1978 (Écologie et féminisme. Révolution ou mutation ?), même si le concept de l’autrice possède une dimension bien plus large que celle qu’on lui prête ici. Pour une introduction à la pensée de Françoise d’Eaubonne, voir Goldblum (2019).

[3].    Dans la suite de l’article, on emploiera le plus souvent, par commodité d’écriture, le terme résumé d’inégalité pour désigner l’inégalité des revenus qui est le thème sur lequel se concentre cet article.

[4].    Sauf mention contraire, toutes les citations sont reprises de Brisson et Pradeau (2006). Les références entre parenthèses indiquent le § cité.

[5].    Les références renvoient à la fois à l’ouvrage cité – LR pour La République et Lois pour Les Lois – ainsi qu’au paragraphe correspondant du texte.

[6].    Pour une présentation comparée des anthropologies économiques de Platon et Aristote, voir Helmer (2013).

[7].    « Quant à la troisième », ajoute Platon, « s’il plaît à Dieu nous en traiterons plus tard » (739e). Platon n’a malheureusement pas vécu assez longtemps pour nous livrer cette utopie de troisième rang.

[8].    En situant la colonie en Crète, un pays peu fertile, la subsistance tirée du travail de la terre permet aux habitants de subvenir à leurs besoins d’une façon tempérante, sans permettre d’excès de production qui conduirait à enrichissement avec d’autres pays à travers l’exportation, ce qui limite les risques d’excès qu’entraînerait la surabondance des richesses.

[9].    C’est d’ailleurs le fait de détenir un lot qui fonde la citoyenneté.

[10].   On reprend ici l’interprétation proposée par Saunders (1961), laquelle nous semble la plus juste (Concialdi, 2022, à paraître). Cette interprétation diffère de celle proposée par d’autres auteurs (Fuks, 1979 ; Pradeau, 2000).

[11].   « Mais depuis que l’or et l’argent, qui, naturellement sont si peu utiles à la vie de l’homme, par rapport à la nourriture, au vêtement, et à d’autres nécessités semblables, ont reçu un certain prix et une certaine valeur, du consentement des hommes, quoique après tout, le travail contribue beaucoup à cet égard ; il est clair, par une conséquence nécessaire, que le même consentement a permis les possessions inégales et disproportionnées » (Locke, 1689:51).

[12].   Fabri mentionne notamment les limites posées par la nécessité de ne pas détruire ou gaspiller inutilement des ressources, de prendre en compte les intérêts des enfants et plus généralement des générations futures, ou encore l’argument de nécessité qui fait primer la satisfaction des besoins des personnes démunies sur le droit de propriété.

[13].   Drewnowski a été une des figures importantes de ce qu’il est convenu d’appeler le « mouvement des indicateurs sociaux ». Dans les années 1960 et 1970, ce mouvement a promu le développement d’indicateurs sociaux qui devaient constituer un outil de pilotage du développement social dont le rôle aurait été comparable à celui de la comptabilité nationale dans la régulation macroéconomique de la croissance.

[14].   Par ailleurs, comme le soulignent Doyal et Gough (1991) dans leur analyse de la relation logique entre les droits et les devoirs des individus au sein d’une communauté, il serait incohérent d’attribuer des devoirs aux individus sans les aider à atteindre les moyens minimaux nécessaires pour remplir cet objectif. En d’autres termes, remarquent les auteurs, il existe un droit de tous les membres d’une communauté à une satisfaction minimale des besoins.

[15].   Terminologie employée dans de précédents travaux (Concialdi, 2018a).

[16].   C’est cette approche qui a été mise en œuvre par Medeiros (2006) pour identifier un seuil de richesse (affluence line). Cependant, Medeiros retient dans son article un seuil de pauvreté statistique conventionnel, si bien que le résultat obtenu est socialement totalement indéterminé puisqu’il peut varier selon le point de vue subjectif de chaque observateur.

[17].   En prenant en compte l’ensemble des familles types couvertes par l’étude de l’Onpes sur les budgets de référence, l’écart dans le volume global des transferts serait de l’ordre de 2 à 3 %.

[18].   Pour comparer le niveau de vie de ménages dont la taille et la composition sont différentes, les statisticiens utilisent des échelles de consommation conventionnelles qui donnent une pondération à chaque membre du ménage, ceci afin de tenir compte des économies d’échelle qu’autorise la vie commune. Le premier adulte compte pour 1, les autres personnes de 14 ans ou plus pour 0,5 et les enfants de moins de 14 ans pour 0,3. Distribuer 1 000 euros à un célibataire accroît le niveau de vie global de 1 000 euros (1000/1). Distribuer 1 000 euros à une famille avec deux enfants (de moins de 14 ans) accroît de niveau de vie de chaque personne de cette famille de 1 000/2,1 (nombre d’UC de la famille), soit 476 euros. Au niveau macroéconomique, le gain global de niveau de vie est égal à 476 x 4 (le nombre de personnes de la famille), soit 1 904 euros.

[19].   Avec une estimation des loyers imputés, le seuil plafond est compris entre le 93e et le 94e centile pour l’Irlande et le Royaume-Uni alors qu’il se situe entre le 96e et le 97e centile pour la France.

[20].   La question de l’enquête est la suivante : « À votre avis, à partir de quel revenu mensuel peut-on considérer qu’une personne est riche ? » Pour une personne célibataire, la réponse est en moyenne de 6 500 euros. Il faut considérer que cette réponse se réfère à un revenu avant impôts, dans la mesure où il n’y avait pas de prélèvement à la source à l’époque de l’enquête et que l’on peut penser que les personnes enquêtées n’ont pas d’idée précise du montant de l’impôt acquitté à ce niveau de revenu. Pour un célibataire, un revenu mensuel avant impôt de 6 500 euros (75 000 euros par an) correspondait cette année-là à un revenu disponible annuel d’environ 60 000 euros, soit un résultat très proche de celui de nos calculs si l’on prend en compte les loyers imputés.

[21].   1. On reprend ici de façon très condensée les développements présentés dans Concialdi (2018b).

[22].   Dans le cas où l’aversion pour l’inégalité est supérieure à1.

En bref...