L’IRES a participé à une réponse à l’appel à projet de l’Open Research Area for the Social Sciences (ORA). L’équipe est composée de Markus Hertwig et Patrick Witzack (Université de Bochum) ainsi que de Marco Hauptmeier (Université de Cardiff). Le projet se propose d’examiner de quelle manière le Brexit affecte les Comités européens d’entreprise (CEE). Le Brexit a des effets sur deux des seuils prévus par la législation européenne pour l’établissement de CEE. Il peut en effet être établi quand une entreprise multinationale (EMN) emploie plus de 1 000 salariés dans au moins deux filiales européennes comprenant au minimum 150 salariés chacune. Le Brexit implique que des EMN avec des filiales britanniques ne remplissent plus ces conditions. S’inscrivant dans le cadre théorique de l’institutionnalisme, ce projet propose une approche des institutions comme ayant une dimension légale, normative et culturelle.
Mots-clés : comité européen d’entreprise (CEE), entreprise multinationale (EMN), filiale, Brexit.
L’équipe allemande a déjà mené des enquêtes préliminaires sur la manière dont les CEE sont affectés par le Brexit. Celles-ci montrent que dans un certain nombre de cas, CEE et direction ont négocié des avenants pour suppléer au manque de législation tandis que d’autres apparaissaient comme ayant du mal à poursuivre leur activité. Sur cette base, le projet analysera les processus d’ajustement de 16 CEE qui feront l’objet de monographies approfondies comprenant des entretiens avec des représentants élus du personnel, des représentants syndicaux et des membres des directions. Le projet a été accepté par les agences nationales impliquées (dont l’ANR) et démarrera au printemps 2023. À ce titre aura lieu l’embauche d’un ou une assistante de recherche.