Cet article reprend les résultats d'une étude dont l'objectif était d'analyser l'impact des accords de réduction du temps de travail (Robien et Aubry1) sur les salariés à temps partiel.
Les lois Aubry ont privilégié le niveau de l'entreprise ou de l'établissement pour négocier les accords d'aménagement et de réduction du temps de travail, confirmant ainsi le mouvement de décentralisation de la production des normes à ce niveau et l'affranchissement de la négociation d'entreprise par rapport à l'Etat.
L'éclatement des modes de négociation observé semble renforcer les inégalités entre salariés de différents statuts et de différentes entreprises. Le traitement des temps partiels dans ces accords illustre bien cette tendance, d'autant qu'il n'y avait pas d'encadrement législatif pour assurer une certaine homogénéité des situations.
La prise en compte des salariés à temps partiel dans les accords a abouti à trois types de solutions ayant des conséquences positives ou négatives en termes d'autonomie et de salaire : exclusion, intégration d'office, choix entre plusieurs possibilités. La décentralisation de la négociation et l'éclatement des modes de négociations accentuent la dualité entre salariés à temps complet et salariés à temps partiel, mais aussi au sein même des salariés à temps partiel, entre les « temps partiels par décision du salarié » et les « temps partiels d'embauche ».
Bien que le traitement des salariés à temps partiel n'ait pas été un des enjeux majeurs des négociations, une des incidences de la réduction collective du temps de travail sur ces salariés a été de clarifier leur situation par un meilleur encadrement collectif de leur statut, sans pour autant rendre leur utilisation moins flexible.