La loi fédérale canadienne reconnaît au syndicat accrédité, le monopole de représentation des travailleurs d’une entreprise, qu’ils soient syndiqués ou non. Auparavant, la procédure d’accréditation syndicale consistait à calculer le nombre de cartes d’adhésion au syndicat, et à l’accréditer s’il obtenait la majorité. La Loi sur le droit de vote des employés remet cette règle en cause. Plus précisément, la Loi permet aux employeurs d’intervenir davantage dans ces processus d’accréditation et de révocation de l’accréditation. Ce changement de règle, qui impose des exigences rigoureuses, risque d’engendrer une réduction du taux de syndicalisation au plan fédéral canadien.