N° 30

Numéro spécial

Assurance, assistance, solidarité

Assurance, assistance, solidarité ; quels fondements pour la protection sociale des salariés ?

Cet article de synthèse rend compte des différentes contributions présentées dans ce numéro en faisant ressortir les divers éléments du débat, les points de convergence et de divergence qui tantôt rassemblent tantôt divisent encore les auteurs. Cette synthèse s'organise en trois temps. Elle revient en premier sur la dimension historique développée par plusieurs auteurs. Cette approche permet de clarifier le statut et la place qu'ont occupés ces références à l'assistance, à l'assurance,...

Républicains, socialistes et syndicalistes face à la solidarité : l’introuvable consensus

Cet article s'inscrit dans une perspective historique et vise à mieux comprendre le contexte doctrinal dans lequel prend naissance la résolution de la question sociale telle qu'elle émerge au début du siècle en liaison avec l'installation des premiers cabinets républicains. Entre républicains, socialistes, et syndicalistes plusieurs options s'opposent sur les formes d'interventions sociales qu'il convient de privilégier pour améliorer le sort de la condition ouvrière. Au sein même de ces...

Les politiques d’assistance : de l’intégration à la relégation

Cet article vise à mettre en évidence la dimension fondamentalement politique de l'assistance. Contre une idée reçue qui situe ce type d'intervention dans la filiation de la charité, il est au contraire question de montrer qu'il s'agit d'un compromis politique sans cesse renouvelé. Sa nature et sa finalité ne peuvent être appréhendées qu'en rapport avec un projet politique global et en relation avec d'autres politiques sectorielles. De la fin du 19e siècle à l'Entre-deux-guerres, l'assistance...

La protection sociale d’entreprise ou la solidarité fragmentée

Les discussions françaises sur la protection sociale en général et sur les retraites en particulier reposent souvent sur l'hypothèse implicite que les dispositifs d'entreprise pourraient en partie compléter, remplacer ou prendre le relais des dispositifs nationaux. Nous montrons dans cet article que ces deux formes de protection sociale ont des effets fondamentalement différents de par leur nature même. Nous esquissons d'abord un cadre d'analyse de la protection sociale qui prend en compte...

De l’assurance chômage à l’assistance chômage : la dégradation des statuts

Les politiques sociales sont analysées ici à partir du cadre théorique de l'économiste J.R. Commons. L' « insécurité économique » est la problématique centrale de l'économie institutionnaliste de l'emploi et de la sécurité sociale. Dans cette perspective, l'investigation porte sur la qualité des statuts institués pour les citoyens dont la garantie des moyens d'existence relève de la « sécurité sociale ». Ces statuts sont évalués sur la base de la comparasion des opportunités...

Egalité devant les soins, égalité devant la santé : quel rôle pour l’assurance-maladie ?

La prise en charge des dépenses de santé doit-elle relever de l'assistance, de l'assurance sociale ou de l'assurance privée ? La mise en place de la Couverture Maladie Universelle (CMU) a conduit à des débats renouvelés sur cette question. L'assistance dans ce domaine se heurte à trois obstacles importants. Les inégalités dans le domaine de la maladie apparaissent comme illégitimes. Les professionnels de santé, même quand ils soignent des pauvres, savent faire valoir des exigences (rémunérations,...

Pour une économie politique de la protection sociale

Depuis une quinzaine d'années, la politique de « maîtrise » des dépenses sociales mise en œuvre par les gouvernements successifs s'est concrétisée par une succession de réformes régressives qui sont le signe d'une pression de plus en plus forte de la logique marchande dans les mécanismes de protection sociale. La thèse soutenue dans l'article est que ces régressions sont, pour une large part, la conséquence d'un double déficit, politique et intellectuel. Sur le plan politique, c'est...

Assurances sociales, solidarité nationale, salaire socialisé

Quand elle est un élément du salaire, la protection sociale ne relève ni des catégories de l'assurance sociale ne de celles de la solidarité nationale, ni d'un mixte des deux. Etrangère à l'assurance sociale, elle n'est pas la contrepartie de cotisations préalables qui fonctionnent comme un patrimoine socialisé et que l'on pourrait remplacer par de l'épargne salariale. Etrangère à la solidarité nationale, elle n'est pas l'expression d'une solidarité des actifs envers les inactifs que...