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La Revue de l’IRES

N° 80

N° 80 (octobre 2014)

Varia - Dossier "Emploi des seniors : incitations à négocier et pratiques d'entreprises"

Comment la loi incite-t-elle les entreprises à négocier sur l'emploi des seniors ? Comment ces incitations sont-elles comprises et interprétées par les entreprises ? Comment celles-ci s'en saisissent-elles ? Ce sont les questions auxquelles se propose de répondre ce dossier de La Revue de l'IRES.

Sur la base d'enquêtes de terrain menées dans le cadre d'une recherche conduite pour la DARES, les auteurs examinent l'articulation entre le cadre posé par la loi du 17 décembre 2008 visant à inciter les entreprises à négocier sur l'emploi des seniors et les pratiques effectives des entreprises. Ce dossier s'interroge d'abord sur les effets du cadre légal sur dix entreprises qui se sont saisies, avant la loi, de la question des salariés âgés, et ont mis en place des réflexions et actions spécifiques : ces nouvelles dispositions les ont-elles incitées à continuer à innover en la matière ? Il examine ensuite la mise en œuvre des accords et plans d'action seniors par les entreprises, et analyse les écarts constatés entre la loi et les textes produits par les entreprises, leurs modalités de suivi et les effets d'apprentissage observés. Enfin, le dossier propose une analyse du dispositif du CONTRAT de génération, mis en place par la loi du 1er mars 2013, et qui vise simultanément l'intégration des jeunes, le recrutement des seniors et la transmission des savoirs : les auteurs questionnent la conception de la transmission propre au dispositif, ses limites et les ouvertures possibles. Hors dossier, ce numéro de La Revue de l'IRES propose également une analyse détaillée et originale de l'évolution des rémunérations dans la fonction publique d'État. La tendance à l'individualisation des rémunérations et le manque d'ambition des politiques salariales, qui reflètent le souci budgétaire de l'État, sont, d'après l'auteure, à contrecarrer si l'État souhaite maintenir l'attractivité des recrutements dans la fonction publique.

Retraçant les mutations des rémunérations des fonctionnaires depuis les années 1980, l'étude s'attache à expliquer l'évolution de l'architecture des rémunérations dans la fonction publique d'État. Celle-ci a subi une double évolution liée, d'une part, à… Suite >
Depuis 2003, la négociation collective a pris une importance singulière dans le domaine de la gestion des âges en général et dans celui de la gestion des salariés âgés ou des seniors en particulier. La… Suite >
Avant l'entrée en vigueur de l'obligation légale faite aux entreprises d'au moins 50 salariés de négocier des accords seniors ou d'établir un plan d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés, un certain nombre d'entreprises… Suite >

Les accords et plans seniors à l'épreuve de la mise en œuvre

Fabienne CASER, Annie JOLIVET, Michel PARLIER
La loi du 17 décembre 2008 incitait les entreprises à se doter d'actions et d'objectifs en faveur de l'emploi des salariés âgés par la négociation d'un accord ou par la formalisation d'un plan d'action. Une… Suite >
Cet article propose une analyse de la place accordée à la transmission des compétences et des savoirs professionnels dans le CONTRAT de génération. Il s'appuie sur une lecture critique du texte de loi du 1er… Suite >