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Accueil > Publications > La Revue de l'IRES > N° 29 > A quoi sert l’OMC ? Le débat autour de la clause sociale

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La Revue de l'IRES
N° 29
Varia : indemnisation du chômage ; bourse ; militants syndicaux ; carrières hommes femmes ; OMC ; syndicalisme Mexique

A quoi sert l’OMC ? Le débat autour de la clause sociale

juin 1999
Jean-Marc SIROËN
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La question de l'inclusion d'une clause sociale dans les accords commerciaux est systématiquement posée depuis quelques années. Si les accords régionaux s'en préoccupent, les références aux normes de travail sont absentes des textes de l'OMC. L'article s'interroge sur la pertinence économique des propositions actuelles qui visent à ancrer les accords commerciaux multilatéraux sur des conventions fondamentales de l'OIT. Après avoir rappelé que les fonctions coopératives de l'OMC, qui s'inscrit dans l' « esprit de Bretton Woods », prévalent sur sa fonction de libéralisation des échanges, l'article propose des éléments d'analyse économique pour apprécier l'influence des normes fondamentales. Celles-ci sont à la fois susceptibles de réduire le pouvoir de monopsone des employeurs et d'améliorer la satisfaction des consommateurs dont les fonctions d'utilité intègrent les méthodes de production. L'article montre les limites de la labellisation des produits. Cette problématique des normes sociales minimales repose sur l'idée d'un seuil minimal. Elle se distingue de la notion de « dumping social » relative à la non application du droit international dans les secteurs exposés à la concurrence internationale. Ce dumping social est alors susceptible de déclencher un processus de moins-disant. Dans une dernière partie, l'article passe en revue l'adéquation des textes de l'OMC avec les fonctions économiques d'une clause sociale. Si, dans certains cas, l' « esprit » se trouve dans certaines dispositions, la « lettre » est suffisamment imprécise pour éviter de recourir à la jurisprudence des panels, qui, en général, privilégient les fonctions d'ouverture de l'OMC. L'OIT est appelée à jouer un rôle essentiel dans le traitement du problème des normes sociales en assumant une fonction de normalisation et de surveillance sur laquelle l'OMC pourrait s'ancrer.

Mots clés : Emploi et structures productives, Droit social, Commerce international, Libre circulation des marchandises
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