Version mobile du site Ires.fr à venir
A


N° 83 (décembre 2014)
Partager

Les statistiques « ethniques » outillent des politiques de quotas plutôt que la connaissance des discriminations : l’exemple canadien

Stéphane JUGNOT

 1

Plusieurs controverses sur la mise en place de statistiques « ethniques » se sont succédé en France au cours des 25 dernières années. Aujourd’hui, les demandeurs de telles statistiques s’appuient principalement sur l’argument de la connaissance. C’est une façon de contourner le débat des politiques publiques car les statistiques « ethniques » sont davantage un outil nécessaire à la mise en place de certaines formes de politiques de discriminations positives qu’un outil scientifique. L’exemple canadien permet de l’illustrer. Le recensement y collecte une information sur l’origine ancestrale depuis plus d’un siècle. Avec l’émergence du fait « canadien », cette question a progressivement perdu de son intérêt tandis que les questions liées aux origines se sont multipliées pour répondre aux besoins spécifiques de différentes politiques publiques : question linguistique, repérage des autochtones, promotion des « minorités visibles ». D’un recensement à l’autre, les variations de questionnement perturbent les analyses en évolution. 

Lire la suite

Le 12 novembre 2014, la commission des lois du Sénat autorisait la publication du rapport d’information de la sénatrice Esther Benbassa et du sénateur Jean-René Lecerf relatif à la lutte contre les discriminations après des débats inhabituellement longs et un report du vote d’une semaine tout aussi inhabituel. Parmi les recommandations du rapport, la plupart visent à rendre la législation anti-discriminatoire plus claire et plus efficace, notamment en autorisant les actions groupées ou la possibilité pour les syndicats de saisir directement le Défenseur des droits. Ce ne sont pas elles qui expliquent l’ampleur inhabituelle des débats au sein de la commission. Il n’en va pas de même de la proposition placée en tête du rapport, beaucoup plus discutée, qui propose d’« introduire une fois tous les cinq ans, dans le recensement, une question sur le pays de naissance des ascendants et la nationalité antérieure afin d’obtenir des résultats mesurables sur l’ampleur des discriminations et leur déploiement ». C’est aussi cette recommandation que la presse qui s’est intéressée au rapport a principalement retenue pour la relier à juste titre aux débats sur les statistiques « ethniques » des premières années du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Comme nous le verrons dans une partie préliminaire, cette proposition des deux sénateurs s’inscrit en effet dans la suite d’un débat qui, en France, met principalement en avant la question de l’outillage de la science à des fins de connaissance, même si l’objectif d’une discrimination positive sur critères « ethniques », ou plus exactement « racialistes », est en filigrane de certaines demandes (le choix des termes est important, nous y revenons plus en détail dans l’annexe 2).

Cette façon dont le débat se déploie en France est paradoxale à plusieurs égards. Paradoxale d’abord, parce que la légitimité de l’usage de catégorisations « racialistes » à des seules fins de connaissance n’est pas évidente (Jugnot, 2009) : les analyses statistiques permettent d’observer des inégalités de situation, sans que l’on puisse en déduire une mesure de la discrimination, y compris par des analyses dites à tort « toutes choses égales par ailleurs » (annexe 3) ; celles-ci ne sont d’ailleurs possibles que si l’on dispose de suffisamment d’informations pertinentes, absentes du recensement ; de plus, le recours trop fréquent à des catégorisations « racialistes » fait courir le risque de réification de ces catégories, posant une question éthique forte au chercheur, l’instrument d’observation conduisant à modifier substantiellement ce qu’il cherche à observer. Paradoxale encore, parce que si les débats récents ont vu certains mettre en avant la lutte contre les discriminations pour justifier l’importance des statistiques « racialistes », les plus anciennes associations de lutte contre le racisme restent très hostiles à cet outil.

Dans ce contexte, un détour par le Canada apporte un éclairage utile. Il montre que, dans ce pays – mais ce serait aussi le cas aux États-Unis ou en Grande-Bretagne –, la catégorisation des origines est un outil mis en place par la statistique officielle non à des fins scientifiques de connaissance mais pour répondre aux besoins de certaines formes de politiques publiques (Simon, 1997 ; Potvin, 2005). Dans ces pays, les statistiques « raciales » ou des « minorités visibles » sont politiquement légitimées parce que les pouvoirs publics ont fait le choix de mettre en œuvre certaines formes de politiques publiques, qui privilégient, on le verra, la promotion de la diversité basée sur un critère ethno-racial à la lutte contre les discriminations. Au-delà de cet usage, cet instrument de mesure pose plutôt des problèmes pour les statisticiens du fait de ses imprécisions et d’une instabilité de l’outil d’observation induite par les exigences des administrations et les rapports de force des acteurs publics.

Après avoir rappelé le contexte français (I), nous aborderons la loi sur l’équité en matière d’emploi, qui a imposé à Statistique Canada la mise en place d’un repérage des « minorités visibles » dans le recensement de population (II). Nous verrons ensuite à partir des questions du recensement de 2006 combien le repérage des origines peut être complexe (III). L’exemple canadien est d’autant plus intéressant à étudier que, pendant longtemps, la question des origines a été limitée à une simple question sur l’origine ancestrale, mais que la dilution des origines (IV) a obligé Statistique Canada à développer progressivement, à côté de cette question, des blocs spécifiques pour pouvoir repérer des groupes de population spécifiques, pour qui des politiques ciblées étaient mises en place. Dans ce contexte, chaque domaine des politiques publiques a nécessité la mise en place de son propre corpus de questions spécifiques, pour répondre à ses besoins de mesure : la question linguistique, qui a pris le relais de la question « ethnique » dans les rapports entre les deux « peuples fondateurs » (V), la promotion des peuples autochtones (VI) puis la promotion des « minorités visibles » (VII). La question migratoire constitue un dernier aspect, qui n’est pas abordé ici.

I. L’argument de la connaissance, moteur des débats français

Plusieurs controverses sur la mise en place de statistiques « ethniques » se sont succédé en France au cours des 25 dernières années. Si les demandeurs de telles statistiques se sont principalement appuyés sur l’argument de la connaissance, porter le débat sur le terrain de la science est aussi une façon de contourner le débat sur les politiques publiques que ces statistiques permettent d’outiller.

I.1. Controverses autour des statistiques « ethniques »

La première controverse d’importance sur l’usage de statistiques « ethniques » s’est développée en France dans les années 1990. L’exploitation de l’enquête Migration géographique et insertion sociale (MGIS), réalisée par l’Institut national des études démographiques (Ined) avec l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), a servi de détonateur. Cette enquête est la première enquête de la statistique publique qui permet d’étudier l’insertion sociale des immigrés. Disposant d’informations sur les origines nationales et les langues parlées par les enquêtés, Michèle Tribalat, responsable de l’enquête pour l’Ined, présente des analyses qui recourent à la catégorie de « Français de souche » et à des catégories « ethniques » construites sur des bases différentes selon que l’on est d’origine européenne ou africaine. Dans le premier cas, la nation prime. Dans le second cas, la langue parlée est prise en compte. Tandis que les uns mettent en avant l’importance de connaître et de nommer, les autres dénoncent l’absence de rigueur scientifique de l’exercice de catégorisation et le risque de légitimer les catégories du sens commun, avec ses implications politiques dans un contexte de montée du Front national (Stavo-Debauge, 2003). À cette époque, même si des médias nationaux l’ont relayée, la controverse reste cantonnée à une sphère restreinte, principalement l’Ined et, dans une moindre mesure, des statisticiens des services statistiques publics, notamment de l’Insee. Les syndicats CGT et CFDT de l’Institut organisent ainsi en novembre 1998 un colloque sur le sujet sous le titre « Statistique sans conscience n’est que ruine… ».

Au milieu des années 2000, la controverse reprend. Elle implique cette fois davantage d’acteurs, institutionnels, associatifs et politiques, car désormais, la mise en place d’une discrimination positive sur le modèle nord-
américain, avec les statistiques ethno-raciales qu’elle nécessite, devient l’objectif de certains acteurs, minoritaires dans le débat public. De façon symptomatique, le Conseil (autoproclamé) représentatif des associations noires de France (Cran) voit le jour en novembre 2005, avec un tropisme assumé en faveur des politiques nord-américaines. La ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (Mrap) et SOS Racisme sont en revanche très hostiles à ces démarches, craignant une légitimation par la statistique officielle d’une grille de lecture ethno-raciale de la société, avec ses effets induits, notamment l’essentialisation des catégories et le renforcement des stéréotypes.

Publié en septembre 2005, le rapport officiel de la commission « Fauroux » (Fauroux, 2005), mise en place par le ministre du Travail et de la Cohésion sociale Jean-Louis Borloo, est également illustratif. Sous le titre La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l’emploi, il propose de développer la mesure de la diversité « ethnique » dans les entreprises, citant une enquête exploratoire à venir de l’Ined. Collectée de novembre 2005 à février 2006, celle-ci teste la possibilité de collecter l’origine « avec référence ethno-raciale » dans sept entreprises et trois universités, avec quatre catégories : « noir », « arabe », « blanc » et « asiatique ». Cette préconisation du rapport Fauroux n’est cependant pas proposée en accompagnement d’une politique de discrimination positive basée sur le critère « ethnique » : il s’agit de combattre « l’invisibilité statistique », donc de se placer sur le terrain de la connaissance. En termes d’actions concrètes de lutte contre les discriminations, le rapport préconise plutôt d’agir sur les processus, en luttant contre les recrutements par cooptation et réseau, en objectivant les procédures de recrutement (fiches de poste, explicitation des critères), en rendant les procédures plus transparentes, en promouvant l’anonymisation des CV (sans obligation) et en développant la méthode de recrutement par simulation.

À l’automne 2007, un amendement à une loi sur l’immigration propose de modifier la loi Informatique et Libertés pour faciliter la production de statistiques « ethniques » 2. Cette initiative, qui télescope alors le projet de l’Ined d’utiliser son référentiel expérimental dans une enquête de la statistique publique en cours de préparation 3, relance les débats dans la presse. Même si désormais d’autres acteurs interviennent, les chercheurs et les statisticiens publics, en partie les mêmes qu’une décennie plus tôt, ont encore un rôle important dans l’animation du débat, d’autant plus que le recours à l’argument de l’outillage de la science à des fins de connaissance reste dominant dans l’expression publique des partisans des statistiques « ethniques ». L’objectif de l’amendement, déposé par deux députés membres de la Commission nationale Informatique et Libertés, est d’ailleurs de faciliter les « études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration ».

I.2. L’argument de la connaissance pour contourner le débat
des politiques publiques ?

Cette mise en avant du besoin de connaissance n’est pas toujours sans ambiguïté. La chronologie qui conduit à la mise en place du comité pour la mesure et l’évaluation de la diversité et des discriminations (Comedd) en mars 2009 est intéressante de ce point de vue. Quelques mois après son élection à la présidence de la République, Nicolas Sarkozy, favorable à la mise en place de politiques de promotion de la diversité à l’anglo-saxonne, demande ainsi à Simone Veil de présider une commission chargée de rédiger un nouveau préambule à la Constitution. Il s’agit en particulier d’« assurer le respect de la diversité » et de « rendre possibles de véritables politiques d’intégration » mais la Commission refuse finalement cette orientation : dans ses conclusions, elle rejette explicitement les politiques de promotion de la diversité basées sur des critères « ethniques », en notant autant l’impossibilité « d’élaborer un système de critères acceptables des origines, familiales ou plus généralement biographiques » que le caractère peu concluant des expériences étrangères (Veil, 2008). En revanche, elle appelle à renforcer les politiques de discrimination positive sur la base de critères sociaux ou territoriaux. C’est en même temps qu’il entérine ces conclusions dans un discours sur l’égalité des chances prononcé à l’école Polytechnique en décembre 2008, que Nicolas Sarkozy annonce la nécessité de progresser sur des mesures à des fins de connaissance : « La France doit se doter d’outils statistiques permettant de mesurer sa diversité, pour identifier précisément ses retards et mesurer ses progrès. Ces instruments doivent reposer sur des méthodes objectives et incontestables. Ils ne doivent pas traduire une lecture ethnique de notre société. Je souhaite qu’un travail soit conduit avec la communauté scientifique pour avancer, dans le dialogue, sur ce sujet sensible. Si la question des statistiques pour mesurer les inégalités et les discriminations liées à l’origine est ouverte, la question d’une action publique volontariste fondée sur des critères ethniques ou religieux doit être close. » Le Comedd est alors mis en place sous la présidence de François Héran, directeur de l’Ined, partisan de la mise en place de statistiques « ethniques », tandis que d’autres chercheurs mettent en place une commission alternative de réflexion sur les statistiques ethniques et les discriminations (Carsed).

En juin 2009, échéance initialement prévue pour les travaux du Comedd, la Carsed publie ses contributions dans un ouvrage collectif dont les conclusions sont présentées à l’occasion d’un débat public. De leur côté, les travaux du Comedd se prolongent quelques mois. Faute de consensus, le rapport du comité est finalisé par son président seul, sans chercher à mettre en avant les points de consensus et les points en débat 4. Parmi ses propositions, le rapport « Héran » (2010) recommande d’autoriser les « chercheurs » à demander aux personnes de se classer dans des catégories ethno-raciales, en dépit de la décision du Conseil constitutionnel de novembre 2007 5. Il recommande également une collecte du pays de naissance et de la nationalité des parents des personnes dans le recensement et encourage les entreprises de plus de 250 salariés et les administrations à collecter des informations sur l’origine nationale de leurs salariés pour publier des tableaux de bord dans des rapports de situation comparée. Comme nous le verrons, ces deux dernières recommandations reviennent en réalité à outiller des politiques de promotion de la diversité analogues à celles mises en place au Canada et n’ont d’ailleurs véritablement de pertinence statistique que dans ce but. Dans cette logique, un référentiel officiel est aussi nécessaire. Mais si ces outils sont évoqués dans le rapport « Héran » (2010), c’est formellement dans le cadre d’une réflexion qui s’affiche dans le champ de la mesure, donc de la connaissance, plutôt que dans celui des politiques publiques à mettre en œuvre, officiellement clos par le discours de Palaiseau. Le deuxième principe, qui ouvre le chapitre des recommandations du rapport, proclame ainsi que l’« on ne met pas en cause notre modèle de justice en le mettant à l’épreuve des faits » tandis que le quatrième principe explique que « pour renforcer l’effectivité des droits, il importe non pas de faire des lois nouvelles pour obliger à respecter les lois existantes, mais de doter les autorités publiques et les acteurs sociaux d’un tableau de bord leur permettant de surveiller les pratiques, les procédures et les décisions, et de suivre les effets des lois anti-discrimination. » Quatre ans plus tard, la proposition de la sénatrice Esther Benbassa et du sénateur Jean-René Lecerf s’affiche encore sur ce terrain de la connaissance de la diversité.

Détailler les positions des uns et des autres pourrait justifier une étude en tant que telle, parce qu’elles sont diverses, plus ou moins nuancées et ont pu évoluer au cours du temps. De façon schématique, les partisans des statistiques « ethniques » mettent le plus souvent en avant la nécessité de connaître, de mesurer pour agir mais aussi la nécessité de nommer. L’intérêt de statistiques « ethniques » serait alors de faciliter et d’améliorer le repérage de l’origine réelle ou présumée, que la nationalité ou le lieu de naissance n’approchent pas correctement. Dans cette optique, il faudrait par exemple pouvoir isoler les rapatriés d’Algérie, repérer les descendants d’esclaves d’Outre-mer et les descendants d’immigrés de deuxième génération et des suivantes. Les mesures en seraient alors meilleures. De ce point de vue, le recours aux informations sur l’ascendance des parents n’est qu’un pis-aller provisoire rendu nécessaire par la décision du Conseil constitutionnel et par le caractère encore trop polémique des référentiels ethno-raciaux 6. Une partie des défenseurs des statistiques « ethniques » adosse leur position à un soutien à la mise en place de politiques publiques de promotion de la diversité sur la base de critères ethno-raciaux sur le modèle nord-américain, mais c’est sur le terrain de la mesure que le débat s’opère principalement.

Pour les opposants aux statistiques « ethniques », les dispositifs d’enquêtes existants, perfectibles, et les outils ad hoc, comme les testing 7, permettent déjà de produire de nombreux constats sur les inégalités liées à l’origine réelle ou supposée et sur les discriminations, suffisamment pour que les acteurs publics s’attèlent à la mise en œuvre de politiques adéquates de lutte contre les discriminations, telles que celles évoquées dans le rapport « Fauroux ». Leur principale crainte est une réification des catégories susceptibles de renforcer les préjugés et d’alimenter des discours d’exclusion. Des différences d’appréciation peuvent ensuite exister sur l’ampleur du risque, selon les variables utilisées (variables subjectives ou objectives), les sources concernées (le recensement ou des enquêtes par échantillon), le producteur des données (la statistique publique ou le monde de la recherche).

II. Au Canada, la loi sur l’équité en matière d’emploi
fait le choix d’une politique de quotas implicites décentralisés

C’est à partir du milieu des années 1970 qu’émerge au Canada l’idée que l’égalité en droit ne suffit pas et qu’il faut parfois procéder à des « aménagements ». La mise en évidence d’inégalités persistantes, notamment sur le marché du travail, a servi de point de départ à ce raisonnement. L’intervention des juges et de la Cour suprême, plutôt actifs en la matière, a stimulé cette évolution vers ce qu’on appelle au Canada les « accommodements raisonnables », qui concernent d’abord et principalement les pratiques religieuses. À la fin des années 1970, le gouvernement fédéral légifère sur la question des discriminations pour les administrations fédérales et les secteurs d’activité dont il a la responsabilité tandis que les provinces développent leur propre réglementation pour les administrations provinciales, les écoles, les restaurants, le commerce de détail et les établissements industriels privés. Le programme d’action fédéral se développe alors sur la base du volontariat au profit de trois groupes : les femmes, les autochtones et les personnes en situation de handicap. Ceux que l’on désignera plus tard comme « minorités visibles » ne sont pas alors concernés.

II.1. L’inscription de la notion de « minorités visibles » dans la loi

En 1982, lors du rapatriement à Ottawa des actes constitutionnels 8, la Charte canadienne des droits et libertés est intégrée au bloc de constitutionnalité. Outre les libertés fondamentales, la Charte garantit les droits linguistiques des deux « peuples fondateurs », sans se référer à cette notion. Elle renforce au contraire l’institutionnalisation de la promotion du multiculturalisme 9, amorcée elle aussi à la suite des travaux de la commission Laurendeau-Dunton 10. La Charte promeut aussi les droits des peuples autochtones, qu’elle étend, et la lutte contre les discriminations. Dans ce domaine, la Charte précise explicitement que le principe de non-
discrimination « n’a pas pour effet d’interdire les lois, programmes ou activités destinés à améliorer la situation d’individus ou de groupes défavorisés, notamment du fait de leur race, de leur origine nationale ou ethnique, de leur couleur, de leur religion, de leur sexe, de leur âge ou de leurs déficiences mentales ou physiques 11. »

À la suite de cette constitutionnalisation de la charte, une commission royale est mise en place en 1983 pour traiter de l’égalité des chances en matière d’emploi. Présidée par Rosalie Abella, elle rend son rapport fin 1984. Ce rapport suggère de passer de programmes volontaires à des programmes obligatoires et d’ajouter les « minorités visibles » aux trois autres groupes cibles. Les « minorités visibles » sont définies comme les personnes « qui ne sont pas autochtones, ni de race blanche ». Le rapport marque également un tournant en adoptant une conception dite « systémique » des discriminations.

Selon cette conception, les discriminations ne sont pas uniquement, voire principalement, la conséquence d’actes individuels et volontaires. Elles résultent d’abord d’une réalité sociale historiquement construite qui a placé les uns en position « majoritaire » et les autres en position « minoritaire ». Tout ce qui concourt, directement ou indirectement, volontairement ou non, à maintenir les inégalités de position entre groupes concourt alors à une discrimination systémique. La traduction opérationnelle habituelle de ce point de vue sociologique donne la part belle aux analyses statistiques de la diversité. Elle nécessite alors la collecte d’informations dans les organisations et à différents échelons géographiques pour fournir des points de référence aux comparaisons. De ce fait, elle conduit à la construction de référentiels divisant la population en groupes et à la mobilisation du recensement. C’est donc très logiquement que le rapport de la commission Abella demande d’investir dans les statistiques de la diversité. Notons ici que dans cette approche, la question du passage de l’observation d’inégalités dans un processus de sélection 12 donné à une interprétation en termes d’inégalités peut être éludée puisque toute inégalité statistique entre groupes peut être analysée comme le signe d’une discrimination systémique. En corollaire, la simplicité opérationnelle apparente de cette approche pose une difficulté d’analyse car, sauf à atteindre une égalité statistique systématique entre groupes, toute réalité observée pourra toujours être analysée comme le signe de l’existence d’une discrimination. Par ailleurs, cette logique fait disparaître l’individu au profit des groupes, la représentation moyenne du groupe primant sur les expériences individuelles. En pratique, un individu du groupe « majoritaire » peut ainsi être désavantagé dans l’accès à l’emploi, au logement ou à l’enseignement supérieur dans le cadre d’une politique de discrimination positive au nom de son appartenance au groupe « majoritaire », au profit d’un individu d’un groupe « minoritaire ». Du fait de ce primat du groupe, appuyer une politique publique de promotion de la diversité selon les origines réelles ou présumées sur l’approche systémique entre facilement en écho avec le « communautarisme ».

En 1986, la loi sur l’équité en matière d’emploi met en œuvre les principales conclusions du rapport « Abella », donnant une définition légale aux « minorités visibles » comme personnes ni autochtones, ni blanches.

II.2. Une politique de quotas implicites décentralisés

La loi de 1986 s’applique de façon obligatoire aux entreprises relevant de la compétence fédérale 13. Elle jette les bases d’une politique de quotas implicites fondée sur une analyse statistique des effectifs et la fixation d’objectifs par groupe cible (une politique analogue est ensuite mise en place dans les administrations fédérales non soumises directement à la loi sur l’équité). Statistique Canada est chargé de présider un groupe de travail qui doit piloter la réalisation d’un programme statistique sur l’équité en matière d’emploi, pour veiller notamment à ce que les méthodes, les concepts et les données soient « pertinents », « cohérents » et « conviennent à tous ». Les débats à la Chambre des communes sont loin d’être unanimes : crainte d’une lecture fragmentée de la population, interrogations sur le terme de « minorités visibles » (le Congrès juif canadien estime par exemple que tout groupe ciblé par des extrémistes est une « minorité visible » ; mise en avant des minorités « audibles » pour désigner les discriminations à l’égard des francophones). Dans ce contexte, Statistique Canada teste une question sur les « minorités visibles » pour le recensement de 1986 mais renonce finalement à l’introduire dans le recensement.

En 1992, le rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la loi sur l’équité juge les progrès insuffisants, notamment pour les autochtones et les personnes handicapées. La loi sur l’équité en matière d’emploi est alors révisée pour devenir plus contraignante : les obligations des employeurs sont listées de façon plus précise tandis que la Commission canadienne des droits à la personne est habilitée à venir sur place pour procéder à des contrôles.

Bien que le législateur précise que l’équité ne signifie pas quotas, c’est une politique de quotas implicites, décentralisée au niveau des administrations et des entreprises qui est en réalité mise en place. Car dans le cadre de la loi révisée, Ressources humaines Canada, l’administration fédérale en charge du dossier, met en place une démarche très encadrée, avec des lignes directrices, des guides méthodologiques et des questionnaires types où les dosages et les objectifs chiffrés jouent un rôle important : les établissements soumis à la loi doivent mettre en place un « plan d’équité en matière d’emploi » ; il doit contenir un diagnostic statistique sur la situation des quatre groupes cibles (femmes, autochtones, personnes handicapées, membres des « minorités visibles ») en termes d’emploi et de salaire, une analyse des processus pouvant expliquer les sous-représentations ; une liste de mesures planifiées pour y remédier et des objectifs quantitatifs de court et moyen terme. Des vérifications peuvent être déclenchées dans le cas où les organisations n’ont pas une représentation « satisfaisante » des quatre groupes cibles.

Si la loi distingue quatre groupes cibles (les femmes, les autochtones, les personnes handicapées et les membres des « minorités visibles »), les guides méthodologiques incitent à détailler les « minorités visibles » quand cela est possible. Ils abordent aussi les difficultés techniques de l’exercice : comment réduire la non-réponse alors que la déclaration d’appartenance repose sur la base du volontariat ? Comment définir les groupes d’emploi de référence en termes de qualification 14 ? Comment choisir les aires de recrutement potentielles auxquelles se référer ? Ces questions ne sont pas secondaires. Elles constituent au contraire le nœud du problème de l’approche systémique : dans les entreprises trop petites ou si l’on est trop précis sur les qualifications, les effectifs pris en compte sont trop petits pour pouvoir conclure de façon statistiquement robuste à l’existence d’inégalités ; il en est de même si les taux de réponse sont trop faibles, surtout si les taux de réponse ne sont pas indépendants du groupe auquel on est assigné ; le bassin géographique de recrutement potentiel d’une entreprise est difficile à déterminer. De ce fait, l’exercice ne peut pas être scientifique. Il ne peut être que normatif. Les guides définissent ainsi des groupes d’emploi de référence à prendre en compte et, selon leur niveau, l’aire de recrutement jugée pertinente : le Canada pour les groupes les plus élevés, la province pour les groupes intermédiaires…

À l’occasion du bilan législatif de 1992, la question du repérage des « minorités visibles » dans le recensement est aussi discutée. Les méthodes d’imputation de Statistique Canada sont très critiquées. Elles sont soupçonnées de conduire à une sous-estimation des « minorités visibles » : Statistique Canada est donc invitée à améliorer ses méthodes. C’est ainsi qu’en 1996, pour la première fois, le questionnaire du recensement intègre la question des « minorités visibles ».  

III. Un recensement qui collecte des origines éclatées

L’examen des questions du recensement de population de 2006 montre une approche éclatée des origines. Cet éclatement pourrait suffire à illustrer la complexité et l’aspect multidimensionnel de la définition des origines. Corrélativement, elle rappelle l’inaccessibilité d’une mesure claire et précise.

Le recensement est auto-administré. Il utilise un questionnaire abrégé collecté sur l’ensemble de la population, et un questionnaire long, proposé à un échantillon seulement 15, conformément à des principes mis en place à partir du recensement de 1971. Dans le questionnaire long de 2006, plus d’une douzaine de questions, rangées sous la rubrique « Renseignements socioculturels », renvoie aux origines, parmi les 53 questions numérotées du bulletin. Les questions sont en réalité plus nombreuses, certaines comportant plusieurs sous-questions. L’annexe 1 les présente de façon détaillée.

Ces questions peuvent être regroupées en cinq ensembles, correspondant à autant d’approches ciblées distinctes. En suivant l’ordre du questionnaire :

- un premier bloc aborde la question migratoire, avec le lieu de naissance (question n° 9), la nationalité (question n° 10), le repérage des « immigrants reçus », qui ont un droit de résidence permanent (question n° 11), et l’année de première obtention de ce droit (question n° 12) ;

- un deuxième bloc aborde la question linguistique en se centrant particulièrement sur la connaissance de l’anglais et du français (questions n° 13 à 16) ;

- vient ensuite une question en clair sur l’origine ancestrale (« Quelles étaient les origines ethniques ou culturelles des ancêtres de cette personne ? »). La présence d’une explication et d’exemples nombreux, destinés à faciliter la compréhension de la question, souligne en même temps le flou de la notion d’ancêtre ;

- un quatrième bloc (questions n° 18, 20 et 21) est plus spécifiquement destiné au comptage des peuples autochtones, même si, comme la liste des exemples de la question précédente le montre, l’origine autochtone peut aussi être évoquée comme origine ancestrale ;

- une dernière question (question n° 19) vise à repérer les « minorités visibles », selon une classification de même nature que celle utilisée aux États-Unis. Comme dans ce pays, les catégories sont hétéroclites, mélangeant notamment couleur de peau et nationalités. La difficulté à nommer la classification du fait de son manque de cohérence conduit à formuler la question sous une forme inachevée : « Cette personne est-elle un : ». Le refus du « Jaune » conduit à détailler les nationalités asiatiques, détail qui contraste avec le clivage brutal et simpliste « Blanc »/« Noir ». La catégorie « Latino-américain » apparaît de façon distincte dans les modalités possibles, contrairement aux États-Unis, où la volonté de maximiser l’effectif des hispaniques a conduit à poser une question spécifique, distincte de la « race ».

Deux questions très débattues sont accompagnées d’une introduction justificatrice : la question sur l’origine ancestrale, légitimée par l’habitude 16 et la question sur l’appartenance à une « minorité visible », justifiée plus directement par les besoins des politiques publiques 17. Il faut également souligner que les membres des peuples autochtones ne sont pas censés répondre à cette question parce que le fait d’être autochtone suffit à être dans la cible des politiques publiques en faveur de l’équité au même titre que les « minorités visibles ».

De son côté, le questionnaire abrégé ne comporte que sept questions (sexe, date de naissance, état matrimonial, union libre, lien avec la personne de référence, langue apprise dans l’enfance). Une seule question est donc reprise du bloc « Renseignements socioculturels » du questionnaire long : la question n° 16, sur la langue apprise en premier lieu à la maison dans son enfance. Cette exception signale l’importance particulière de la question linguistique, au regard des autres politiques qui mobilisent les questions des origines. Comme nous le verrons plus loin, cette place particulière s’explique par l’importance qu’elle a prise en se substituant à la question des origines ancestrales dans les débats sur les relations entre Canadiens français et Canadiens anglais.

IV. Variation et dilution de la question de l’origine ancestrale

Avant d’arriver à cet éclatement des origines, une seule question est restée longtemps centrale : celle des origines ancestrales. Elle a été posée dans tous les recensements canadiens jusqu’à nos jours sauf en 1891.

IV.1. L’origine ancestrale, une question posée
avec des formulations variables

Dès le recensement de 1871, prévu par l’article 8 de l’Acte de l’Amérique
du Nord britannique créant la Fédération canadienne, la question de l’origine est ainsi posée sous la forme d’une question subjective ouverte. À l’époque, le recensement est effectué par des agents recenseurs, chargés de remplir différents tableaux couvrant des thèmes variés qui deviendront plus tard l’objet d’autant d’enquêtes spécifiques : recensement agricole, recensement des équipements, des logements, des personnes, des emplois… Le tableau sur les personnes, recensées ménage par ménage, collecte alors un nombre limité d’informations : l’identité, le sexe, l’âge, le lieu de naissance, la religion, la profession et l’« origine ». L’« origine », sans autre précision, renvoie alors plutôt au pays d’origine des ancêtres puisqu’une question spécifique porte sur le lieu de naissance (la province s’il s’agit du Canada, le pays sinon). Les instructions destinées aux responsables du premier recensement canadien précisent d’ailleurs : « Colonne 13 : l’origine doit être reportée scrupuleusement, telle que mentionnée par la personne interrogée et comme indiqué dans le modèle, par les mots Anglais, Irlandais, Écossais, Africain, Indien, Allemand, Français, etc. 18 (« Indien » renvoie ici aux peuples autochtones).

En 1891, la question est remplacée par une question plus réductrice mais plus directe : la colonne 12 des tableaux de collecte repère ainsi directement les Canadiens français (« une tentative d’estimation des Canadiens Français et des Acadiens français par province a été réalisée 19, précise le manuel du recensement). Il faut dire que pendant longtemps, la mesure des équilibres démographiques entre Anglais et Canadiens français, première raison d’être de cette question, a focalisé l’attention.

En 1901, la question antérieure revient mais la notion d’origine est précisée avec mention de la « race » ou « tribu » (« Origine selon la race ou la tribu » dans le bloc « citoyenneté, nationalité et religion »). « Française » ou « Anglaise » constituent alors les principales réponses. Les consignes précisent désormais qu’il faut se référer à l’origine du père. Faisant référence à une seule origine, transmise de façon patrilinéaire depuis le premier arrivant sur le continent américain, l’origine correspond de fait plutôt à l’origine du nom de famille, sans être formulée ainsi. En 1951, la mention de la « race » est supprimée. En 1961, on parle d’origines « ethniques et culturelles » des ancêtres.

En 1971, le passage à un recensement auto-déclaratif conduit à formuler la question de façon plus précise sur le questionnaire et à proposer une liste de treize modalités parmi lesquelles cocher. Elles sont complétées d’une rubrique « autre » pouvant être remplie en clair. La question est ainsi formulée : « À quel groupe ethnique ou culturel appartenait votre ancêtre paternel (ou vous-même) à son arrivée sur le continent ? » La question est précise mais suppose dans l’absolu une bonne connaissance de son arbre généalogique pour y répondre correctement. Guimond, Robitaille et
Sénécal (2009) notent ainsi que les réponses « sont le reflet des compétences généalogiques et des préférences des répondants lesquelles varient d’une personne à l’autre et même parfois d’un recensement à l’autre pour une même personne ».

Implicitement, la question ainsi formulée n’est pleinement pertinente que si l’on suppose un peuplement effectué par des groupes de population distincts, venus de l’extérieur et vivant séparément les uns des autres. Opérationnelle dans le cas de deux peuples fondateurs qui cohabitent, aux côtés des peuples autochtones, sans se mélanger, la pertinence de la formulation devient de plus en plus délicate à mesure que les origines migratoires se diversifient et les mariages mixtes se multiplient. De fait, si la question demeure, la dilution des origines rend son exploitation de plus en plus difficile à la fin du XXe siècle, sous l’effet d’un double mouvement : l’émergence de réponses multiples et la mise en avant de la catégorie « Canadien », longtemps proscrite.

IV.2. L’apparition des réponses multiples et de la catégorie « Canadien »

Les réponses multiples apparaissent dans les exploitations à partir du recensement de 1981. Cette année-là, Statistique Canada supprime la référence paternelle dans la formulation de la question 20. Certes, « l’origine » reste au singulier, mais « votre ancêtre » passe au pluriel pour devenir « vos ancêtres » et dans les traitements aval, Statistique Canada décide d’accepter les déclarations multiples. En 1986, la question est reformulée pour afficher explicitement la possibilité de cocher plusieurs origines 21 car Statistique Canada a décidé d’utiliser aussi la question pour repérer les « minorités visibles ». Il faut donc pouvoir cocher « Noir » tout en indiquant des origines ancestrales géographiques. La même année, la mention de l’arrivée sur le continent est supprimée dans la formulation de la question. Cette suppression, demandée par les représentants des peuples autochtones, augmente le caractère flou de la question de l’origine ancestrale, comme en attestent plusieurs documents de Statistique Canada relatant les concertations préparatoires à chaque nouveau recensement.

À partir des années 1990, le développement de la catégorie « Canadien » conduit à une hausse du taux de réponses multiples, la majorité des personnes qui se déclarent « Canadien » déclarant également une autre ou d’autres origines. Alors que l’indépendantisme québécois connaît un renouveau 22, l’obsession des origines dans le recensement fait l’objet de nombreuses critiques, notamment dans les régions anglophones. Ces critiques ne sont pas nouvelles puisque le gouvernement de John Diefenbaker avait déjà souhaité introduire l’origine « canadienne » dans la liste des réponses suggérée au recensement de 1961 mais une vive réaction au Québec avait conduit à abandonner l’idée. Trente ans plus tard, le changement est finalement imposé par les répondants, stimulés par plusieurs groupes fédéralistes. Leur campagne « Call me Canadian », relayée par le journal Toronto Star, conduit 4 % des personnes à déclarer une origine « canadienne » au recensement de 1991.

Conformément à sa pratique consistant à partir des réponses les plus citées au recensement antérieur, Statistique Canada décide d’ajouter « Canadien » parmi les exemples illustrant la question des origines ancestrales pour le recensement de 1996. Cette décision suscite une nouvelle controverse qui pousse le statisticien en chef à se justifier. Il met en avant un risque de boycott, tout en reconnaissant que « canadienne » ne constitue pas une origine ethnique au sens commun du terme (quand « française » ou « anglaise » sont considérées comme telles). Cette année-là, 31 % des personnes recensées se disent alors d’origine « canadienne », si bien qu’en 2001, « Canadien » passe en première position dans les exemples cités.

Dans une tribune publiée en avril 2009 dans Le Devoir, CharlesCastonguay 23 s’en prend vivement à Statistique Canada : « Statistique Canada a ajouté canadienne à la liste des origines ethniques figurant dans le questionnaire. Cela a eu l’effet d’une coupe à blanc parmi les descendants des Anciens Canadiens. La population d’origine française a fondu de sept millions en 1991 à moins de quatre millions en 1996. […] Le Canada français n’y a vu que du feu. […] Autres temps, autres origines ? Ou pas d’origine du tout, comme le veut le président de la SSJB 24 dans sa plaquette L’obsession ethnique ? […] Des chercheurs qui s’intéressent à la situation du français demandent régulièrement à Statistique Canada d’ajouter au recensement une question sur la langue de travail ou de lever l’incohérence actuelle sur la langue maternelle. Sans succès. Par le sabotage du renseignement sur l’origine, le gouvernement canadien nous plonge dans une ignorance encore plus grande. » Illustrant un combat d’arrière-garde par sa référence à une ethnicité française aussi évanescente que l’origine ancestrale que le recensement continue de prétendre mesurer, cette tribune rappelle cependant que pendant longtemps, cette question a été essentielle pour suivre le rapport de force démographique des deux peuples fondateurs, mais que le débat s’est désormais déplacé vers la connaissance des pratiques linguistiques.

Ainsi, progressivement, l’origine ancestrale s’est avérée inopérante pour répondre aux besoins des acteurs publics, notamment dans les dernières décennies du XXe siècle, qui ont vu se multiplier les politiques ciblées sur des groupes : les francophones, les immigrés, les autochtones, les « minorités visibles ». Par ailleurs, sa pertinence a reculé du fait d’une dilution des origines induite par l’émergence du fait « canadien ». Statistique Canada le rappelle dans son Guide de référence pour l’origine ethnique, recensement de 2006 (Statistique Canada, 2008b) : « Au fil du temps, le libellé, la présentation, les exemples et les instructions utilisés concernant la question sur l’origine ethnique dans le recensement ont varié. La comparabilité historique des données sur l’origine ethnique a donc été influencée par ce facteur, ainsi que par les changements qui ont touché le traitement des données et l’environnement social au moment du recensement 25. »

V. Canadien français – Canadien anglais : de l’origine ethnique à la question linguistique

L’histoire de la colonisation du Canada est d’emblée marquée par la rivalité entre Français et Anglais. Si Jacques Cartier aborde ce qui allait devenir le Canada dès 1534, ce n’est qu’au début du XVIIe siècle que les Français commencent réellement à s’implanter de façon pérenne dans la région. Les Anglais s’implantent eux aussi en Amérique du Nord à la même époque, à Terre Neuve et dans la baie d’Hudson et, plus au sud, sur la côte atlantique entre la Floride, alors espagnole, et l’Acadie. En 1763, le traité de Paris partage la Nouvelle France entre l’Espagne et l’Angleterre. La Province du Québec s’étend alors de la région des grands lacs jusqu’à l’embouchure du Saint-Laurent, bordé à l’est par Terre Neuve, la Nouvelle-Écosse et les Treize colonies. Au Québec, la cohabitation entre Anglais et Français est difficile, accentuée par des antagonismes religieux. Après une première tentative d’anglicisation, l’acte de Québec (1774) rétablit la liberté de religion et le droit civil préexistant. L’indépendance des États-Unis d’Amérique bouleverse les équilibres démographiques : les loyalistes anglais affluent en nombre dans l’ouest de la Nouvelle-Écosse et dans le sud-ouest du Québec, suscitant la création de deux provinces distinctes : le Nouveau-
Brunswick (séparé de la Nouvelle-Écosse), et le Haut-Canada, futur Ontario
(séparé du Québec, qui devient le Bas-Canada). Les relations entre les « deux peuples fondateurs » restent conflictuelles. D’autant plus que les aspirations démocratiques se heurtent à une organisation institutionnelle qui met les pouvoirs exécutif et législatif aux mains des Britanniques dans le Bas-Canada alors que les Canadiens français y sont majoritaires. L’assimilation des Canadiens français ou leur dilution dans un Canada britannique sont donc un enjeu politique important. La question sur l’origine ancestrale et sa permanence dans le recensement est pendant longtemps le reflet de cet enjeu, tandis que les aspects linguistiques sont dans un premier temps secondaires.

Pour Vincent Piché (2011), les années 1960 marquent « l’âge d’or de la statistique ethnique » et se caractérisent par des « rapports ethniques [qui sont] essentiellement axés sur la notion de dualité ethnique ». À cette époque, le nationalisme québécois émerge alors que la survie des francophones dans les autres provinces apparaît menacée. L’exploitation des résultats du recensement de 1961 met en avant la situation moins favorable des francophones sur le marché du travail. En 1963, la commission Laurendeau-
Dunton sur le bilinguisme et le biculturalisme est mise en place. Ses conclusions conduisent à l’adoption de la loi sur les langues officielles du Canada en 1969 : le français devient, avec l’anglais, langue officielle du Canada. Elle dispose en particulier que les deux langues sont langues de travail pour les administrations fédérales dans les régions « bilingues ». Dans les autres régions, les administrés peuvent être servis dans la langue de leur choix si la demande est suffisante. Un commissaire aux langues officielles est également nommé pour veiller à l’application de la loi.

Ces dispositions sont renforcées en 1982, lors du rapatriement à Ottawa des actes constitutionnels. Le nouveau cadre législatif entérine le basculement de l’approche ethnique vers une approche linguistique. Il contribue à donner plus d’importance à la question de la langue maternelle dans le recensement, dont la formulation devient objet de critiques et de débats, au moins parmi certains chercheurs québécois. Des articles publiés dans les Cahiers québécois de démographie ou dans des quotidiens de la province comme Le Devoir en font régulièrement l’écho. Certes, il n’y a pas d’automatisme entre les résultats du recensement et la définition des zones bilingues ou des zones où l’usage d’une langue officielle minoritaire peut être demandée. Cette définition dépend d’un long processus administratif de concertation, mais les comptages du recensement peuvent être mobilisés par les uns et par les autres.

Signe de cette importance nouvelle, la question linguistique est traitée à part parmi les différentes questions renvoyant aux origines : la langue maternelle est intégrée au questionnaire abrégé administré de façon exhaustive (ce qui permet de disposer de résultats relativement précis à des niveaux géographiques fins). La vive polémique qui a suivi la décision du gouvernement de supprimer l’obligation de répondre au questionnaire long du recensement de 2011 en donne une autre illustration, puisque plusieurs procédures juridiques sont lancées contre cette décision, au nom de l’application de la loi sur les langues officielles. Sans attendre la fin des procédures juridiques, le gouvernement décide finalement de basculer vers le questionnaire abrégé, qui reste obligatoire, la plupart des questions linguistiques figurant auparavant dans le questionnaire long. Sur dix questions présentes dans le questionnaire abrégé, quatre portent alors sur la langue.

La politique migratoire plus libérale mise en place à partir de la fin des années 1950 26 contribue au basculement vers la primauté de la question linguistique. Le poids démographique croissant d’une immigration de plus en plus diversifiée trouble les équilibres entre les « deux peuples fondateurs », faisant de l’intégration linguistique des migrants un nouvel enjeu politique. Dans le recensement, la question de la langue maternelle doit alors être complétée par celle des langues comprises. Alors que dans les années 1970, la question des transferts linguistiques est très présente (Castonguay,
Marion, 1974 ; Castonguay, 1977 ; Joy, 1975), traduisant la crainte d’une perte d’usage de la langue française par les Canadiens français, notamment dans les territoires où ils sont minoritaires, les débats sont désormais davantage focalisés sur une compréhension plus fine des pratiques linguistiques, avec des velléités pour développer la connaissance des pratiques au-delà de la sphère privée (Statistique Canada 2004 ; Piché, 2011). La sensibilité des comptages à la formulation des questions reste également un sujet d’étude (par exemple, Lepage, 2011).

VI. Le repérage des peuples autochtones

Le repérage des peuples autochtones, lui aussi longtemps possible à travers la question de l’origine ancestrale, conduit également à la mise en place de nouvelles questions spécifiques dans le recensement à la fin du XXe siècle, là encore à la suite d’une évolution des politiques publiques, d’autant que cohabitent une définition administrative et un ressenti d’appartenance, sensible au contexte historique.

L’existence d’une définition administrative résulte du processus de colonisation. À leur arrivée en Amérique du Nord, les colons français et anglais doivent composer avec les tribus indiennes, nomades et sédentaires. La colonisation est donc jalonnée de multiples traités contractés avec les tribus indiennes, au fur et à mesure de l’expansion. Jusqu’au milieu du XVIIIe siècle, les relations entre colons et tribus indiennes sont à peu près équilibrées du fait du faible nombre de colons. Au XIXe siècle, l’accélération de la colonisation modifie les équilibres démographiques et les rapports de force, facilitant la signature de traités de plus en plus déséquilibrés. Des réserves voient le jour, accompagnées de la mise en place de registres pour définir les ayants droit et le montant des compensations financières dues par l’administration fédérale. En 1876, la loi sur les Indiens consolide divers textes existants. Elle fixe aussi une définition légale des Indiens, c’est-à-dire de ceux qui peuvent se faire inscrire sur la liste des « bandes 27 » gérées par le niveau fédéral : les hommes de sang indien, leur épouse et leurs enfants légitimes, les enfants illégitimes de mère inscrite sauf si le père est non inscrit. Les femmes épousant un non-Indien sont radiées, de même que leurs enfants. Toute femme épousant un Indien peut être considérée comme indienne, donc vivre dans la réserve et bénéficier des droits sociaux et culturels associés. Ce n’est pas le cas des femmes indiennes épousant un non-Indien qui perdent leur statut. On peut aussi renoncer à son statut par émancipation.

Jusqu’aux années 1980, aucune question spécifique n’est posée dans le recensement. L’origine ancestrale permet d’enregistrer une origine indienne. Cette information aboutit alors à des comptages qui peuvent différer de ceux issus des registres spécifiques gérés par l’administration fédérale. Par ailleurs, les informations du recensement peuvent être agrégées au niveau des réserves. Cette dernière approche laisse toutefois de côté les Indiens sous statut qui quittent leur réserve tandis que l’approche administrative laisse de côté les « Métis ». Nés de couples mixtes entre Indiens et colons européens, certains avaient reçu des droits dans certains traités antérieurs au vote de la loi sur les Indiens mais celle-ci ne les prend plus en compte. Le sentiment d’appartenance est toutefois entretenu par une histoire propre aux Métis, comme la rébellion de la Rivière-Rouge (1869-1870), et la mise en place progressive d’associations spécifiques.

Le recours à la question de l’origine ancestrale ne permet pas toujours d’étudier des évolutions dans le temps car la formulation de la question et les instructions aux agents recenseurs ont évolué sur la période. D’un point de vue sémantique, on parle d’abord de « sauvage », puis d’« Indien » à partir de 1921. Le terme devient « Indien de naissance » en 1961 et « Indien nord-américain » en 1971. Par ailleurs, aux recensements de 1911, 1921 et 1931, l’origine ancestrale des Indiens est définie de façon matrilinéaire alors qu’elle est patrilinéaire pour le reste de la population. Laissant 1941 de côté, Guimond, Robitaille et Sénécal (2009) distinguent ainsi quatre séries successives de données comparables dans le recensement pour les Indiens : 1871-1881, 1911-1931, 1951-1971 et 1986-2006 (l’explosion démographique observée sur cette dernière période peut cependant poser question).

Concernant les résultats du recensement de 1971, Fernandez, Bernèche
et Gouvreau (1981) sont plus sévères : « Il faut admettre que l’auto-
dénombrement a sans doute favorisé la manifestation de l’identification raciale chez des personnes qui n’auraient pas été classées avec les Indiens en 1961. On ne peut pas non plus écarter l’influence de la montée des revendications autochtones sur ce gonflement des effectifs. » Et de conclure : « Les résultats disponibles n’autorisent avec certitude qu’une seule conclusion : les questions posées au recensement sont inaptes à saisir la réalité » (Fernandez, Bernèche, Gouvreau, 1981:346).

De leur côté, les Métis ne sont pas repérés en tant que tels pendant longtemps sauf en 1901 et 1941. En 1951, les Métis vivant dans une réserve sont classés dans les effectifs d’origine indienne. À partir de 1961, les modalités de l’origine ancestrale permettent de repérer l’appartenance à une bande ; les Métis recensés dans une réserve sont alors classés avec les Indiens non membres d’une bande.

Au cours de la deuxième moitié du XXe siècle, les politiques paternalistes et assimilatrices, qui ont conduit à la destruction des modes de vie ancestraux et une certaine acculturation des peuples autochtones, sont progressivement remises en cause. En 1951, la loi sur les Indiens est assouplie, notamment pour supprimer les interdits qui pesaient sur les coutumes et les cérémonies traditionnelles et pour autoriser les autochtones à poursuivre le gouvernement sur des revendications territoriales. En 1960, les Indiens « non émancipés » accèdent au droit de vote sans accéder à l’auto-
administration. Enfin, en 1982, la Charte des droits et libertés garantit l’égalité des droits de tous, autochtones, Métis et Inuits compris 28. Des politiques spécifiques de soutien sont mises en œuvre. Par exemple, comme nous l’avons vu, les autochtones sont l’une des populations cibles des dispositifs d’équité en matière d’emploi.

En 1985, dans la logique d’égalité de la Charte, le projet de loi C-31 amende la loi des Indiens. Désormais, le statut d’Indien peut être accordé sous certaines conditions aux Métis, aux autochtones émancipés vivant dans des réserves et aux femmes autochtones qui avaient perdu leur statut en épousant un non-autochtone. Elle reconnaît aussi aux bandes le droit de définir leurs membres, qu’ils soient ou non inscrits sur les listes fédérales. Il existe donc désormais une différence entre le « statut d’Indiens inscrits » et l’« appartenance à une bande » : être inscrits sur les listes fédérales dispense les habitants des réserves de payer des taxes et impôts et donne le droit aux services de santé gratuit. De son côté, l’appartenance à la bande donne des droits politiques (droit de vote et éligibilité au conseil de bande) et l’accès à certains services proposés par la bande. La notion d’inscrit devient alors plus complexe.

Dans ce contexte d’évolution des politiques publiques et des définitions administratives, Statistique Canada doit réviser son dispositif pour satisfaire les demandes d’informations de la part des nouveaux acteurs chargés de la promotion des peuples autochtones. En 1986, une question sur l’identité autochtone spécifique est introduite pour la première fois dans le recensement mais les résultats ne sont pas publiés. Des tests ont montré une mauvaise compréhension de la question et même parfois de la terminologie, qui distingue les trois termes présents dans la Charte : Indien, Métis, Inuit. Dix ans plus tard, trois questions sont finalement introduites : une première pour distinguer les « Indiens de l’Amérique du Nord », les Métis et les Inuits (en lien avec la Charte) ; une seconde pour repérer l’appartenance à une bande ; une troisième pour repérer les Indiens inscrits aux termes de la loi sur les Indiens.

Trois notions s’emboîtent imparfaitement : « origine autochtone », « identité autochtone » et « statut légal d’Indien ». Les anomalies par rapport à la logique attendue conduisent Statistique Canada à faire des choix dans la façon d’exploiter ses données : les personnes qui ne se sont pas déclarées autochtones (question 18) mais qui ont déclaré appartenir à une bande ou première nation (question 20) ou qui ont déclaré être un Indien inscrit (question 21) sont considérées comme autochtones. Une analyse plus fine croisant l’origine, l’identité et le statut, d’une part, et le fait de se dire « Indien », « Inuit » ou « Métis » augmente les cas non attendus. Ils illustrent la pluralité des concepts et des perceptions, d’autant que le statut légal n’est pas stable dans le temps : il peut se perdre ou s’obtenir tandis que les mariages peuvent suffire à créer une « mobilité ethnique ». Cet exemple rappelle aussi que le caractère déclaratif des réponses est en partie faussé par les retraitements que les opérateurs statistiques peuvent opérer pour aboutir au comptage statistique final.

Si ces nouvelles questions sur les peuples autochtones varient peu au cours des recensements suivants, les débats demeurent, notamment sur la sémantique. Chaque nouvelle consultation de Statistique Canada les fait ressurgir. Ils opposent des exigences contradictoires : celles des administrations, soucieuses de continuité pour disposer d’évolutions statistiques pertinentes ; celles des associations autochtones qui rejettent les étiquettes imposées de l’extérieur, jugées parfois insultantes (par exemple, le terme « Esquimau »)  ; celles de Statistique Canada qui veut s’assurer que les mots choisis soient aussi compris des personnes non concernées pour éviter qu’elles ne cochent des cases par erreur (Statistique Canada, 2004 ; Statistique Canada, 2008a ; Statistique Canada, 2011 ; Simon, Germain, 2009).

VII. Compter les « minorités visibles »

Comme nous l’avons vu, la loi sur l’équité en matière d’emploi de 1986 oblige Statistique Canada à se pencher sur la façon de repérer les « minorités visibles », définies comme personnes ni blanches, ni autochtones, ces derniers faisant l’objet d’une politique, donc de mesures statistiques, spécifiques.

Après avoir renoncé à une question directe sur les « minorités visibles » pour le recensement de 1986, Statistique Canada choisit d’adapter la question historique des origines ancestrales. La question reste ouverte mais la modalité « Noir » et plusieurs nationalités asiatiques sont ajoutées dans les exemples – ici, comme aux États-Unis, l’indifférenciation des « Noirs » côtoie le refus de parler des « Jaunes », comme si la visibilité de la nationalité était plus forte que celle du phénotype pour les uns, plutôt que pour les autres. En aval de la collecte, Statistique Canada produit les statistiques sur les « minorités visibles » nécessaires aux administrations chargées de la mise en œuvre de la loi sur l’équité en combinant l’origine ancestrale, le lieu de naissance, la langue maternelle, voire la religion.

Ces méthodes d’imputation sont très critiquées lors du bilan de la loi sur l’équité de 1992. Statistique Canada est donc invité à améliorer ses méthodes. En 1996, pour la première fois, le questionnaire du recensement intègre la question des « minorités visibles », et propose une liste prédéfinie de modalités : « Blanc », « Chinois », « Sud-Asiatique (p. ex., Indien de l’Inde, Pakistanais, Pendjabi, Sri-Lankais) », « Noir (p. ex., Africain,
Haïtien, Jamaïcain, Somalien) », « Arabe/Asiatique occidental (p. ex.,
Arménien, Égyptien, Iranien, Libanais, Marocain) », « Philippin »,
« Asiatique du Sud-Est (p. ex. Cambodgien, Indonésien, Laotien,
Vietnamien) », « Latino-américain », « Japonais », « Coréen », « Autre – Précisez ». La question est accompagnée d’un texte justificatif se référant aux politiques publiques : « Ces renseignements servent de fondement à des programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada. » L’argumentation est par ailleurs développée dans le guide méthodologique à disposition des enquêtés. La loi sur l’équité en matière d’emploi y est explicitement citée, de même que l’importance de ne pas confondre « groupe de population » et « nationalité » 29.

L’introduction de cette question des « minorités visibles » ne se passe pas sans remous. Un député anglophone propose ainsi de se déclarer « Martien » afin d’« envoyer un signal au gouvernement canadien pour lui faire comprendre que les Canadiens en ont assez de ces foutaises » (Globe and Mail, 26 avril 1996). Le statisticien en chef doit publier une réponse dans les grands quotidiens. Il met alors à distance les besoins de connaissance en préférant pointer les besoins du gouvernement et des employeurs de disposer des outils nécessaires à la mise en œuvre de la loi sur l’équité en matière d’emploi. Soulignant que la hausse des « Canadiens » à la question de l’origine pose un problème de qualité des décomptes des « minorités visibles », il précise cependant que les catégories n’ont pas été définies par Statistique Canada mais par les administrations responsables de l’application de la loi. La documentation des variables des enquêtes de Statistique Canada, disponible en ligne sur Internet, affiche la même distance en indiquant que les groupes mentionnés dans la variable « minorités visibles » correspondent aux groupes « reconnus dans les Documents techniques de référence sur l’équité en matière d’emploi, publiés par Emploi et Immigration Canada en 1987 et utilisés aux fins des programmes fédéraux en matière d’emploi 30. »

En 2001, la question est similaire mais l’ordre change, « Noir » devient explicitement racial en perdant ses exemples, tandis qu’« Arabe » est distingué d’« Asiatique occidental ». En 2006, « Coréen » et « Japonais » sont inversés. Par ailleurs, les traitements aval des réponses sont modifiés, conduisant Statistique Canada, dans son Guide de référence pour l’origine ethnique au recensement de 2006 (Statistique Canada, 2008), à mettre en garde les utilisateurs qui souhaiteraient comparer les données dans le temps. Cet avertissement, comme les traitements combinatoires opérés par Statistique Canada avec le recensement de 1986, viennent rappeler que la formulation de la question et la liste des modalités proposées ne suffisent pas à rendre compte de la définition des « minorités visibles » et des perceptions sous-jacentes des opérateurs qui recueillent, traitent et utilisent les données. Car la façon d’exploiter les données est essentielle. Ces traitements, souvent oubliés par les utilisateurs, restent mal documentés, même si certaines règles sont connues. Par exemple, les répondants à la question des « minorités visibles » peuvent cocher plusieurs modalités. Il faut alors décider de leur positionnement comme « minorités visibles » ou non. Une personne se disant « Arabe » (ou « Latino-américaine » ou « Asiatique occidentale ») et « Blanche » est ainsi considérée comme « Blanche ». Elle l’est aussi lorsqu’elle ne se déclare pas « Blanche » mais mentionne en clair une catégorie européenne. En revanche, si la mention en clair ne renvoie pas à une origine européenne, elle est considérée comme « minorité visible ». Dans tous les cas, les processus de choix qui ont conduit Statistique Canada à fixer ces règles sont très opaques. Elles ajoutent au flou de la mesure d’une réalité qui n’est pas naturelle. Or lorsqu’il s’agit de groupes aux effectifs relativement réduits, déplacer les limites peut avoir un effet significatif sur les proportions observées.

Conclusion

Plusieurs enseignements peuvent être tirés de l’exemple canadien dans plusieurs registres. Sur le plan technique, il montre la difficulté du repérage statistique des origines et des identités, sensible à la fois à la formulation des questions et aux modalités proposées, mais aussi au contexte historique et politique, qui peut influencer les comportements de réponse. Il rappelle aussi l’importance des choix opérés en arrière-boutique pour retraiter, corriger, combiner les réponses spontanées des enquêtés, qui ne sont donc pas totalement libres de se ranger dans une catégorie. Corrélativement, il souligne l’incertitude des mesures et la difficulté qu’il y a parfois à interpréter les évolutions observées.

Sur le plan de l’opportunité, l’exemple canadien montre le rôle moteur de politiques publiques, délibérées et actées préalablement à l’évolution du questionnaire du recensement. En particulier, le repérage des « minorités visibles » ne répond pas à une demande de connaissance venue de la sphère scientifique mais à une demande d’outillage des politiques publiques, après que le législateur a fait le choix d’une forme particulière de politique de promotion de la diversité : celle d’une politique de quotas implicites décentralisés. Au Canada, comme dans les autres pays qui utilisent des classifications ethno-raciales, les catégories retenues ne répondent à aucune logique cohérente. Leur détermination ne résulte pas d’une démarche scientifique mais d’un processus politique et administratif. Ce sont les administrations chargées de la mise en œuvre de la loi sur l’équité en matière d’emploi qui imposent leurs catégories à Statistique Canada et qui lui demandent d’améliorer ses mesures.

Les hésitations de Statistique Canada à introduire d’emblée une question spécifique sur les « minorités visibles » et la contextualisation constante de cette question par un renvoi aux politiques publiques soulignent le poids de cette commande externe, qu’il serait d’ailleurs intéressant de documenter pour voir comment une classification détaillée s’impose alors que la définition des « minorités visibles » par le législateur aurait pu conduire à une simple variable dichotomique destinée à repérer les personnes « autres que les autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche ». De ce point de vue, on peut conclure, avec Beaud et
Prévost, que « l’on a assisté ici à une victoire complète des utilisateurs sur les experts » (1999:19).

La multiplication des questions renvoyant, d’une manière ou d’une autre, aux origines dans le recensement va dans le même sens puisqu’il s’agit à chaque fois de mieux observer certaines populations ciblées en lien avec des politiques publiques spécifiques. Cette pluralité d’approches illustre le caractère pluriel de l’identité, mais aussi l’instabilité des « origines », qu’aucun questionnaire ne peut prétendre appréhender de façon simple.

Ce faisant, l’exemple canadien souligne la singularité du débat français lorsqu’il s’affiche d’abord sur le terrain de la connaissance. En réalité, les statistiques « ethniques » ne se justifient que dans les pays qui ont fait préalablement le choix d’une promotion de la diversité sur un critère « ethno-
racial ». Le recours au recensement est alors nécessaire pour disposer de dosages de référence aux différents échelons territoriaux auxquels on puisse comparer les dosages observés dans les organisations étudiées, les entreprises pour le marché du travail, les universités dans le domaine de l’éducation, etc. Dans ce cas, un référentiel public est inéluctable car il est nécessaire : chacun doit compter selon les mêmes catégories afin de rendre les comparaisons possibles. Cette comparaison n’est pas « toutes choses égales par ailleurs » et des choix doivent être faits, par exemple sur les zones de référence. L’exercice n’est donc pas scientifique. Il est normatif. C’est pourquoi le débat sur les « statistiques ethniques » ne doit pas être premier. Il ne doit pas occulter la véritable question qui est celle de choisir entre une logique de promotion de la diversité selon un critère ethno-racial et une logique de lutte contre les discriminations. C’est un choix de société. Il ne peut donc pas se placer sur le terrain de la science.

Références bibliographiques

Beaud J.-P., Prévost J.-G. (1999), « L’ancrage statistique des identités : les minorités visibles dans le recensement canadien », Note de recherche du CIRST, n° 99-06, Université du Québec à Montréal.

Castonguay C. (1976), « Quelques remarques sur les données du recensement de 1971 concernant la langue et l’origine ethnique », Cahiers québécois de démographie, vol. 5, n° 3, décembre, p. 211-241.

Castonguay C. (1977), « Le mécanisme du transfert linguistique », Cahiers québécois de démographie, vol. 6, n° 3, décembre, p. 137-155.

Castonguay C. (1997), « Tendances de l’assimilation linguistique dans l’ouest de l’île de Montréal et l’ouest de l’Outaouais de 1971 à 1991 », Cahiers québécois de démographie, vol. 26, n° 2, automne, p. 307-322.

Castonguay C. (1999), « Call me Canadian! », Le Devoir, 30 avril.

Castonguay C., Marion J. (1974), « L’anglicisation du Canada », Bulletin de l’Association des démographes du Québec, vol. 3, n° 1, p. 19-40.

Fauroux R. (2005), La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l’emploi, rapport de la commission présidée par Roger Fauroux, La Documentation française, Paris, juillet.

Fernandez J.A., Bernèche F., Gauvreau D. (1981), « Essai d’estimation de la population des métis et indiens sans statut du Québec », Cahiers québécois de démographie, vol. 10, n° 2, p. 339-364.

Guimond E., Robitaille N., Sénécal S. (2009), « Les autochtones du Canada : une population aux multiples définitions », Cahiers québécois de démographie, vol. 38, n° 2, automne, p. 221-251.

Héran F. (2010), Inégalités et discriminations – Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique, Rapport du Comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (Comedd), La Documentation française, Paris, 5 février.

Joy R. (1975), « Mesure des transferts linguistiques : faiblesse des données du recensement de 1971 », Cahiers québécois de démographie, vol. 4, n° 1, p. 1-9.

Jugnot S. (2009), « Peut-on promouvoir les statistiques ethniques sans référentiel et sans impliquer la statistique publique, notamment le recensement ? », in CARSED, Le Retour de la Race. Contre les « statistiques ethniques », Paris, L’Aube, p. 107-118.

Jugnot S. (2012), « L’accès à l’emploi à la sortie du système éducatif des descendants d’immigrés », in Insee, Immigrés et descendants d’immigrés en France édition 2012, Insee Références, Paris, p. 61-75.

Lepage J.-F. (2011), « L’oubli de la langue maternelle : les données du recensement sous-estiment-elles les transferts linguistiques ? », Cahiers québécois de démographie, vol. 40, n° 1, p. 61-85.

Piché V. (2011), « Catégories ethniques et linguistiques au Québec : quand compter est une question de survie », Cahiers québécois de démographie, vol. 40, n° 1, p. 139-154.

Potvin M. (2005), « Le rôle des statistiques sur l’origine ethnique et la “race” dans le dispositif de lutte contre les discriminations au Canada », Revue internationale des sciences sociales, vol. 1, n° 183, p. 31-48.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Lignes directrices pour la loi sur l’équité en matière d’emploi,http://www.rhdcc.gc.ca/fra/travail/egalite/equite_emploi/outils/lignes_directrices/index.shtml.

Simon P. (1997), « La statistique des origines. “Race” et ethnicité dans les recensements aux États-Unis, Canada et Grande-Bretagne », Sociétés contemporaines, vol. 26, n° 26, p. 11-44.

Simon P., Germain M.-F. (2009), « Résultats des essais qualitatifs des questions d’identification autochtone », Document analytique, n° 1, Statistique Canada, avril.

Statistique Canada (2004), Rapport de consultation sur le contenu du Recensement de 2006, n° 92-130-X, 30 mars.

Statistique Canada (2008a), Rapport de consultation sur le contenu du Recensement de 2011, n° 92-137-X, juillet.

Statistique Canada (2008b), Guide de référence pour l’origine ethnique au recensement de 2006, n° 97-562-GWF2006025, juillet.

Statistique Canada (2011), Test du recensement de 2008 : rapport d’analyse du contenu, n° 92-140-X, juin.

Stavo-Debauge J. (2003), « Prendre position contre l’usage de catégories ethniques dans la statistique publique. Le sens commun constructiviste, une manière de se figurer un danger politique », in Curapp, Historicités de l’action publique, Paris, Puf, p. 293-327.

Veil S. (2008), Redécouvrir le préambule de la Constitution, rapport au Président de la République, Paris, La Documentation française, décembre.

 

Annexe 1. La rubrique « Renseignements socio-culturels »
du questionnaire du recensement de 2006

« Renseignements socio-culturels »

Question 9 : « Où cette personne est-elle née ? » (case à cocher parmi 13 provinces pour les « nés au Canada », réponse en clair pour les autres, appelés à préciser le pays de naissance).

Question 10 : « De quel pays cette personne est-elle citoyen ? » (3 modalités proposées : « Du Canada, par naissance » ; « Du Canada, par naturalisation » ; « Autre pays – précisez »). La question propose de préciser plus d’une nationalité s’il y a lieu.

Question 11 : « Cette personne est-elle, ou a-t-elle déjà été un immigrant reçu ? » (Oui/Non). La question précise qu’un « immigrant reçu » est « une personne à qui les autorités de l’immigration ont accordé le droit de résider au Canada en permanence ».

Question 12 : « En quelle année cette personne est-elle devenue un immigrant reçu pour la première fois ? » (pour ceux qui ont dit « Oui » à la question 11).

Question 13 : « Cette personne connaît-elle assez bien le français ou l’anglais pour soutenir une conversation ? » (4 modalités proposées : « Français seulement » ; « Anglais seulement » ; « Français et Anglais » ; « Ni Français ni Anglais »).

Question 14 : « Quelle(s) langue(s), autre(s) que le français ou l’anglais, cette personne connaît-elle assez bien pour soutenir une conversation ? » (2 modalités proposées : « Aucune » ; « Précisez laquelle ou lesquelles »).

Question 15a : « Quelle langue cette personne parle-t-elle le plus souvent à la maison ? » (3 modalités proposées : « Français » ; « Anglais » ; « Autre – précisez »).

Question 15b :« Cette personne parle-t-elle régulièrement d’autres langues à la maison ? » (4 modalités proposées : « Non » ; « Oui, français » ; « Oui, anglais » ; « Oui, autre – précisez »).

Question 16 : « Quelle est la langue que cette personne a apprise en premier lieu à la maison dans son enfance et qu’elle comprend encore ? » (3 modalités proposées : « Français » ; « Anglais » ; « Autre – précisez »).

Question 17 : « Quelles étaient les origines ethniques ou culturelles des ancêtres de cette personne ? Habituellement, un ancêtre est plus éloigné qu’un grand-parent. Par exemple, Canadien, Anglais, Français, Chinois, Italien,
Allemand, Écossais, Indien de l’Inde, Irlandais, Cri, Mi’kmaq (Micmac), Métis, Inuit (Esquimau), Ukrainien, Hollandais, Philippin, Polonais,
Portugais, Juif, Grec, Jamaïcain, Vietnamien, Libanais, Chilien, Salvadorien, Somalien, etc. » La question est également précédée d’une introduction : « Depuis plus de 100 ans, on recueille des données du recensement sur les origines ancestrales afin de connaître la diversité de la population du Canada. »

Question 18 : « Cette personne est-elle un Autochtone, c’est-à-dire un Indien de l’Amérique du Nord, un Métis ou un Inuit (Esquimau) ? » (4 modalités proposées : « Non » ; « Oui, Indien de l’Amérique du Nord » ; « Oui, Métis » ; « Oui, Inuit (Esquimau) ». Ceux qui cochent « oui » sont invités à sauter la question 19.

Question 19 : « Cette personne est-elle ? » (12 modalités : « Blanc » ; « Chinois » ; « Sud-Asiatique (p. ex., Indien de l’Inde, Pakistanais, Sri-
Lankais, etc.) » ; « Noir » ; « Philippin » ; « Latino-américain » ; « Asiatique
du Sud-Est (p. ex., Vietnamien, Cambodgien, Malaisien, Laotien, etc.) » ; « Arabe » ; « Asiatique occidental (p. ex., Iranien, Afghan, etc.) » ; « Coréen » ;
« Japonais » ; « Autre – précisez » . La question permet explicitement de cocher plusieurs réponses et une explication sous la question indique que : « Ces renseignements servent de fondement à des programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada ».

Question 20 : « Cette personne appartient- elle à une bande indienne ou à une Première nation ? » (2 modalités proposées : « Non » ; « Oui, appartient à une bande indienne ou à une Première nation. Précisez la bande indienne ou la Première nation (p. ex., Musqueam) »).

Question 21 : « Cette personne est-elle un Indien des traités ou un Indien inscrit aux termes de la loi sur les Indiens du Canada ? » (2 modalités proposées : « Non » ; « Oui, Indien des traités 31 ou Indien inscrit »).

Annexe 2. Comment nommer les statistiques « ethniques » ?

Ces dernières années, l’expression statistiques « ethniques » est couramment employée dans le débat public pour désigner des statistiques sur les origines réelles ou présumées des personnes, qui peuvent fortement différer par leur nature. Deux dimensions techniques au moins peuvent ainsi entrer en jeu au niveau de la collecte, qui ont des effets sur les usages possibles :

1. S’appuie-t-on sur une dimension « objective » ou « subjective » ? Le pays de naissance et la nationalité de l’enquêté ou de ses parents, collectés dans différentes enquêtes de statistique publique, se placent du côté objectif tandis que le phénotype est plutôt du côté subjectif. L’objectif d’un statisticien étant de réduire au maximum les incertitudes pour savoir ce qu’il mesure, donc ce que vaut sa mesure, préfère habituellement les catégorisations objectives. En France, la distinction est d’autant plus importante que le Conseil constitutionnel n’a jugé conforme à la Constitution que les traitements de données utilisant des critères objectifs pour la mesure des inégalités et des discriminations. La distinction entre variables « objectives » et « subjectives » n’est cependant pas universelle. Elle s’inscrit dans les contextes historiques et sociaux qui peuvent conduite à réifier des catégories. La collecte systématique de l’affectation raciale de l’acte de naissance à l’acte de décès contribue ainsi à consolider aux États-Unis une classification qui n’a pas la même évidence en France.

2. La question posée à l’enquêté est-elle ouverte ou fermée ? Autrement dit, l’enquêté est-il pleinement libre de s’attribuer une catégorie (plus ou moins guidée par la formulation de la question) ou doit-il se définir à partir d’une liste pré-établie ? Dans les recensements canadiens, américains ou anglais, c’est la seconde option qui a été retenue. Elle impose alors de facto un référentiel, qui ne laisse pas chacun libre de définir ses origines et son identité et qui peut conduire des groupes de pression à intervenir pour le faire évoluer, au détriment de la stabilité de la mesure. En Australie, la première option a été mise en œuvre. Elle permet de rendre compte de la multiplicité des dimensions qui peuvent intervenir mais aboutit à un inventaire difficilement opérationnel : Français, Bretons, Gitans, Juifs, Berbères, Hutus, Wallons, Belges, y côtoient les Coptes, Égyptiens, Arabes. Son exploitation oblige à des regroupements qui traduisent alors moins une réalité que la subjectivité de ses auteurs. Ainsi Corses, Normands, Provençaux ou Franco-
Mauriciens sont regroupés avec les Français, mais pas les Bretons ni les
Alsaciens, regroupés avec les Monégasques et les Wallons – eux-mêmes séparés des Belges. De même, certains pays d’Afrique ont conservé la question ouverte sur l’ethnie introduite dans les recensements coloniaux.

Qualifier ensuite les statistiques construites à partir de ces données est un exercice délicat. Aux États-Unis, on parle de la « race » car son cœur reste le clivage « Blanc/Noir » issu des conceptions raciales des siècles passés que l’histoire a consolidés socialement. Mais ce clivage est complété par des nationalités pour détailler les originaires d’Asie. De ce fait, la catégorisation est hétéroclite. Au Canada, l’expression « minorités visibles » s’est imposée pour une catégorisation de même nature qu’aux États-Unis, en cohérence avec la référence aux analyses systémiques des discriminations. En dehors de ce cadre théorique, parler de « minorités » peut être contesté parce que l’expression semble impliquer l’existence de communautés instituées ou de sentiments d’appartenance à un groupe distinct du groupe majoritaire, qui ne correspond pas forcément à la situation française actuelle. La « visibilité » peut aussi poser la question de dimensions complémentaires ou alternatives à prendre en compte, comme par exemple la religion. Le recensement canadien collecte aussi l’origine ancestrale, « ethnique ou culturelle », issue cette fois d’une question ouverte. La controverse française autour de l’enquête MGIS montre que parler de statistique « ethnique » est aussi piégé. L’ethnie, qui renvoie à une réalité multidimensionnelle, apparaît difficilement appréhendable en une ou deux questions, surtout si elles sont fermées et adossées à un référentiel restreint. Cette difficulté à nommer résulte à la fois du mélange des genres dans certaines catégorisations et du caractère tabou de certains termes.

Dans le cas des débats français récents, parler de statistiques « racialistes » (sans anglicisme) nous semble le plus pertinent dans la mesure où l’analyse des chercheurs, acteurs associatifs ou politiques demandeurs de telles statistiques part du constat que la société française ne parvient pas à l’égalité réelle en raison d’inégalités persistantes imputées à une origine réelle ou présumée définie racialement. C’est par exemple la logique de la classification expérimentée par l’Ined en 2005-2006 32, que l’Institut souhaitait réemployer ensuite dans l’enquête Trajectoires et Origines. La race ne renvoie naturellement pas ici à une réalité biologique que la science a clairement réfutée depuis plusieurs décennies, mais à une construction sociale dans le regard de la population désignée comme dominante. Dans leur analyse, cette dimension raciale de la société apparaît comme fortement structurante des rapports sociaux actuels, au point qu’elle devrait être traitée prioritairement par rapport aux origines sociales ou à la dimension territoriale associée aux quartiers prioritaires.

 

Annexe 3. Les inégalités se mesurent,
les discriminations se constatent

Les analyses statistiques permettent de mesurer des inégalités de situation entre groupes de personnes, par exemple des différences d’exposition au chômage ou des écarts de salaires. Cette mesure est d’autant plus exacte, c’est-à-dire sans biais, que les procédés de collecte respectent les règles de l’art, pour éviter des biais liés à l’échantillon mais aussi ceux liés à la non-
réponse. Pour limiter le risque d’une mesure floue, les concepts doivent aussi être précis. En particulier, les groupes de personnes doivent être définis à partir de caractéristiques précises et éviter, de ce fait, des catégorisations floues ou subjectives.

Cette mesure d’inégalités entre groupes n’est pas une mesure des discriminations entre ces groupes, car une partie des inégalités observées peut s’expliquer par des facteurs légitimes ou résulter de processus discriminatoires qui se sont manifestés préalablement à la situation étudiée. Par exemple, le salaire dépend du poste occupé, lequel est lié en partie à la trajectoire scolaire, dans laquelle les origines sociales des enfants n’est pas neutre, mais des processus discriminatoires peuvent aussi se manifester à l’école, par exemple dans les propositions d’orientation.

Les analyses dites « toutes choses égales par ailleurs » cherchent à prendre en compte ces facteurs explicatifs mais, le statisticien n’étant pas un magicien des chiffres capable d’intégrer des informations dont il ne dispose pas, ces analyses ne sont, en réalité, jamais « toutes choses égales par ailleurs ». Elles sont conditionnées aux informations disponibles dans la source de données utilisée. De ce point de vue, les enquêtes structurelles lourdes, disposant de questionnaires conséquents, ou les panels qui enregistrent de façon longitudinale différents moments des trajectoires individuelles sont les bases de données les plus intéressantes parce que ce sont elles qui sont les plus susceptibles de proposer une grande variété d’informations pertinentes pour réaliser ce type d’analyse. A contrario, le recensement, avec son questionnaire auto-administré recto verso est beaucoup trop pauvre en informations pour prétendre à la mise en œuvre d’analyses « toutes choses égales par ailleurs » pertinentes. Celles-ci dépendent aussi du nombre d’individus observés car plus le nombre d’observations est faible, moins il est possible d’intégrer d’information dans les modèles explicatifs mis en œuvre. De ce point de vue, ce type d’analyse serait difficile à mettre en œuvre en dehors des grandes entreprises.

Si l’on regarde la situation sur le marché du travail des jeunes nés en France sortis de formations initiales en 2004, 82 % sont en emploi en 2009, cinq années après leur sortie parmi les jeunes dont les parents sont eux-mêmes nés en France. Cette proportion n’est que de 61 % pour les enfants d’immigrés d’Afrique, soit un écart de 21 points. Tenir compte des différences des niveaux de diplômes atteints permet d’expliquer 24 % de cet écart en utilisant quatre modalités très agrégées (non diplômés, CAP-BEP, baccalauréat, bac +2 ou plus). Si l’on utilise une nomenclature plus détaillée en 18 modalités pour tenir compte d’une facilité d’accès à l’emploi différenciée selon le type de formation et la discipline suivie, 33 % de l’écart est alors expliqué L’ajout d’autres variables disponibles permet d’expliquer 61 % des écarts (Jugnot, 2012).

La partie « inexpliquée » de l’écart ne peut être interprétée comme la preuve de discriminations sur le marché du travail, donc encore moins comme une mesure des discriminations, car la partie « inexpliquée » intègre aussi les effets de facteurs qui n’ont pas pu être pris en compte. De façon symptomatique, la même démarche d’analyse des inégalités d’insertion professionnelle sur le marché du travail « toutes choses égales par ailleurs » pourrait être utilisée dans d’autres cadres d’études, pour mobiliser la partie « inexpliquée » du modèle afin d’approcher des effets imputables aux établissements scolaires ou ceux des politiques régionales.

Naturellement, la partie inexpliquée intègre aussi un effet des discriminations mais ce n’est pas l’analyse statistique qui permet de le dire. Ce sont d’autres approches, comme les testings, des enquêtes sociologiques de terrain ou, en dehors du champ de la recherche, des procédures judiciaires. Ces approches qualitatives ne donnent pas de mesures mais elles permettent d’analyser les processus, donc de repérer et de conclure sur l’existence de discriminations. C’est pourquoi les approches doivent se combiner : l’analyse statistique des inégalités permet d’attirer l’attention sur des situations que d’autres méthodes et d’autres approches permettent ensuite d’analyser et de comprendre. En revanche, il faut renoncer à l’illusion d’une mesure des discriminations.

1. Chercheur associé à l’IRES.

2. L’amendement, voté par le Parlement, a été annulé par le Conseil constitutionnel par sa décision du 15 novembre 2007. Dans celle-ci, sur la base de l’article 1er de la Constitution, le Conseil indique que les traitements de données nécessaires à la conduite d’études sur la mesure de la diversité des origines des personnes, sur la mesure de la discrimination ou de l’intégration peuvent porter sur des données objectives mais qu’elles ne peuvent pas utiliser l’origine ethnique ou la race.

3. Enquête Trajectoires et Origines, portant sur des problématiques analogues à celles de l’enquête MGIS.

4. Parmi les organisations qui ont participé au Comedd, la Ligue des droits de l’Homme et la CGT ont récusé d’emblée par communiqué de presse une partie des recommandations du rapport « Héran » (2010). Pour la Ligue des droits de l’Homme, la systématisation de la collecte d’informations sur l’ascendance des enquêtés dans les enquêtes de la statistique publique en général et dans le recensement apparaît disproportionné au regard, d’une part, de l’apport de cette évolution à la lutte contre les discriminations ; d’autre part, du risque de voir apparaître une distinction officielle entre Français selon leur origine. La CGT va dans le même sens et récuse également explicitement toute catégorisation « ethnique » pour ne pas renforcer la catégorisation des discriminations. À l’opposé, la CFDT a approuvé le rapport, en particulier les rapports de situation comparée proposés. Les autres syndicats n’étaient pas représentés, pas plus que les plus anciennes associations de lutte contre le racisme (Licra, Mrap, SOS Racisme), hostiles aux statistiques « ethniques ».

5. Décision du 15 novembre 2007 (voir note 2 p. 55).

6. La notion de « référentiel » peut être plus ou moins large, selon que l’on privilégie une approche normative institutionnelle ou les pratiques. Dans ce dernier cas, la notion renvoie à une catégorisation faisant référence en pratique, dans les analyses et les actions des pouvoirs publics, que cette institutionnalisation résulte de la loi ou de règles administratives, ou qu’elle résulte d’un usage récurrent par la statistique publique pour diffuser les résultats de ses enquêtes et du recensement.

7. Le testing consiste, par exemple pour le repérage des discriminations à l’embauche, à répondre à des offres d’emploi réelles en envoyant des candidatures fictives, similaires en ce qui concerne les caractéristiques qu’un recruteur peut légitimement utiliser pour trier les candidats (formation, expérience professionnelle…) mais différentes sur les caractéristiques non pertinentes comme l’origine réelle ou présumée. Celle-ci peut-être suggérée à partir de la photographie sur le CV, du nom de famille ou du prénom, etc. On peut alors comparer les réponses positives reçues par les différents groupes de candidats fictifs.

8. Jusqu’à ce « rapatriement », les modifications de nature constitutionnelle ayant un impact sur les relations entre le pouvoir fédéral et les provinces devaient être validées par le Parlement britannique. En votant le Canada Act de 1982, le Parlement britannique met fin à ce rôle. Les conditions du rapatriement, notamment l’intégration de la Charte, ont été âprement débattues au Canada. Le Québec n’a toujours pas signé la loi constitutionnelle de 1982.

9. « Toute interprétation de la présente charte doit concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens. » Article 27 de la Charte canadienne des droits et des libertés.

10. Le livre IV du rapport de la Commission, publié en 1969, aborde spécifiquement « l’apport culturel des autres groupes ethniques ». Un ministère d’État au multiculturalisme est créé en 1973, ainsi que le Conseil canadien du multiculturalisme, devenu ensuite Conseil ethnoculturel du Canada.

11. 2e alinéa de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et des libertés.

12. Une embauche, une promotion, un concours, l’attribution de logements…

13. Banques, entreprises de télécommunication, de transports transfrontaliers, entreprises d’État. Les entreprises répondant à des contrats fédéraux sont aussi concernées au-dessus d’un certain montant.

14. Pour plus de pertinence, les dosages doivent s’effectuer sur des groupes d’emplois homogènes en termes de qualification pour comparer, par exemple, la diversité observée chez les cadres supérieurs de l’entreprise avec celle observée dans le bassin d’emploi parmi les personnes de même qualification.

15. Un tiers des logements en 1971 ; un cinquième aux recensements suivants.

16. « Depuis plus de 100 ans, on recueille des données du recensement sur les origines ancestrales afin de connaître la diversité de la population du Canada. »

17. « Ces renseignements servent de fondement à des programmes qui donnent à chacun une chance égale de participer à la vie sociale, culturelle et économique du Canada. »

18. « Column 13. Origin is to be scrupulously entered, as given by the person questioned; in the manner shown in the specimen schedule, by the words English, Irish, Scotch, African, Indian, German, French, and so forth. »

19. « An attempt was made to ascertain the number of French Canadians and French Acadians in the several provinces. »

20. « À quel groupe ethnique ou culturel apparteniez-vous, vous ou vos ancêtres, à votre première arrivée sur le continent ? »

21. « À quel(s) groupe(s) ethnique(s) ou culturel(s) appartenez-vous ou vos ancêtres appartenaient-ils ? »

22. Le référendum sur la souveraineté du Québec organisé en 1995 à l’initiative du Parti québecois est rejeté de justesse (50,6 % de « Non »), avec une participation de plus de 93 %.

23. Mathématicien et militant de la défense du français, Charles Castonguay réalise à partir des années 1970 plusieurs études sur la situation de la langue française : Castonguay, Marion (1974), Castonguay (1976), Castonguay (1977), Castonguay (1997). Elles le conduisent à aborder à plusieurs reprises les problèmes de mesure des pratiques linguistiques. Il intervient aussi sur le sujet dans les médias.

24. Société Saint-Jean Baptiste, créée en 1834 pour défendre et promouvoir les Canadiens français.

25. Premier paragraphe de la partie « Comparabilité historique », dans la version électronique disponible à l’adresse : http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2006/ref/rp-guides/ethnic-ethnique-fra.cfm.

26. De la fin du XIXe siècle jusqu’aux années 1920, les flux d’immigration connaissent une forte progression, dans un cadre qui favorise les pays de la sphère britannique (Royaume-Uni, Irlande, Australie, Nouvelle-Zélande…) et avec de fortes restrictions sur l’immigration asiatique. Comme dans d’autres pays, la Grande Dépression conduit à une fermeture des frontières. Au lendemain de la guerre, la politique migratoire reste restrictive, privilégiant l’immigration européenne, jusqu’aux années 1960, où le critère ethnique est progressivement abandonné au profit d’un système de sélection par points tenant compte de l’âge, du niveau de formation, de la connaissance des langues…

27. « On définit une bande comme un groupe d’Indiens au profit duquel des terres ont été réservées ou dont l’argent est détenu par la Couronne, ou qui a été désigné comme bande aux termes de la Loi sur les Indiens » (définition actuelle de Statistique Canada dans son lexique disponible sur http://www.statcan.gc.ca/).

28. La Charte précise cependant que cette égalité ne remet pas en cause les droits spécifiques des peuples autochtones, acquis notamment dans le cadre des traités.

29. « Question 19 – Groupe de population : La réponse à cette question nous renseigne sur les minorités visibles du Canada (Chinois, Sud-Asiatique, Noir, Arabe/Asiatique occidental, Philippin,
Asiatique du Sud-Est, Latino-américain, Japonais et Coréen). Le règlement sur l’équité en matière d’emploi qui accompagne la loi sur l’équité en matière d’emploi définit les minorités visibles comme les personnes, autres que les autochtones, « qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ont pas la peau blanche ».

Le groupe de population ne doit pas être confondu avec la citoyenneté ou la nationalité.

Dans le cas des personnes qui appartiennent à plus d’un groupe, cochez les cercles appropriés. N’inscrivez ni « bi-racial » ni « mixte » dans la case prévue à la fin de la question. »

30. 4e paragraphe de la partie « Question » dans la version électronique disponible à l’adresse :   http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2006/ref/rp-guides/visible_minority-minorites_visibles-fra.cfm.

31. Cette distinction correspond à une catégorisation administrative fédérale expliquée supra
(partie IV).

32. « Blanc », « Noir », «  Arabe ou Berbère », « Asiatique », « du Sous-continent indien ».

 

En bref...