N° 87

Varia - Dossier L’influence de la loi du 20 août 2008 sur les relations sociales dans les entreprises

Exonérations, exemptions et dépenses fiscales : quels coûts pour la protection sociale ?

 1 Cet article vise à rendre visible le coût pour la protection sociale des « dépenses socio-fiscales » : modulations ou dérogations aux prélèvements obligatoires.Après avoir présenté une typologie chiffrée des dépenses socio-fiscales ayant trait à la protection sociale pour l’année 2011, l’article se penchera particulièrement sur les dispositifs qui grèvent les ressources des assurances sociales (Sécurité sociale, chômage, retraites complémentaires…)....

Inégalités de retraite entre les hommes et les femmes dans le privé et le public : une analyse des distributions

1 Les retraites de droit direct des femmes représentent en moyenne un peu plus de la moitié de celles des hommes dans le secteur privé, les quatre cinquièmes dans la fonction publique. À partir de l’échantillon interrégimes des retraités 2008, nous montrons que les différences de salaires de référence et de durées expliquent ces écarts, avec un poids variable le long de la distribution. Les plus faibles durées de carrière des femmes jouent pour les revenus les plus faibles,...

Les origines de l’OIT (1890-1950) : élaboration et premières expérimentations d’un modèle d’« Europe sociale »

 1 Dès la fin du XIXe siècle, les puissances européennes ont tenté d’instaurer une concurrence loyale et de lutter contre le « dumping social » à l’échelle internationale. Très vite, ces États se sont rejoints sur la nécessité d’élaborer un cadre social pour y parvenir. Il devait être composé de conventions sociales expérimentées dans l’Europe de l’Ouest en pointe sur la question ouvrière, pour ensuite être diffusées dans le monde. L’OIT, qui...

La loi du 20 août 2008 et les fondements de la représentation syndicale

1 Comment la loi de 2008 sur la représentativité syndicale intervient-elle dans l’activité des représentants salariés en entreprises ? Une enquête sociologique menée cinq ans après l’introduction de la loi montre qu’elle a accéléré la disparition de délégués mal implantés. Mais elle n’a pas consolidé les délégués restants. Ces derniers intègrent l’élimination des plus faibles dans l’histoire longue de la perte d’influence du syndicalisme. Les lieux de...

L’esprit du dialogue social : de la loi du 20 août 2008 aux accords collectifs relatifs au droit syndical et à la représentation des salariés

 1 La loi du 20 août 2008 a entendu renforcer la légitimité des syndicats de salariés, notamment en fondant leur représentativité sur l’audience électorale recueillie au niveau de l’entreprise. Il est difficile de dire aujourd’hui si le pari est gagné, mais il n’en demeure pas moins que cette loi a largement reconfiguré les relations collectives de travail au niveau des entreprises et des groupes. Assurément, l’étude des accords collectifs de groupe et d’entreprise...

Introduction

La loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale » modifie en profondeur les règles d’accès à la représentativité syndicale. Son objectif est de consolider la légitimité du pouvoir de représentation exercé par les syndicats de salariés, tout particulièrement dans le cadre de la négociation collective. Dans les entreprises, la mobilisation électorale des salariés décide, pour chacune des organisations en lice, de la possibilité d’accéder,...