Projets

La mise en place des CSE dans le secteur du transport

2019-2023
Frédéric LERAIS, Kevin GUILLAS-CAVAN
CGT
Université Lyon 2, Triangle

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont profondément bouleversé les institutions représentatives du personnel (IRP). Une équipe de l’Ires analyse la mise en place de ces nouvelles IRP dans le secteur du transport urbain de personnes dans le cadre de l’Agence d’objectifs CGT de l’IRES.
Cette recherche fait suite à une journée d’étude réalisée par le Comité d’Entreprise de la RATP qui a révélé l’ampleur du choc après application des ordonnances. La Fédération CGT des Transports a mis en place une formation de ses militants et un plan d’action pour suivre les conséquences des ordonnances sur les IRP. La recherche est coordonnée par Frédéric Lerais et Kevin Guillas-Cavan. Un comité de pilotage a été constitué, composé des chercheurs impliqués, du référent CGT de cette recherche, Jacques Eliez, membre de la Commission exécutive confédérale et ancien secrétaire général de la CGT-RATP, de Marie-Laurence Bertrand, administratrice CGT de l’Ires, et de Fabrice Pruvost, conseiller technique de la CGT à l’Ires. Outre les chercheurs de l’Ires, cette recherche inclut Sophie Béroud (Triangle, Université de Lyon 2).

Mots-clés : CSE, transport, institution représentative du personnel (IRP), ordonnances Macron.


La recherche, initialement prévue pour une durée de 20 mois, a été prolongée en raison des difficultés d’accès au terrain liées au Covid-19. Les premiers résultats sur la RATP ont montré que la mise en place des nouvelles instances est modulée par la dynamique d’allotissement enclenchée par la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui prépare l’ouverture à la concurrence en brisant dans les grandes villes les monopoles publics (Paris, Marseille) ou privés (Lyon). Dans le cas de la RATP, cette logique d’allotissement conduit à une augmentation du nombre de CSE par rapport aux CE et à une décentralisation des compétences du niveau central vers le niveau établissement, ce qui va à contre-courant de ce qui a pu être observé dans d’autres secteurs.
L’étude a été réorientée pour assurer la comparaison de la RATP (Île-de-France), TCL (Lyon) et RTM (Marseille) et essayer de caractériser cette dynamique sectorielle spécifique, selon trois axes.
-Une évaluation des effets quantitatifs des ordonnances : nombre d’élus, moyens dont ils disposent, etc. ;
– L’impact des nouvelles dispositions sur l’organisation du travail syndical et l’architecture représentative des entreprises, terme par lequel on entend l’articulation des niveaux auxquels se structurent les différentes instances et l’organisation de la représentation locale dans les cas où le passage au CSE entraîne une plus grande centralisation par rapport aux anciennes instances ;
-Le devenir des élus, des militantes et des militants et la transformation des dynamiques syndicales induite par le nouveau cadre législatif et réglementaire, c’est-à-dire les priorités accordées par les équipes syndicales parmi leurs différentes tâches et la redéfinition du rôle des DS ainsi que des militants non-élus dans un contexte de forte diminution du nombre d’élus et d’éloignement des IRP du terrain.
Fin 2022, l’ensemble des monographies est terminé, le rapport sera rendu à la CGT au premier trimestre 2023. Celui-ci comportera les trois monographies d’entreprises qui seront accompagnées d’une introduction et d’une conclusion assurant la comparaison entre les trois entreprises et entre celles-ci et les plus petites du secteur. Ces dernières ont fait l’objet d’une analyse juridique exhaustive en 2019 par Clément Duchemin, juriste ayant effectué un stage à l’Ires, qui a donné lieu à un document de travail. À des fins de comparaisons et pour placer le secteur dans un panorama plus large, une analyse de l’ensemble des accords de mise en place des CSE de la SNCF et de la BNP a aussi été réalisée.
En 2023, une partie des auteurs et autrices de l’enquête participeront à un numéro spécial de la revue Entreprises et Histoire. C. Nizzoli et S. Béroud proposeront un article issu de leur enquête sur les CSE à la revue Chroniques du Travail.