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En 2019, plus de 20 % des salariés ont un revenu salarial annuel inférieur au niveau du smic à temps plein. Une partie des salariés n’atteignent pas non plus le smic horaire (5 %) ou mensuel (16 %). Les secteurs du soin et de l’accompagnement, du commerce et de l’hôtellerie-restauration sont les plus touchés. Ce constat va à l’encontre de l’idée selon laquelle occuper un emploi donnerait les moyens de sortir de la pauvreté. Quels facteurs expliquent ces différentes formes de sous-rémunération et quelles dispositions pourraient être prises par les pouvoirs publics pour y remédier ?

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En 2021, selon l’Unicef, un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté monétaire au sein des 39 pays les plus riches de l’UE et de l’OCDE. La comparaison effectuée ici entre huit pays européens corrobore ce constat inquiétant. Parmi eux, de façon notable, la France présente des taux de pauvreté et de grande pauvreté des enfants relativement élevés (de 20,1 % et 11,7 %). En outre, ces taux ont fortement augmenté dans le pays entre 2014-2015 et 2021-2022.

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Le premier volet vise à décrire les modalités de mise en œuvre de cette réforme. Celle-ci repose en grande partie sur les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) chargés de définir la notion de « travailleur essentiel » et d’élaborer des objectifs d’attributions annuels en faveur de cette catégorie de demandeurs dans les territoires. L’enquête a permis de mettre en évidence l’existence à un niveau global d’un retard dans la mise en œuvre de la loi 3DS, ainsi qu’une hétérogénéité prononcée de l’état d’avancement des collectivités dans ce domaine. Le caractère hétérogène de la mise en œuvre et le retard pris globalement par celle-ci dans les territoires proviennent ensuite de facteurs liés au système des attributions de logements (inadaptation des outils mobilisés, inégale répartition géographique des ressources mobilisables par les EPCI pour compenser les limites du système d’attributions). L’existence de freins à ce niveau n’a cependant pas empêché une partie des intercommunalités d’avancer.

La recherche vise également à apprécier en quoi les arbitrages opérés par les EPCI dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 3DS croisent les politiques développées de plus longue date par les employeurs et les collectivités autour du « lien emploi-logement ». Pour cela, elle propose un panorama des interventions mises en œuvre autour de ce lien tant du côté des employeurs que de la part des intercommunalités.

La recherche s’attache pour finir à identifier les limites actuelles des interventions déployées pour améliorer l’accès au logement des actifs. Ces limites se manifestent dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme inscrite dans la loi 3DS (mise en concurrence des catégories de demandeurs, contradictions entre les objectifs de la réforme) mais tiennent également aux interventions mises en œuvre autour du « lien emploi-logement » (risque de renforcement des inégalités entre travailleurs dans l’accès au logement et de fragilisation des parcours résidentiels et professionnels) et au déficit d’articulation entre les différents types d’interventions visant à améliorer l’accès au logement (ignorance réciproque, logique de fragmentation de l’action des employeurs avec une offre dédiée hors du parc social locatif).

Ces tendances apparaissent symptomatiques des tâtonnements qui caractérisent aujourd’hui l’intervention en faveur du logement des travailleurs. De fait, l’enjeu dans ce domaine ne se limite plus uniquement à la réactualisation des modalités de l’action au regard des besoins émergents au croisement de l’emploi et du logement. Il consiste aussi à identifier les termes d’un compromis similaire à celui formalisé après-guerre par la création du 1 % logement, entre une conception du logement au service de l’économie et une approche incluant celui-ci parmi les éléments de la protection sociale auxquels le travail ouvre accès.

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