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N°106 (décembre 2022)
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Des salariés comme les autres ? La CGT au défi de la syndicalisation des autoentrepreneurs des plateformes de livraison de repas

Arthur JAN

Cet article s’intéresse à la façon dont les organisations syndicales historiques font face à l’émergence, depuis le milieu des années 2010, de plateformes numériques de « mise en relation » qui s’appuient sur le recours massif à des travailleurs juridiquement indépendants mais encadrés à distance par des outils informatiques. À partir d’une enquête sur l’expérience de syndicalisation de travailleurs de plateformes de livraison de repas par la CGT, nous montrons comment l’intégration de ces travailleurs a constitué un accélérateur d’évolutions doctrinales au sein de la centrale, marqué par un retour de la figure du « travailleur » dans ses discours. Nous mettons ensuite en évidence les hésitations qui traversent la confédération dans l’organisation de ces livreurs, entre expérimentation et inscription dans les structures existantes. Enfin, nous montrons les difficultés rencontrées par la CGT, dans un secteur initialement dépourvu de droit syndical et de mécanismes de négociation, à voir reconnaître sa légitimité à représenter les travailleurs de plateforme.

Mots clés : travailleurs de plateforme, France, syndicalisation, autoentrepreneurs, travailleur.

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Cet article s’intéresse à la façon dont les organisations syndicales historiques font face à l’émergence, depuis le milieu des années 2010, de plateformes numériques de « mise en relation » qui s’appuient sur le recours massif à des travailleurs juridiquement indépendants mais encadrés à distance par des outils informatiques. À partir d’une enquête sur l’expérience de syndicalisation de travailleurs de plateformes de livraison de repas par la CGT, nous montrons comment l’intégration de ces travailleurs a constitué un accélérateur d’évolutions doctrinales au sein de la centrale, marqué par un retour de la figure du « travailleur » dans ses discours. Nous mettons ensuite en évidence les hésitations qui traversent la confédération dans l’organisation de ces livreurs, entre expérimentation et inscription dans les structures existantes. Enfin, nous montrons les difficultés rencontrées par la CGT, dans un secteur initialement dépourvu de droit syndical et de mécanismes de négociation, à voir reconnaître sa légitimité à représenter les travailleurs de plateforme.

Par une décision pénale prononcée le 19 avril 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la plateforme de livraison de repas Deliveroo pour « travail dissimulé », qualifiant le recours de cette entreprise à des travailleurs indépendants « d’habillage juridique fictif » [1]. Parmi les parties civiles à ce procès, aux côtés des livreurs, étaient présentes plusieurs organisations syndicales de salariés : la CGT, Solidaires ainsi que la CNT-SO, dont les plaidoiries ont insisté sur l’enjeu majeur que revêtait le procès pour les droits des travailleurs, au-delà de la seule entreprise et de la profession visée.

La présence à ce procès constitue une montée en puissance de la participation des organisations syndicales aux nombreuses actions juridiques qui ont été engagées à l’encontre des plateformes de livraison, mais également d’entreprises au modèle similaire, comme Uber dans le secteur du transport. Ces sociétés, apparues au milieu des années 2010, participent de l’émergence d’un « capitalisme de plateforme » (Snricek, 2016 ; Abdelnour, Bernard, 2018) promettant aux consommateurs des services instantanés et à la demande en s’appuyant sur des outils numériques. Une partie de ces plateformes, dont les sociétés de livraison sont devenues l’un des emblèmes, s’appuient sur un modèle reposant sur l’externalisation de tâches peu qualifiées à une masse de travailleurs recrutés sous un statut d’indépendant, qui a suscité d’importantes controverses. Ces sociétés se présentent en effet comme de simples « intermédiaires » entre des clients et des prestataires de service, dont elles coordonnent et encadrent pourtant l’activité par le biais d’outils numériques (accès au travail via une application et selon des statistiques de performance, géolocalisation, etc.). Ce statut d’emploi permet à ces entreprises de reporter sur les travailleurs les risques liés aux variations de l’activité et prive ces derniers d’une partie de la protection sociale dont bénéficient les salariés (congés, accès à l’assurance chômage, moindre prise en charge de la maladie et des accidents du travail, etc.).

Au-delà du statut d’emploi, les conditions de travail et de rémunération des livreurs de repas se sont progressivement dégradées au fil des années. Cette détérioration a participé à l’important turn-over que connaît le secteur, conduisant à un changement progressif de la population exerçant cette activité. Alors qu’elles ont d’abord attiré un public d’étudiants et de jeunes travailleurs séduits par leurs promesses de liberté et d’émancipation des contraintes du salariat (Jan, 2018 ; Lebas, 2019) [2], l’enquête de terrain que nous avons menée montre que le modèle des plateformes repose désormais en grande partie sur l’enrôlement d’une main-d’œuvre de travailleurs étrangers, pour beaucoup sans titre de séjour. Cette évolution à la baisse n’a pas empêché l’essor du secteur, qui mobilise désormais près de 100000 travailleurs [3], en particulier au cours de la pandémie.

Mais cette dégradation a également suscité des contestations sociales régulières depuis 2015, en France (Lebas, 2019) comme dans de nombreux pays étrangers (Cant, 2019 ; Chesta et al., 2019 ; Tassinari, Maccarrone, 2020 ; Nizzoli, 2021 ; Cini, Goldmann, 2021 ; Woodcock, 2021 ; Lei, 2021). Alors que ces luttes, fortement visibles dans l’espace public, ont trouvé un écho important dans la sphère médiatique, « l’ubérisation » a progressivement été constituée en problème public et a donné lieu à d’intenses batailles juridiques autour du statut des travailleurs, mobilisant des universitaires, des experts, des syndicalistes comme des administrations (Abdelnour, Julliard, 2022).

Au fil des actions collectives, le mouvement des livreurs s’est progressivement structuré, dans des collectifs parasyndicaux mais également au sein d’organisations syndicales, et principalement de la CGT, dont l’expérience d’organisation des livreurs de repas constitue à ce jour la principale tentative de syndicalisation de travailleurs de plateforme en France, sur laquelle nous nous centrerons dans cet article. Si, depuis la fondation du premier syndicat à Bordeaux en 2017 jusqu’à l’implantation à Paris en 2021, la centrale est parvenue à réunir en son sein huit syndicats de livreurs, cette intégration n’a pas été d’emblée évidente et a nécessité d’importantes évolutions internes.

La syndicalisation des travailleurs de plateforme représente en effet un enjeu important pour les grandes organisations syndicales. D’une part, l’émergence de ces sociétés s’inscrit dans la continuité d’un mouvement d’éclatement des collectifs et de précarisation du travail salarié auxquelles sont confrontées les organisations syndicales depuis plusieurs décennies et qui nourrit des tentatives d’implantation dans des secteurs d’emploi situés en dehors du salariat stable (Bouffartigue, 2008 ; Béroud, 2009 ; Nizzoli, 2015 ; Doumenc, 2019 ; Berthonneau, 2020) où le cœur de leurs effectifs reste concentré.

D’autre part, l’émergence de ces plateformes s’inscrit dans un mouvement de brouillage des frontières entre salariat et indépendance porté ces dernières années par l’essor du statut d’autoentrepreneur apparu en 2008 (Abdelnour, 2017). Les « nouveaux visages de la subordination » que constituent ces formes « d’allégeance dans l’indépendance » (Supiot, 2000) apparaissent comme un enjeu majeur pour les organisations syndicales, tant ils représentent une menace à la fois pour le droit du travail et pour les droits syndicaux associés au système de relations professionnelles, élaborés au siècle dernier dans le cadre salarial, qui leur octroient un rôle de représentant des travailleurs. Mais alors qu’ils se situent en dehors du périmètre historique du champ syndical (Béroud, 2015), leur intégration en son sein présente des défis importants, à la fois d’ordre symbolique et pratique.

Jeunes, précaires, pour une part croissante issus de l’immigration et souvent sans papiers, symboles des menaces qui pèsent sur le droit du travail, les travailleurs de plateforme offrent – y compris dans la sphère médiatique – un visage éloigné de la sociologie traditionnelle des syndiqués (Giraud et al., 2018) et à l’image des transformations des emplois non qualifiés, marqués par la croissance des services à la personne (Avril, 2014 ; Siblot et al., 2015) et de la logistique (Benvegnù, Gaborieau, 2020).

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À cet égard, les actions menées par la CGT pour intégrer ces travailleurs et les difficultés qu’elle a rencontrées nous offrent une opportunité d’interroger la façon dont les organisations syndicales adaptent leur corpus idéologique et leurs modes d’action aux transformations du monde du travail, tant sur le plan des statuts d’emploi que des propriétés sociales des travailleurs.

Pour ce faire, nous nous appuyons dans cet article sur une analyse des discours et pratiques des acteurs impliqués dans la structuration du mouvement des livreurs en France et sur une analyse textuelle de documents produits par la centrale qui attestent de certaines évolutions idéologiques (encadré 1).

Dans une première partie, nous mettons au jour les mutations idéologiques en cours au sein de la CGT, que l’adaptation à ces nouvelles formes d’emploi conduit à repenser sa conception du salariat, selon des catégories qui ne sont plus celles des normes juridiques existantes (I). Nous revenons ensuite sur le défi organisationnel qu’a représenté la structuration du mouvement, entre soutien à des initiatives existantes, création de structures ad hoc et tentatives de reproduction des formes organisationnelles traditionnelles de la CGT (II). Enfin, nous montrons les difficultés que rencontre l’organisation syndicale à se voir reconnaître comme représentante légitime des travailleurs de plateforme dans un secteur initialement dépourvu de droit syndical et de mécanismes de représentation et de négociation (III).

I. Redéfinir les frontières du champ syndical pour intégrer les travailleurs de plateforme

Si la frontière entre salariat et indépendance n’était pas aussi nette au début du syndicalisme (Didry, 2016), les organisations syndicales se sont progressivement affirmées au cours du siècle dernier comme des organisations défendant des « salariés » subordonnés à des employeurs, cette figure prenant progressivement la place de celle du « travailleur » dans leur discours au tournant des années 1980 (Salem, 1993 ; Lefèvre, 1993).

Depuis la fin du XIXe siècle, c’est dans le cadre du salariat que s’est construit un système de relations professionnelles qui a permis aux organisations syndicales d’être reconnues par les pouvoirs publics comme représentantes des travailleurs (d’abord de façon descendante puis au travers d’élections professionnelles depuis 2008). Elles se sont vu accorder des droits dans l’entreprise, à l’échelle des branches et au niveau national, codifiant la façon dont elles engagent des conflits ou des négociations tant avec les employeurs qu’avec l’État. Si des syndicats d’indépendants sont présents de longue date au sein des confédérations françaises – comme le Syndicat national des professionnels de l’escalade et du canyon à la CGT ou le syndicat interprofessionnel de la montagne à la CFDT, leur place est historiquement marginale dans le monde syndical, et semble d’ailleurs avoir été peu étudiée, à l’exception de travaux sur des travailleurs à la marge du salariat comme les bûcherons (Pigenet, 1993 ; Gros, 2014).

Cependant, depuis l’essor du statut d’autoentrepreneur apparu en 2008 [4], les syndicats se trouvent interpellés par la croissance de formes d’emplois indépendants précaires et peu qualifiés, qui se situent à la marge du salariat mais échappent à ses institutions. L’avènement d’entreprises telles que les plateformes de livraison, qui systématisent le recours à ce statut, interroge alors les organisations syndicales sur l’opportunité d’intégrer ces micro-entrepreneurs en leur sein et sur la façon d’adapter leur périmètre historique.

Alors que la littérature sur le renouveau syndical s’est surtout intéressée aux transformations des modes d’action, d’organisation ou de recrutement, les débats et propositions qu’a suscités l’émergence de ces nouvelles formes d’emploi au sein de la CGT offrent l’occasion d’insister sur le rôle d’élaboration théorique des organisations syndicales et sur la façon dont celles-ci tentent d’adapter leur doctrine et leur corpus revendicatif aux mutations du monde du travail.

Dans cette partie, nous revenons sur ces débats, qui ont conduit à un élargissement des frontières du champ syndical pour intégrer les travailleurs de plateforme et ont accéléré le retour de la figure du « travailleur » dans certaines organisations syndicales comme la CGT (I.1). La rencontre avec ces travailleurs participe alors à une évolution de la confédération sur le plan revendicatif, qui se traduit sous l’impulsion de quelques acteurs pionniers par le dépassement de la seule perspective de requalification des travailleurs de plateforme en salariés, au profit de la conquête de nouveaux droits communs pour tous les travailleurs (I.2).

I.1. Le retour de la figure du « travailleur » à la CGT

Déjà confrontés, au sein du monde salarial, aux difficultés générées par le développement de la sous-traitance et à la différenciation des statuts d’emploi qu’elle entraîne, plusieurs responsables syndicaux de la CGT s’interrogent alors sur la réponse à adopter face à l’émergence de cette nouvelle forme d’externalisation et à ces modes d’emploi qui reposent sur des travailleurs juridiquement non salariés. Les affrontements entre taxis et chauffeurs VTC, dès 2015, puis les premières manifestations de livreurs en 2016, attirent l’attention sur leurs conditions de travail et d’emploi.

Les responsables confédéraux que nous avons rencontrés témoignent de réflexions amorcées dès 2015-2016 à la confédération sur l’attitude à adopter à l’égard des autoentrepreneurs, alors que le phénomène des plateformes commence à émerger.

Sur cette période, la commission exécutive vote en faveur de l’accueil des travailleurs de plateforme, et un secrétaire confédéral, chargé de l’Espace revendicatif, se voit attribuer le suivi du dossier. Un collectif confédéral sur les « nouvelles formes d’emploi » est alors créé et réfléchit à la façon dont la CGT pourrait inclure ces travailleurs. L’impulsion provient en grande partie du service juridique, dont la nouvelle responsable – qui deviendra en 2017 responsable de l’Espace revendicatif – incite la direction confédérale à agir face au risque que représentent ces nouvelles formes d’emploi pour les garanties du droit du travail, qui apparaissent déjà fragilisées par la loi El Khomri :

« Moi, je reviens de l’Assemblée nationale en 2015, et je deviens responsable du service juridique. Assez vite, cette question se pose à nous, en tout cas, moi, j’impulse le fait que le secteur juridique réfléchisse à ça (…). À l’Assemblée, il doit y avoir la loi Thévenoud qui se discute, sur les VTC et tout ça, je m’étais dit qu’il y avait un enjeu majeur. Et puis, il y a le précédent de la para-subordination en Italie, il y a l’Espagne, avec un sous-statut, donc on sent bien qu’il y a un mouvement global qui se dessine. Donc nous, on est très préoccupés par cette question-là, par la requalification, par qu’est-ce que c’est que ces nouveaux travailleurs, comment ça vient impacter le Code du travail et on se dit : “ça va être le moyen de l’affaiblir”. »

Le service juridique obtient alors un aval pour engager des démarches pour faire face à l’émergence des travailleurs de plateforme. Cela se traduit d’une part par des réflexions sur le statut des travailleurs et sur les droits qui devraient leur être accordés. Cela conduit la CGT à s’impliquer dans les travaux du Groupe de recherche pour un autre Code du travail (GR-Pact) qui inclura dans ses propositions de réintégrer les travailleurs de plateforme dans un salariat élargi à la dépendance économique (GR-Pact, Dockès, 2017).

D’autre part, le service juridique se fixe l’objectif de créer du contentieux et de soutenir des démarches visant à requalifier les travailleurs de plateforme. À ce titre, la confédération s’engage comme partie prenante au premier procès contre une plateforme en France, avec pour objectif de le politiser et de montrer qu’au-delà des situations individuelles, l’intérêt général est mis en cause. Ce procès concerne la plateforme de livraison Take Eat Easy, que des livreurs ont attaquée après sa faillite en 2016. En 2018, la Cour de cassation leur donne raison et reconnaît qu’il existait un lien de subordination entre la plateforme et ses livreurs. Cette intervention syndicale en cassation, que l’on peut lire comme une volonté d’influencer la jurisprudence, masque toutefois une faible participation aux contentieux contre les plateformes, qui est resté essentiellement individuel et centré sur la question de la qualification du contrat (Dirringer, 2021) avant le procès pénal de Deliveroo en 2022, et l’absence de procès engagés sur le droit collectif ou la reconnaissance des accidents du travail.

Signe de l’enjeu majeur que représente « l’ubérisation » et de sa transversalité, des réflexions sont également engagées à cette période par l’Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens (Ugict-CGT), qui s’inquiète d’abord de l’émergence des plateformes dans le secteur des jeux vidéo, mais dont l’un des responsables rencontre également des livreurs de plateforme engagés, et incite la confédération à engager des démarches de plus grande ampleur pour syndiquer ces travailleurs.

Sur le plan doctrinal, les travaux engagés par le collectif confédéral aboutissent à une prise de distance avec les définitions juridiques du salariat et de l’indépendance. Pour inclure les travailleurs de plateforme, il s’agit de s’appuyer sur une conception élargie de la « subordination », pensée au-delà du contrat de travail ; y est alors inclus le critère de dépendance économique, alors que celui-ci avait a été progressivement délaissé par la jurisprudence pour caractériser la subordination, comme l’explique la responsable de l’Espace revendicatif :

« Finalement, c’est quoi un travailleur, indépendant, pas indépendant ? Tout tourne autour de cette question de la subordination. Et là juridiquement, on voit qu’on s’est fait enfermer aussi, historiquement, il y a eu une option à un moment pour définir le salarié, entre celui qui était subordonné juridiquement, ou économiquement dépendant. Et finalement la notion de dépendance économique était beaucoup plus vaste et on a été battus à l’époque, quand je dis on, c’est le monde du travail, et ils ont retenu la définition de la subordination juridique. Et on se rend compte aujourd’hui que ce n’est vraiment pas la définition qui convient. »

Cet élargissement du groupe représenté par le biais de la dépendance économique est acté lors du Congrès de Marseille de la CGT en 2016, qui ouvre ses statuts aux autoentrepreneurs. Le document d’orientation issu de ce 51e congrès proclame ainsi dans sa 102e résolution la nécessité de « faire évoluer la syndicalisation au regard de l’hyper-précarité qui explose ainsi que des nouvelles formes de travail qui, sans avoir le statut de salarié, n’en sont pas moins soumises à un lien de subordination économique et de dépendance à une entreprise. Il nous faut donc réfléchir à toutes les formes d’organisations possibles, afin de pouvoir syndiquer les auto-entrepreneurs, les salariés sous statut de portage salarial, les formes “d’ubérisation” de l’économie [5]. »

Les réflexions qui accompagnent l’émergence des autoentrepreneurs et des travailleurs de plateforme marquent ainsi un retour de la figure du « travailleur » à la CGT (pour voir comment d’autres organisations syndicales se sont saisies de la question des travailleurs de plateforme, voir encadré 2).

Ces réflexions vont rapidement être mises à l’épreuve des préoccupations concrètes et des sollicitations des travailleurs de plateforme mobilisés. À la CGT, des premières initiatives de création de syndicats ou de soutien à des collectifs existants ont lieu à Paris et à Bordeaux en 2016-2017. Si la nécessité de syndiquer et d’organiser les travailleurs de plateforme est progressivement reconnue au sein de la CGT, cet accueil ne va pas de soi au moment de ces premières expériences. Le responsable de la fédération des services à la personne, qui apporte dès 2016 un soutien logistique et financier au Collectif des livreurs autonomes de Paris (Clap) [6], témoigne ainsi de réticences et d’incompréhensions suscitées par le statut d’indépendant des livreurs :

« J’ai dit les autoentrepreneurs, peut-être qu’en fin de compte ce sont les nouveaux prolos et les syndicats devraient s’ouvrir à eux. J’ai immédiatement reçu quelques tomates bien mûres disant : “mais tu es fou, ce sont des patrons”. Et puis petit à petit on a découvert les multiples facettes de l’auto-entrepreneuriat. »

Au niveau national, le secrétaire confédéral chargé du dossier fait état de questionnements similaires, auxquels s’ajoutent les difficultés suscitées par la concurrence des statuts, qui se traduisent par une réticence des professions directement menacées par l’émergence des plateformes – à l’instar des taxis – à accepter l’intégration de travailleurs perçus comme l’incarnation de la dégradation de leurs conditions de travail. À leurs yeux, soutenir et organiser les livreurs ou chauffeurs reviendrait à avaliser un modèle auquel ils s’opposent et constituerait un danger pour les garanties collectives qui existent dans le salariat.  

I.2. Tous salariés ? L’évolution de la CGT vers la défense de garanties collectives pour tous les travailleurs

La rencontre avec les travailleurs de plateforme mobilisés et la création des premiers syndicats de livreurs sont l’occasion pour les dirigeants syndicaux de mesurer la distance à l’égard du syndicalisme dont certains témoignent, mais également l’hostilité ou la méfiance que beaucoup d’entre eux affichent quant à la perspective d’un retour dans le salariat, même lorsqu’ils conviennent de leur absence de véritable indépendance. L’enquête montre que cette perspective a parfois suscité des incompréhensions avec des syndicalistes acceptant de les soutenir au nom de leur situation de salarié déguisé. Au cours d’une réunion à laquelle nous assistons à Bordeaux entre des livreurs et un responsable de l’union départementale, celui-ci souligne la nécessité pour ses interlocuteurs de « bien expliquer [aux membres du bureau de l’union départementale] pourquoi vous ne souhaitez pas devenir salariés, parce que tous ne l’ont pas bien compris ». Un des membres du syndicat des coursiers de Gironde témoigne lors d’une conversation informelle avec nous de ces incompréhensions, déplorant que des militants âgés de l’union départementale soient venus à un rassemblement organisé par les livreurs en scandant qu’ils étaient des salariés déguisés.

À l’inverse, c’est la compréhension rapide de ces enjeux par le responsable de la fédération des services à la personne qui est mise en avant comme élément explicatif de leur rapprochement par un des porte-parole du Clap, Laurent [7] :

« Le responsable de la CGT Commerce et Services à la personne a vite compris, comme je lui ai expliqué, que les livreurs à vélo n’étaient pas des salariés comme les autres, qu’il ne fallait pas y aller en mode : “ouais les gars, il faut venir à la CGT, on va faire des manifs, on va manger des merguez, on va requalifier tout le monde”. »

À l’échelon confédéral, la question des revendications à adopter à l’égard du statut se pose avec une plus grande vigueur après la création de la Coordination nationale des livreurs (CNL) à l’automne 2019. La volonté d’une partie des livreurs de ne pas être salariés est alors accueillie avec compréhension par les responsables confédéraux chargés du suivi du dossier, et en particulier par la responsable de l’Espace revendicatif, qui se montre sensible au rejet de la subordination de la part des livreurs et à leurs aspirations à l’autonomie. Dans l’entretien que nous menons avec elle, celle-ci indique en effet se reconnaître dans « ces jeunes de classes moyennes qui réinterrogent leur rapport au travail », et affirme que le rejet de la subordination et de la relation inégale entre salarié et employeur a constitué un des fondements de son engagement à la CGT au début des années 2000.

La prise en compte de cette réalité se traduit donc par une évolution sur le plan revendicatif, qui amène le collectif confédéral à défendre une extension des garanties du salariat et du droit du travail à l’ensemble du monde du travail, comme l’expose le secrétaire confédéral en charge du suivi des travailleurs des plateformes :

« Si à la CGT, on en reste à : “ce qu’il faut revendiquer, c’est la transformation en contrat de travail” et qu’on se bloque à cela, la jonction ne va pas se faire. (…) C’est une évolution. Parce que le schéma classique, c’est de dire, ce qui est juste juridiquement, que c’est du contrat de travail déguisé. Cela on ne le conteste pas. Après… que, du coup, cela requalifie globalement tous les travailleurs, c’est autre chose. C’est pour ça que nous, on dit : “autonomes, oui, mais avec la recherche de garanties collectives qui sont celles du Code du travail”. Donc l’idée, que l’on demande à être reconnu comme salarié ou que l’on veuille rester indépendant, c’est d’être couvert dans les deux cas par des dispositions du Code du travail. Puisque le Code du travail peut s’adapter à des publics plus larges que le seul salariat. »

Pour tenter de concilier les aspirations à l’autonomie ou à l’indépendance des livreurs et la volonté de remettre en cause le détournement du statut d’autoentrepreneur par les plateformes, le collectif adopte trois principaux axes revendicatifs et d’action : le soutien aux livreurs souhaitant devenir salariés et l’appui aux procès en requalification ; l’obtention de droits supplémentaires pour les livreurs, même lorsqu’ils souhaitent rester indépendants (en matière de Sécurité sociale, de droits syndicaux, etc.) et l’appui à la création de coopératives de livraison, perçues comme un moyen d’offrir une plus grande autonomie aux travailleurs.

Alors que l’émergence des plateformes a d’abord été perçue sous l’angle des atteintes à la protection sociale – y compris par la plupart des organisations syndicales –, l’attrait qu’elles suscitent chez des travailleurs rejetant les hiérarchies du monde salarial conduit les responsables confédéraux membres du CNL à s’interroger plus largement sur la façon de répondre aux aspirations à l’autonomie au sein du monde du travail, comme le souligne la responsable de l’Espace revendicatif de la CGT :

« Pour moi, la réponse, c’était l’idée de péter cette définition du salariat, pour aller vers celle de travailleur auquel on donne des droits pour qu’ils entrent tous là-dedans, et de permettre à beaucoup plus de salariés d’être plus libres dans leur emploi et moins subordonnés. Finalement, ce Code du travail, on va l’appliquer à beaucoup plus de gens, et par contre on va aller chercher plus de liberté pour les gens dans leur rapport au travail. Et donc en fait, on inverse le problème, ce qui me semblait intéressant. Ce sont les autres salariés qu’on vient bousculer, en disant : “et vous, vous ne voudriez pas plus de liberté ?” Ils sont venus réinterroger ce que voulaient les salariés plutôt que l’inverse. »

Au sein de l’organisation, cette orientation conduit les responsables confédéraux en charge du dossier à proposer à l’occasion du Congrès de Dijon, en 2019, une modification de la revendication historique d’un « nouveau statut du travailleur salarié », pour adopter celle d’un « nouveau statut du travail », qui inclut l’ensemble des travailleurs. Aux yeux de la responsable de l’Espace revendicatif, la réactualisation et l’élargissement de la revendication ancienne du nouveau statut du travailleur salarié (NSTS), dont l’objectif est d’attacher les droits à la personne dans le cadre d’une sécurité sociale professionnelle prise en charge par les employeurs (Grimault, 2008), apparaît alors comme un moyen de « détendre le lien de subordination » en modifiant le rapport de force avec les employeurs, et de répondre aux aspirations à l’autonomie des travailleurs. Cette demande suscite toutefois des réticences de la part d’une partie des membres de l’organisation syndicale, craignant que ce « nouveau statut du travail » ne remette en cause le statut de fonctionnaire. Le document d’orientation issu du congrès franchit toutefois un pas supplémentaire dans la prise de distance avec les catégories juridiques existantes au profit d’une conception marxiste du salariat comme rapport social d’exploitation, affirmant la nécessité de « s’extraire des définitions imposées, que ce soit celles de salariés et salariées, d’indépendants » pour garantir des droits à « celui qui n’a pas la pleine maîtrise de son activité, sachant que quelqu’un d’autre tire profit de son travail [8] ».

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Cette revendication d’une refonte large du Code du travail est également portée par la CGT dans les institutions publiques où elle est consultée. Elle motive l’absence de soutien direct apporté à la proposition de loi déposée en septembre 2020 par le Parti communiste au Sénat, qui visait à requalifier les travailleurs de plateforme en salariés, perçue par les responsables confédéraux rencontrés comme trop peu ambitieuse, bien qu’ils s’accordent sur le fait qu’elle réponde à une urgence immédiate. L’influence d’une poignée d’acteurs syndicaux et l’expérience de syndicalisation de ces travailleurs qu’ils ont mené avec les livreurs de plateforme ont ainsi participé à une accélération de l’évolution doctrinale de la CGT sur les questions de protection sociale et de statut d’emploi, conduisant la centrale à renouer avec la figure du « travailleur » avant tout défini par la dépossession de sa force de travail.

II. « S’adapter aux travailleurs ? » : l’organisation des livreurs par la CGT entre expérimentation et reproduction des structures existantes

Au-delà des évolutions idéologiques, le statut d’indépendant des livreurs et l’absence de relations professionnelles instituées constituent également un défi sur le plan de l’organisation interne et du déploiement syndical pour les confédérations. En effet, les controverses autour du champ d’activité des plateformes de livraison, qui se présentent avant tout comme des entreprises du numérique, et les problématiques communes que partagent les livreurs avec des travailleurs de plateforme dans d’autres secteurs, interrogent sur les modes de structuration pertinents des travailleurs de plateforme au sein de l’organisation. Par ailleurs, en l’absence de prise en charge de l’activité syndicale par l’employeur, la question des ressources allouées au militantisme constitue un enjeu majeur pour les syndiqués, dans ce secteur précaire marqué par un fort turn-over.

Au regard de l’absence d’adéquation évidente avec les structures traditionnelles de la CGT, la syndicalisation de ces travailleurs réactualise les débats au sein de la centrale sur le rôle dévolu aux différents échelons et sur le mode d’organisation pertinent pour prendre en compte ces travailleurs. Ici, nous montrons que les premières initiatives d’organisation des livreurs se situent à des échelons différents de l’organisation et sont avant tout le produit des trajectoires et des conceptions du syndicalisme de leurs initiateurs (II.1). Nous revenons ensuite sur la création au sein de la confédération d’une structure dédiée aux livreurs ainsi que de mécanismes de financement de leur activité, puis sur leur disparition (II.2). Cela nous permet de mettre en évidence les hésitations qui traversent la CGT entre la mise en place de modes d’organisation et l’allocation de ressources spécifiques à ces travailleurs et la volonté de les inscrire dans les formes d’organisation traditionnelles de la centrale (II.3).

II.1. Des expériences pionnières de soutien à des collectifs et de syndicalisation de livreurs

En l’absence d’orientations nationales en la matière et de structure dédiée pour les recevoir, la syndicalisation des livreurs par la CGT s’est d’abord faite selon les arrangements locaux, liés aux initiatives adoptées par des structures ouvertes à la syndicalisation des travailleurs de plateforme et par des livreurs à la recherche d’un soutien. En conséquence, à Paris, les livreurs ont été soutenus – sans créer de syndicat – par la fédération des services à la personne, qui a également appuyé et financé d’autres syndicats hors de Paris, tandis qu’à Bordeaux et Nantes, les syndiqués se sont regroupés au sein de l’union départementale. À Lyon, c’est d’abord aux comités Chômeurs et précaires que les livreurs se sont adossés, avant de rejoindre l’union départementale. Les deux premières initiatives, sur lesquelles nous revenons spécifiquement, ont lieu à Paris et à Bordeaux en 2016-2017.

Dans la capitale, le Collectif des livreurs autonomes de Paris (Clap) est fondé au printemps 2017 par une dizaine de livreurs, après des échanges sur les réseaux sociaux entre plusieurs d’entre eux et une manifestation organisée le 15 mars 2017. Très médiatisé, ce collectif qui tient à maintenir son caractère associatif bénéficie rapidement de l’appui de plusieurs organisations syndicales : la fédération Sud Commerces et Services – où deux livreurs sont syndiqués individuellement, ainsi que la fédération des services à la personne de la CGT. Cette collaboration est facilitée par le fait qu’une partie des fondateurs du collectif avaient des expériences syndicales ou politiques antérieures (Borghi et al., 2021). L’appui de la fédération cégétiste trouve son origine dans la rencontre entre l’un des initiateurs et principaux animateurs du Clap et le responsable de cette fédération, au moment du mouvement d’opposition à la loi El Khomri au printemps 2016. Ce responsable décide alors de fournir un soutien logistique et matériel au Clap (tracts, banderoles, prise en charge des déplacements, mise à disposition de salles, transmission de contacts avec la presse, etc.).

Alors que des collectifs similaires voient le jour dans d’autres villes en 2016-2017, à la suite de la faillite de Take Eat Easy et aux premiers changements de tarification de Deliveroo, ce responsable fédéral facilite également le financement et l’organisation de rencontres nationales permettant à ces structures de se coordonner.

À Bordeaux, l’un des membres du collectif local, déçu du « manque d’organisation » de celui-ci, décide à la fin de l’année 2016 de prendre contact avec les organisations syndicales de sa ville. Après avoir essuyé un refus de la part d’une autre organisation syndicale, lié à son statut d’indépendant, il reçoit un accueil favorable au sein de l’union départementale de la CGT. Pendant plusieurs mois, le permanent chargé de la vie syndicale permet alors à un petit groupe de livreurs de se réunir dans les locaux de la CGT et de bénéficier d’un appui pour leurs activités militantes. En mars 2017, au cours d’une réunion où sont présents plusieurs responsables confédéraux ainsi que de la fédération des transports, les cadres de la CGT proposent aux livreurs de créer le premier syndicat CGT des coursiers à vélo en France, ce qu’une partie d’entre eux acceptent.

Dans ce contexte, le soutien précoce apporté par la fédération des services à la personne et l’union départementale bordelaise, ainsi que les configurations organisationnelles qui en résultent peuvent en partie s’expliquer par les trajectoires et les conceptions du syndicalisme des responsables syndicaux qui ont accueilli les livreurs et des livreurs militants qui les ont contactés. À Paris, le responsable fédéral est depuis longtemps confronté à des populations de travailleurs précaires éloignés du syndicalisme dans le secteur des services à la personne. Persuadé de la nécessité d’apprendre des modes d’organisation associative, il s’inspire dans son soutien aux livreurs d’une expérience de soutien à des assistantes maternelles initialement non syndiquées. Il justifie son appui par la nécessité d’engager des démarches auprès de travailleurs éloignés du syndicalisme sans les contraindre à adopter les pratiques de la CGT. L’attitude compréhensive qu’il adopte à l’égard de la volonté des membres du collectif de garder leur indépendance vis-à-vis du monde syndical participe ainsi à maintenir pendant plusieurs années une collaboration étroite – mais peu visible – entre une association parasyndicale et une structure cégétiste.

À Bordeaux, le responsable de la vie syndicale, ancien postier, inscrit spontanément l’émergence des plateformes dans la continuité d’un processus d’externalisation et de développement de la sous-traitance dont il est déjà familier à La Poste, désormais propriétaire de la plateforme de livraison Stuart. La proximité qu’il tisse spontanément entre ces logiques semble aller à l’encontre de la thèse d’une déconnexion de permanents issus du public avec les nouvelles formes d’emploi (Piotet, 2009) comme explication de l’absence de démarche de syndicalisation envers ces travailleurs.

II.2. Des initiatives locales à l’impulsion confédérale : la création de la Coordination nationale des livreurs

Parallèlement à ces initiatives locales, plusieurs cadres au sein de la confédération s’impliquent dans la lutte contre les plateformes, à travers les actions juridiques que nous avons évoquées plus haut mais également en suivant de près les expériences locales de syndicalisation. C’est notamment le cas du secrétaire confédéral chargé du dossier et de la responsable du service juridique puis de l’Espace revendicatif. À l’automne 2019, à l’issue d’une manifestation contre la réforme des retraites où la confédération a proposé aux livreurs de prendre la tête du cortège, une réunion a lieu entre des livreurs militants de plusieurs villes – syndiqués ou non – et des responsables confédéraux, en présence du secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez. À l’issue de cette réunion, la confédération impulse la création d’une Coordination nationale des livreurs (CNL). Cette nouvelle structure doit réunir les responsables confédéraux chargés du dossier (élu et conseillers), les syndicats de livreurs ainsi que les unions départementales dont ils relèvent et la fédération des transports à laquelle ils se voient rattachés. Alors que la fédération des services à la personne avait initialement joué un rôle important dans le soutien à ces travailleurs, c’est finalement la fédération des transports qui a été retenue pour les accueillir. Si dans les entretiens menés avec eux, les responsables confédéraux restent évasifs sur les débats internes qui ont conduit à cette décision, ils défendent la volonté de rattacher les travailleurs de plateforme, dans le cadre des négociations qui suivront les élections, à la convention collective nationale des transports routiers activités auxiliaires du transport, dont dépendent les chauffeurs-livreurs salariés [9].

Cette nouvelle étape procède ainsi à la fois à une rationalisation par rapport aux premières initiatives – avec le rattachement à une fédération et aux unions départementales, la création de syndicats dans les endroits où ils n’existaient pas – en même temps qu’à la création d’une structure ad hoc sous impulsion confédérale. La responsable chargée de l’Espace revendicatif joue un rôle crucial dans la mise en place de cette structure à l’échelon confédéral, qui constitue une exception dans le fonctionnement de l’organisation [10]. Comme elle nous l’explique, la mise en place de cette structure est justifiée par la nécessité de mettre en réseau des syndiqués isolés pour faciliter le déploiement syndical et par l’importance de coordonner les différents échelons cégétistes et d’associer des structures territoriales encore peu impliquées sur le sujet aux réflexions en cours sur cet enjeu nouveau, perçu comme essentiel :  

« C’était une anomalie totale, y compris statutairement, mais il fallait qu’il y ait une impulsion confédérale parce qu’ils n’étaient nulle part, quoi. (…) Et puis surtout, je pense que ça a été un accélérateur de folie, parce que les UD ne savaient pas trop comment gérer, donc ça pour moi c’est crucial pour aider à la structuration, et l’autre truc crucial c’est qu’il fallait vraiment qu’il y ait une pensée sur cette plateformisation, sur l’ubérisation, qui soit effective, et il ne fallait pas que soit une pensée déconnectée dans trois bureaux de conseillers confédéraux, il fallait que ça se fasse avec eux évidemment. »

Cette structure ad hoc est accompagnée de la mise en place temporaire de mécanismes de financement du temps militant, visant à accélérer le déploiement syndical.

II.3. Financer le travail militant : bricoler des heures de délégation

Si les syndicats ont d’abord mis à disposition des livreurs des locaux, des moyens pour des tracts, des contacts avec la presse, ils ont rapidement été confrontés à des demandes de prise en charge financière du temps dédié à l’action militante, les plateformes échappant à l’obligation qui incombe à l’employeur de prendre en charge l’activité syndicale. Ces demandes n’émanent pas seulement de collectifs extérieurs comme le Clap, mais également d’une partie des livreurs syndiqués, qui s’impliquent bénévolement dans la cause parfois au détriment de la rémunération qu’ils pourraient engranger en travaillant, et qui souhaitent le dédommagement d’heures de « délégation », perçues comme une reconnaissance d’un travail militant parfois fastidieux ou un moyen de dédier davantage de temps à la lutte.

Accorder de tels fonds présente toutefois plusieurs difficultés pour la CGT. Sur le plan symbolique, d’abord, la prise en charge par le syndicat d’heures de « délégation » reviendrait à se substituer aux plateformes dans des obligations que l’on espère leur voir reconnaître. Ensuite, des interrogations pèsent sur la façon de calculer les cotisations des livreurs pour contribuer à l’activité syndicale et sur la légitimité interne dont disposeraient les militants auxquels un tel financement serait accordé. Les propos d’un des initiateurs, et secrétaire actuel du syndicat des coursiers à vélo de Gironde, CGT, tenus en juin 2018, témoignent de la difficulté à faire exister un militantisme syndical en dehors du cadre salarial et des mécanismes de représentation et de légitimation qui y sont institués :

« C’est un principe d’adhésion – cotisation. Le fait qu’il y ait beaucoup de gens, cela permet de financer tout ça. Et nous, c’est un peu compliqué, parce qu’il y a un turn-over important, beaucoup de gens ne veulent pas payer. (…) La discussion qu’on a, c’est comment on trouve l’argent, comment le syndicat s’organise aussi, comment est-ce qu’on organise des élections ? Parce que là, je comprends qu’ils aient peur. On leur dit : “on va prendre des salariés qui ne seront pas forcément élus au début, parce que ce sera leur premier travail d’organiser des élections.” Parce qu’à l’heure qu’il est, on est incapables d’organiser des élections équitables pour payer ensuite des permanents. »

Ces difficultés vont cependant être en partie surmontées à partir de l’automne 2019, à l’issue de la réunion qui suit la manifestation contre la réforme des retraites du 24 septembre (voir supra). Selon la responsable de l’Espace revendicatif, ce sont les velléités de création de syndicats par plusieurs d’entre eux au cours de cette réunion qui ont convaincu la confédération de la nécessité de créer la CNL et d’octroyer des moyens financiers à la lutte des livreurs.

« On a quand même très vite presque une dizaine de villes concernées, de syndicats qui tentent de se monter, ça a pris hyper vite avec une dynamique, donc moi l’idée, et [le secrétaire confédéral chargé du dossier], il était tout de suite OK, et le bureau aussi, c’est de dire : “donnons-leur des moyens en fait”, c’est un truc à part, spécial, ils n’ont pas de moyens, il faut les aider à se monter, les aider à travailler bien avec les UD, donc on leur propose de leur donner des moyens. »

Concrètement, au niveau national, la CGT met en place deux contrats à mi-temps pendant un an pour des livreurs syndiqués, recrutés comme des « chargés de mission » responsables du développement syndical. Ces postes sont attribués au secrétaire du syndicat des coursiers de Gironde et à celui de la CGT Livraison deux-roues de Lyon. Face aux conflits de légitimité qui traversent alors le groupe des livreurs, ces précautions témoignent de la volonté d’insister sur le fait que ces salariés, non élus, n’auront pas vocation à devenir des « porte-parole » ou des représentants », mais qu’ils visent à offrir un « appui technique » au collectif.

À l’échelon local, la confédération s’engage à financer des heures de « délégation » syndicale aux livreurs, via le Fonds national interprofessionnel qui est mis à disposition des unions départementales pour le déploiement syndical. Si dans la pratique, l’utilisation de ce fonds pourra donc permettre la prise en charge d’heures de permanence auprès des travailleurs, l’élu confédéral chargé du dossier insiste pour souligner qu’il s’agit d’une « visée politique de renforcement des syndicats », et non pas de prendre en charge des dépenses de fonctionnement qui elles, ont vocation à être financées par les cotisations des adhérents.

À travers la mise en place de ces mécanismes, la CGT a donc tenté de répondre à la demande de ressources d’une partie des syndiqués et d’accélérer le développement syndical en adaptant l’usage originel de certains de ses fonds propres et en tentant de prévenir le risque de controverses que pourrait susciter l’octroi de postes à des militants non élus.

Ces moyens témoignent de la volonté de financer et de renforcer des activités auparavant réalisées bénévolement par des livreurs militants (médiatisation, présence dans les institutions, appui à la création de syndicats dans de nouvelles villes, etc.). Cette stratégie contraste avec celle adoptée par d’autres organisations syndicales, dont les permanents syndicaux et salariés s’impliquent plus directement dans des démarches de syndicalisation par l’offre de services, comme la CFDT en France ou la Confederazione Generale Italiana del Lavoro (CGIL, Confédération générale italienne du travail) en Italie (Borghi et al., 2021 ; Nizzoli, dans ce numéro) ou bien dans le lancement de campagnes d’organisation et de mobilisation des travailleurs, comme l’Independent Workers’ Union of Great Britain (IWGB, Syndicat des travailleurs indépendants de la Grande-Bretagne) au Royaume-Uni (Woodcock, Cant, 2022).

À l’issue de cette expérimentation, notre enquête indique que si les deux emplois à temps partiel ont bien été mis en place pendant un an et ont permis à leurs occupants de dédier un temps important à des réunions nationales et à des rencontres avec des livreurs mobilisés dans de nombreuses villes, ils n’ont pas été renouvelés après cette première année. Par ailleurs, les fonds mis en place pour dédommager l’activité syndicale au niveau local n’ont pas été sollicités. Au niveau confédéral comme au niveau local, certains enquêtés avancent la conception désintéressée de l’engagement d’une partie des militants qui auraient refusé de voir payé le temps consacré à cette activité. D’emblée conçue comme provisoire, la CNL a progressivement perdu sa spécificité, le collectif des livreurs étant intégré en 2022 à la fédération des transports de la CGT.

Si le non-renouvellement des deux contrats s’explique en partie par les trajectoires de leurs occupants, qui ne souhaitaient pas poursuivre dans cette activité, la fin de cette expérimentation organisationnelle et financière trouve également son origine dans les différences de conception du syndicalisme des membres de la CNL. Les trajectoires des deux principaux porte-parole des livreurs syndiqués – et titulaires des deux contrats – illustrent cette opposition. Le premier, 30 ans, titulaire d’un master de gestion de projets humanitaires, investi dans plusieurs associations humanitaires avant son engagement syndical et fondateur d’une coopérative de livraison en parallèle de celui-ci, regrette que la CGT soit trop attachée à ses modes d’organisation traditionnels, qu’elle ne travaille pas davantage en lien avec le secteur associatif et qu’elle ne s’inspire pas de ses méthodes de « gestion de projet ». Il déplore le rattachement à la fédération des transports et les faibles moyens alloués par la confédération à la lutte. Le second, 25 ans, possède un master de science politique orienté vers les métiers de la représentation et l’action syndicale, milite aux Jeunesses communistes en parallèle de son implication dans l’union locale de Lyon et dans la lutte des livreurs. De son côté, il se montre attaché aux modes d’organisation de la CGT et s’oppose à une professionnalisation militante qui serait détachée de l’activité de travail. Livreur à temps partiel depuis 2018, passé par Deliveroo, Just Eat puis par une PME de messagerie urbaine, il estime nécessaire que les syndicalistes se maintiennent dans l’activité de travail, pour qu’ils éprouvent les mêmes conditions et partagent les mêmes intérêts que les travailleurs qu’ils défendent.

Après des initiatives locales émanant d’échelons et d’organisations diverses et des hésitations sur les modes d’organisation à adopter, la CGT a donc mis en place des structures ad hoc pensées pour répondre aux problématiques spécifiques des livreurs, avant que les décisions collectives ne penchent vers un reversement dans les structures historiques de la centrale. Celui-ci coïncide avec un départ de la lutte d’une partie des meneurs historiques, qui peinent à trouver des successeurs aussi investis.

III. Des syndicats sortis du jeu ? Conflits de légitimité pour la représentation des travailleurs de plateforme

Si l’émergence des travailleurs de plateforme a conduit les organisations syndicales à s’interroger sur leur périmètre d’action et sur leurs revendications quant au salariat, elles font également face à un champ professionnel dépourvu de droit syndical ainsi que de mécanismes de négociation et de représentation des travailleurs. En l’absence d’élections professionnelles – jusqu’en mai 2022 –, et de dialogue social institué, les syndicats parviennent difficilement à se voir reconnaître le rôle de représentant légitime des travailleurs de plateforme à même de négocier en leur nom.

Cette légitimité est d’abord contestée « par le haut », les organisations syndicales se heurtant à l’unilatéralisme des pouvoirs publics (III.1) et des plateformes (III.2), dans le secteur de la livraison comme dans celui des VTC. Mais leur reconnaissance « par le bas » reste également fragile, puisque les syndicats se voient concurrencés par d’autres formes d’organisation dans leur prétention à représenter la « cause » des travailleurs de plateforme (III.3).

III.1. Les organisations syndicales face à l’unilatéralisme des pouvoirs publics

Depuis l’émergence des plateformes, les décisions adoptées par les pouvoirs publics en France ont essentiellement consisté à sécuriser leur modèle. Cela s’est notamment traduit par la tentative, censurée par le Conseil constitutionnel, en 2018 (via un amendement du député Aurélien Taché à la loi « Avenir professionnel ») puis en 2019 (dans la « Loi d’orientation des mobilités » (LOM)), d’instaurer la possibilité pour les plateformes de mettre en place des « chartes sociales » signées avec les livreurs, qui attesteraient d’une présomption d’indépendance en échange d’une protection sociale accrue.

Tout au long du processus, les organisations syndicales se heurtent à l’absence d’institutions de représentation du personnel et de mécanisme formel de négociation, ainsi qu’à l’unilatéralisme des services de l’État, qui cherchent à construire la régulation du secteur en priorité en lien avec le monde économique et les représentants des plateformes. Cette volonté de contournement est regrettée par le secrétaire confédéral CGT chargé du suivi des travailleurs de plateforme, qui déplore que les ministères du Travail et des Transports ne se contentent que d’une consultation de forme des organisations syndicales :

« Ces ordonnances-là [sur la représentation des travailleurs de plateforme], elles partaient dans les tuyaux le lundi, on a été consultés le vendredi. On voit bien que sur le timing, on est sur une consultation de forme, parce que la loi oblige en matière sociale à la consultation des organisations syndicales, mais les trucs étaient fixés. Et on était les derniers à être consultés, et ça nous a été clairement dit aussi, les organisations de salariés. En premier, on a consulté les plateformes. »

Ce sentiment d’être court-circuité par des acteurs privés se retrouve également du côté de la CFDT, dont la secrétaire générale adjointe dénonce les négociations en coulisse entre l’État, les plateformes et des acteurs privés comme l’Institut Montaigne et pointe « un problème de légitimité de savoir qui parle au nom de quoi, qui parle au nom de qui ».

Au fil des années et des projets de loi, une réglementation sociale du secteur se met en place. Dès 2016, l’article 60 de la loi El Khomri octroie formellement le droit de grève aux travailleurs de plateforme en prévoyant « le droit pour les travailleurs indépendants d’entrer dans “un mouvement de refus concerté de fournir leurs services” (…) sans être l’objet de sanctions et sans ruptures des relations avec la plateforme ». Lors des commissions ou des groupes de travail où elles sont conviées par les pouvoirs publics ou par des groupes de réflexion en vue de l’écriture de rapports ou de projets législatifs, les organisations syndicales sont auditionnées au même titre (et régulièrement a posteriori) que des collectifs comme le Clap, mais également que des organisations patronales comme la Fédération nationale des autoentrepreneurs (FNAE). Si celle-ci ne dispose pas d’implantation locale, elle a en revanche été conviée par les plateformes et par les pouvoirs publics en vue d’établir les modalités futures du dialogue social dans ces secteurs.

Cette mise en concurrence s’est concrétisée lors des premières élections professionnelles dédiées aux livreurs et chauffeurs de plateforme, planifiées par l’ordonnance du 21 avril 2021 qui faisait suite à la remise du rapport Mettling au gouvernement. Ces élections, qui ont eu lieu en mai 2022, marquent une institutionnalisation de la représentation des travailleurs de plateforme, sous la forme d’une troisième voie entre salariat et indépendance, puisqu’elles ont opposé des organisations d’employeurs (la Fédération nationale des transports routiers et la Fédération nationale des autoentrepreneurs) aux syndicats de salariés, le Clap ayant de son côté renoncé à s’y présenter en dénonçant une « supercherie ». La FNAE, qui a obtenu 28,45 % des voix de ce scrutin marqué par une très faible participation de 1,83 % y a ainsi obtenu le titre d’organisation représentative aux côtés de la CGT (27,26 %) et de l’Union des indépendants créée par la CFDT (22,32 %).

Si plusieurs membres impliqués dans la CNL étaient hésitants à participer à ces élections, par peur de légitimer cette troisième voie et de cautionner les modalités de négociation floues – excluant la protection sociale – qui en résultent, d’autres ont estimé qu’elles constituaient un moyen de mettre un pied dans la porte et de forcer les plateformes à négocier.

III.2. Les syndicats confrontés au contournement des plateformes

À ce contournement dans la décision publique s’ajoute la difficulté à se voir reconnaître comme des représentants légitimes par les plateformes et à négocier au nom des travailleurs de plateforme. Dans un communiqué de presse publié en août 2018 [11], la plateforme Deliveroo dénonce ainsi les « informations mensongères diffusées par des “porte-parole” de livreurs ne collaborant pas avec Deliveroo ». Les livreurs syndiqués peinent également à obtenir des rendez-vous avec les responsables des plateformes, ce qui engendre un sentiment d’impuissance et d’effacement du pouvoir. Lorsqu’ils y parviennent, comme ce fut le cas à la suite d’un « Tour de France » organisé par un groupe de livreurs bordelais syndiqués à la CGT en septembre 2019 pour venir interpeller la direction parisienne de Deliveroo, ils sont reçus comme « livreurs » et non pas comme représentants ou comme syndicalistes, le secrétaire du syndicat se voyant dans un premier temps refuser l’accès à la réunion au motif qu’il ne travaille plus pour l’entreprise.

Depuis sa création, la plateforme préfère aux syndicats historiques des modalités de dialogue social ad hoc et a mis en place des dispositifs de communication et de consultation « directe » avec les livreurs, qui contournent les corps intermédiaires institués. Cela a d’abord pris la forme de sondages adressés aux livreurs, dont les résultats rendus publics démentaient les critiques adressées par les organisations militantes, témoignant de la satisfaction des livreurs. Dans de nombreuses villes, Deliveroo a également mis en place plusieurs fois par an des rencontres informelles, les « Roo Cafés », où des représentants locaux de la plateforme recevaient les livreurs pour répondre à leurs questions. À partir de février 2020, l’entreprise crée le « Forum Deliveroo », composé de 25 livreurs élus par leurs pairs, invités à « échanger » tous les trois mois avec la direction de l’entreprise, sur des thématiques comme la sécurité routière, le design du matériel ou l’amélioration de l’application. Ce dispositif, qui n’introduit aucune véritable obligation pour les plateformes, évince des thématiques majeures telles que la protection sociale ou la rémunération et participe à nier aux organisations syndicales le rôle de représentant des travailleurs.

Qu’il s’agisse de réunions avec les services de l’État, de commissions visant à l’écriture de rapports, ou de rencontres avec les responsables locaux et nationaux, les livreurs syndiqués et les représentants confédéraux font ainsi face à une institutionnalisation progressive du secteur où ils ne peuvent espérer qu’être informés ou consultés et ne disposent que d’un faible pouvoir de négociation.

III.3. Un « monopole » contesté : concurrence pour la défense et la protection des travailleurs de plateforme

Au-delà de leur déficit de reconnaissance « par le haut », les organisations syndicales font également face à une concurrence « par le bas » pour représenter les travailleurs de plateforme.

À l’instar de travaux récents sur le rapport des jeunes au syndicalisme qui montraient que la cause des jeunes était disputée aux syndicats par les organisations de jeunesse et par les organisations de précaires (Béroud et al., 2019), notre enquête sur les livreurs montre que la « cause » des travailleurs de plateforme est contestée aux organisations syndicales par des collectifs de travailleurs dont le rapport au syndicalisme est ambivalent et qui prétendent représenter eux-mêmes les travailleurs de plateforme, à l’intersection entre le champ syndical et l’espace des mouvements sociaux.

Le cas emblématique de cette concurrence est incarné en France par le Clap. La composition de ce groupe est hétéroclite, mais la majorité de ses membres partagent une certaine distance à l’égard des grandes confédérations syndicales. Celle-ci est à la fois le fait de militants d’extrême-gauche méfiants vis-à-vis des bureaucraties syndicales et de livreurs sans expérience militante préalable.

S’ils acceptent le soutien logistique offert par Sud et par la CGT, ces étiquettes syndicales ne sont pas mises en avant publiquement par le collectif de livreurs, ce qui s’explique à la fois par leur propre distance à l’égard des syndicats, mais également pour des raisons stratégiques, du fait de la « mauvaise image » dont pâtiraient les syndicats auprès des travailleurs de la livraison. L’adhésion d’une partie des membres du collectif à la CGT s’explique alors à la fois par des motifs stratégiques (accéder à des ressources), mais également par fidélité personnelle, comme c’est le cas pour Dorian, qui prend soin de souligner l’écart qui le sépare du monde syndical cégétiste :

« On ne met pas nos appartenances syndicales en avant. Je me vois adhérent chez [Responsable de la fédération des services à la personne] par reconnaissance pour ce qu’il a fait pour nous, mais je ne me considère pas du tout CGT. Quand je parle à la conf’, je n’ai pas du tout l’impression d’être adhérent chez eux franchement, je me vois comme un étranger, c’est eux qui me le rappellent des fois que je suis adhérent, je fais : “ah oui c’est vrai”. »

Au fil des années, et particulièrement à la suite de la création de la CNL en 2019, les relations entre ce collectif et la CGT vont se détériorer, ce qui finit par se traduire par une hostilité affichée sur les réseaux sociaux et par des discours systématiquement hostiles aux organisations syndicales tenus par les membres du Clap en ligne comme lors des mobilisations de rue auxquelles ils prennent part.

Plusieurs motifs peuvent être avancés pour expliquer cette prise de distance progressive. D’abord, alors que les membres les plus politisés à gauche du groupe vont progressivement réduire leur implication militante et se désengager du collectif, celui-ci se réduit essentiellement à trois membres actifs, Laurent, Grégoire et Dorian. Les deux derniers sont d’anciens étudiants en droit qui ont été socialisés dans des milieux familiaux qu’ils décrivent comme conservateurs et libéraux sur le plan économique. Bien que leur regard sur le monde du travail ait évolué au moment de leur insertion professionnelle et des difficultés qu’ils ont rencontrées, ils héritent d’une tradition familiale d’hostilité aux syndicats et évoluent dans des milieux où la création de sa propre structure au service d’une cause peut davantage être rapprochée de la figure valorisée de l’entrepreneur créateur, ce dont témoignent les propos de Grégoire, qui dit se percevoir et être perçu par certains amis comme un « aventurier ». Laurent, de son côté, s’est progressivement rapproché de la CGT pendant ses premières années d’engagement, via la relation privilégiée qu’il entretient avec le responsable de la fédération Commerce et Services.

Alors qu’ils délaissent progressivement l’activité de livraison, le militantisme de ces trois activistes repose sur un équilibre précaire et des ressources extérieures. Très impliqués dans l’organisation d’actions de rue comme dans les institutions, ils cherchent à se professionnaliser dans la défense de la cause et perçoivent les syndicats comme des pourvoyeurs potentiels de ressources. Cela les conduit à imaginer un projet de structure nationale, la Coordination d’actions visant l’autonomie des livreurs (Caval), qui réunirait tous les collectifs ou syndicats de livreurs de France qui souhaitent s’y engager, et qui permettrait à ces militants d’être rémunérés pour leurs activités militantes. Dotée d’une autonomie propre, cette structure pourrait dans l’esprit de ses initiateurs être financée par les confédérations syndicales.

Si les membres du Clap se montrent d’abord confiants sur leurs chances d’obtenir des organisations syndicales qu’elles financent leurs activités militantes, les entretiens que nous avons menés avec des responsables de plusieurs confédérations montrent, contrairement à ce que Dorian a défendu lors de l’entretien, que les offres formulées par le Clap en leur direction n’ont jamais été prises au sérieux par les grandes centrales. Cette mésentente se renouvelle à l’automne 2019, lorsqu’au moment de la création par la CGT de la CNL, Laurent envisage de rejoindre la confédération en espérant à nouveau obtenir un emploi à temps plein et des moyens pour financer la lutte, sans succès.

Ces incompréhensions témoignent à la fois de conceptions distinctes de l’action syndicale et de perceptions différenciées du rapport de force. Forts de la place qu’ils ont acquis dans le champ militant, les militants du Clap perçoivent les confédérations syndicales comme affaiblies, incapables de se renouveler face à un collectif, largement médiatisé, qui leur permettrait d’améliorer leur image, d’apprendre de nouveaux modes d’action et d’accéder aux travailleurs. Ces néo-militants font preuve d’une conception instrumentale du syndicalisme, selon laquelle les organisations se voient dénier toute capacité à regrouper et mobiliser les travailleurs et sont avant tout perçues à travers leur « puissance institutionnelle » (Gumbrell-McCormick, Hyman, 2013), comme des pourvoyeuses de ressources. Appréhendant les syndicats comme des organisations composées de nombreux « permanents » rémunérés pour leur action, ils ne comprennent pas pourquoi une cause aussi essentielle que la lutte contre « l’ubérisation » ne pourrait pas bénéficier de tels moyens.

De l’autre côté, les cadres syndicaux rencontrés à la CGT comme à la CFDT dénoncent cette posture instrumentale, qu’ils rapprochent de l’attitude observée chez certains leaders de la mobilisation des VTC Uber, et perçoivent comme une forme d’opportunisme empreint de naïveté. À la CGT, la responsable de l’Espace revendicatif déplore une méconnaissance du syndicalisme, conçu comme une « institution » ou comme une « marque » plutôt que comme l’organisation des travailleurs par eux-mêmes. Ce refus témoigne également de conceptions différenciées de la syndicalisation au sein de la CGT : alors que le responsable de la fédération des services à la personne s’attache à soutenir (y compris financièrement) des collectifs sans appartenance syndicale visible, les membres de la confédération se montrent plus réticents à financer des militants associatifs en dehors du cadre syndical.

Ces différends participent de la rupture progressive entre le Clap et la CGT, accrue par la concurrence entre ces organisations pour apparaître dans l’espace médiatique et auprès des travailleurs comme les représentants légitimes des livreurs.

Cette rupture progressive a pour conséquence des tentatives accrues de la part de la CGT de s’implanter dans la capitale, qui se manifestent notamment par un appui à la mobilisation des livreurs sans papiers de l’entreprise Frichti, dont une partie des meneurs créent le 21 juin 2021 le syndicat CGT des Entreprises de livraison deux-roues de Paris. C’est ici l’expérience de régularisation des sans-papiers de la pilote du collectif Immigration de la CGT qui permet à l’organisation de s’implanter dans le secteur. Le Clap, de son côté, a élaboré en 2020 un projet de création d’un syndicat indépendant, avant de l’abandonner et de se rapprocher en 2021 de Sud ; ses membres espèrent y bénéficier de moyens logistiques avec moins de contraintes qu’à la CGT.

Si le cas parisien est le plus emblématique, du fait de l’antériorité, de la forte médiatisation de ce collectif et de son maintien dans le champ pendant plusieurs années, les entretiens conduits avec les cadres syndicaux comme avec les livreurs syndiqués témoignent d’une hostilité ou d’une distance au syndicalisme de la part des membres de plusieurs collectifs similaires qui ont vu le jour après les premières manifestations de 2016-2017. Dans certaines villes, le ralliement du collectif existant à la CGT procède d’une évolution de la composition de ses membres. C’est le cas à Nantes, où un ancien délégué du personnel CGT dans la restauration rapide devenu livreur pousse plusieurs autres livreurs membres d’une association mi-festive mi-revendicative, les Bikers Nantais, à le rejoindre dans sa démarche de syndicalisation pour fonder le Syndicat des coursiers autonomes de Loire-Atlantique (Scala-CGT).

Cependant, le turn-over militant, l’écart social et ethnique grandissant entre les premiers membres des syndicats et la population des livreurs en activité sur les plateformes constituent une difficulté pour les structures qui sont parvenues à se constituer. Si à Paris, l’expérience de la CGT en matière de luttes de travailleurs sans papiers lui a permis d’avancer vers la création d’un syndicat, à Nantes, le Scala-CGT, faisant face à des difficultés à s’élargir et se renouveler, a vu sa légitimité contestée par l’émergence de nouveaux acteurs disposant de fortes ressources militantes et de liens antérieurs avec les livreurs sans papiers. Le 8 mars 2021, une grève réunit près d’une centaine de livreurs sur une place de la ville pour s’opposer à une décision municipale visant à interdire l’usage du scooter thermique dans le centre-ville. Alors que le syndicat avait été consulté à plusieurs reprises en amont de l’arrêté municipal par la mairie – sans obtenir le délai de mise en place et les mesures d’accompagnement qu’il réclamait –, c’est dans la presse que ses membres découvrent la grève du 8 mars. Au cours de ce rassemblement, des militants trotskistes de la fraction Étincelle-NPA, qui connaissent de longue date certains livreurs depuis des luttes de sans-papiers dans lesquels ils les ont accompagnés, proposent leur soutien et établissent un cadre pour la suite de la lutte, dans lequel les membres du syndicat, assimilés à des « bureaucrates », ne sont pas conviés. Accusés de s’approprier la lutte lors des interviews pour lesquelles ils sont sollicités par les médias locaux et nationaux, ils sont rapidement cantonnés à un rôle de « soutiens » invités lors des conférences de presse du mouvement.

Si depuis 2017, la CGT est parvenue à implanter des syndicats dans de nombreuses villes [12], y compris par le ralliement de collectifs existants, elle a ainsi vu cette démarche freinée par l’hostilité ou la distance d’autres acteurs cherchant à représenter les travailleurs de plateforme, qui disposaient dans certaines scènes locales d’une implantation et de ressources militantes supérieures à celle des syndicats.

Conclusion

Alors qu’elles faisaient déjà face à la précarisation des conditions de travail et à l’éclatement des collectifs dans le monde salarial, les organisations syndicales sont désormais confrontées à des défis supplémentaires liés au développement de formes d’emploi indépendant aux marges du salariat et à l’émergence des plateformes. Cette évolution et les tentatives menées par la CGT pour défendre et organiser les livreurs nous ont permis dans cet article d’interroger la façon dont le syndicalisme tente de s’adapter aux mutations du monde salarial et de mettre au jour les tensions et difficultés rencontrées dans cette voie.

Perçue comme une menace pour le droit du travail, l’apparition du statut d’autoentrepreneur puis des plateformes a constitué un accélérateur important de réflexions internes engagées au sein des confédérations depuis plusieurs années, conduisant la CGT à des évolutions doctrinales importantes, marquées par un retour à la centralité de la figure du « travailleur » et par une prise de distance avec les catégories existantes du droit du travail pour revenir vers une définition du salariat à partir de l’analyse des rapports sociaux de production. Si beaucoup de travaux permettent de mesurer la façon dont les syndicats recrutent et défendent les travailleurs, ces évolutions permettent ici de mettre en lumière le rôle d’élaboration théorique et la capacité d’innovation idéologique des organisations syndicales. Le temps et l’énergie déployés à concevoir des propositions juridiques alternatives et à engager des procédures judiciaires sont également révélateurs de l’importance progressivement accordée par les syndicats au droit dans la lutte contre les plateformes, qui ne cessera de prendre de l’ampleur à mesure de l’échec des manifestations et des grèves à renverser le rapport de force avec les plateformes.

L’expérience de syndicalisation des livreurs par la CGT nous a également permis de réinterroger les hésitations et tensions qui traversent le mouvement syndical dans la façon d’adapter ses structures et formes d’organisation aux transformations du monde du travail. Après des initiatives locales émanant de structures fédérales ou interprofessionnelles, la confédération a ainsi mis en place un collectif ad hoc et des dispositifs de financement spécifiques aux travailleurs de plateforme. L’enquête nous a permis de mettre en évidence que ces transformations institutionnelles reposaient sur les initiatives d’une poignée d’acteurs pionniers, conseillers ou livreurs militants, qui ont obtenu la mise en place de dispositifs adaptés à ce qu’ils perçoivent comme une transformation majeure du monde du travail. Ces modes d’organisation spécifiques entrent cependant en tension avec le fonctionnement historique de l’institution cégétiste, conduisant à leur abandon avec le départ de ceux qui avaient poussé à leur adoption.

Au-delà des droits des salariés, l’apparition de ces nouvelles formes d’emploi remet également en cause la place des organisations syndicales telle qu’elle a été institutionnalisée dans le monde salarial. Si au sein de celui-ci, la baisse du nombre d’adhérents a conduit certains auteurs à diagnostiquer une « crise du syndicalisme » (Andolfatto, Labbé, 2006) qui ne s’appuierait plus que sur les ressources institutionnelles que lui octroient les pouvoirs publics, les organisations syndicales ont ici été confrontées à un univers professionnel où elles ne disposaient initialement d’aucune de ces deux sources de reconnaissance. Alors que leur « représentativité sociale » (Offerlé, 1998) était contestée par d’autres organisations prétendant représenter les travailleurs, dont beaucoup affichent un attachement à leur indépendance et une distance à l’égard des organisations syndicales, elles ne se voyaient reconnaître aucune « représentativité légale » de la part des plateformes et des pouvoirs publics. De ce point de vue, l’organisation de premières élections professionnelles en mai 2022 a été perçue comme une victoire par les syndicats, bien que la CGT en conteste les modalités et le périmètre.

Le syndicalisme dans le secteur se trouve désormais au défi de sa pérennisation. Si les confédérations voient s’ouvrir des espaces – limités – de négociation ouvrant la voie à un « dialogue social » au rabais, elles font face après quelques années au départ de plusieurs membres historiques et à une difficulté de renouvellement dans un contexte d’écart social et ethnique grandissant entre les premiers syndiqués et l’essentiel de la population des travailleurs, désormais pour l’essentiel composée de travailleurs racisés, pour beaucoup sans papiers. Ce turn-over important des travailleurs et des militants révèle de façon amplifiée les difficultés que les organisations syndicales rencontrent dans des pans entiers du monde du travail.

Arthur JAN*

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*Doctorant en sociologie, Lise-Cnam, associé au CEET. Je tiens à remercier Cristina Nizzoli, Karel Yon, ainsi que l’ensemble des membres du comité de lecture de La Revue de l’IRES pour leurs relectures et commentaires avisés des versions successives qui ont permis d’aboutir à cet article.

 

[1].    Cette décision inédite dans un tribunal pénal fait suite à plusieurs décisions de juridictions civiles qui reconnaissaient l’existence d’un lien de subordination entre des plateformes et leurs travailleurs. Pour le cas français, voir notamment l’arrêt du 28 novembre 2018 de la chambre sociale de la Cour de cassation, requalifiant en contrat de travail le contrat commercial d’un livreur de repas ; l’arrêt du 10 janvier 2018 de la Cour d’appel de Paris requalifiant le contrat commercial d’un chauffeur VTC en contrat de travail.

[2].    On retrouve des aspirations similaires chez les chauffeurs VTC d’Uber, voir Abdelnour et Bernard (2019a).

[3].    On s’appuie ici sur le nombre de 84 000 livreurs invités à s’exprimer lors des élections professionnelles des travailleurs de plateforme en mai 2022. Cette participation étant conditionnée à la réalisation d’au moins cinq prestations, pendant au moins trois mois, par l’intermédiaire d’une plateforme de mise en relation entre juillet 2021 et décembre 2021. Même si l’identité des propriétaires de compte sur l’application de travail est fréquemment différente de celle de leurs usagers et qu’occasionnellement plusieurs livreurs peuvent utiliser le même compte, cet outil de mesure nous semble aujourd’hui le plus à même de fournir une approximation du nombre de livreurs travaillant activement pour des plateformes.

[4].    En 2016, le régime de l’autoentrepreneur a fusionné avec celui de la micro-entreprise et ces deux termes sont désormais utilisés de manière indifférenciée par les administrations publiques.

[5].    Document d’orientation, 51e Congrès de la CGT, Marseille, 18-22 avril 2016, https://bit.ly/3tC3g9c.

[6].    Nous revenons plus en détail sur les relations entre ce responsable syndical et ce collectif dans la deuxième partie de l’article.

[7].    Les prénoms des enquêtés ont été modifiés.

[8].    Document d’orientation, 52e Congrès de la CGT, Dijon, 13-17 mai 2019 ; compte rendu dans Le Peuple, http://bit.ly/3X4H8BD.

[9].    La convention collective des transports précise en effet que : « Le coursier sur véhicule non motorisé relève des mêmes règles générales que l’ensemble des coursiers ».

[10].   Cette initiative originale peut malgré tout être rapprochée d’autres collectifs réunis à l’échelle nationale en dehors des structures territoriales et professionnelles, comme le Collectif jeunes ou bien le Comité national des travailleurs privés d’emploi et précaires.

[11].   « 9 faits importants à savoir à propos de Deliveroo en France », Communiqué publié par Deliveroo le 11 août 2017.

[12].   Début 2022, elle en compte officiellement huit.

En bref...