Le développement du rôle des assurances privées, à but lucratif ou non, dans le financement des dépenses de santé en France s’accompagne d’une fragmentation des mécanismes de solidarité qui a pour effet d’accroître les inégalités d’accès aux soins.
A l’heure où la centralisation du remboursement des dépenses de santé dans le giron d’une « Grande Sécu » est débattue, l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) a consacré ses Entretiens à la question du brouillage de la frontière public/privé en matière d’assurance santé, et à ses conséquences sur les mécanismes de solidarité. Ils ont eu lieu le 3 février 2022, et associaient chercheurs et responsables syndicaux autour de deux sessions.
La première portait sur la mise en place par les pouvoirs publics d’un « marché éduqué » de l’assurance maladie complémentaire, qui consiste à promouvoir en son sein des missions et des valeurs traditionnellement caractéristiques des services publics, pour s’efforcer de préserver la mission sociale de la couverture des frais de santé.
La seconde évoquait les dépenses socio-fiscales conditionnées à la mise en œuvre de dispositifs collectifs d’assurance maladie complémentaire en entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, les entreprises ont l’obligation de financer au moins à 50 % une couverture complémentaire maladie au bénéfice de leurs salariés : ces dépenses constituent donc désormais un subventionnement à l’achat d’une assurance privée. À ce titre, leur rationalité, leur légitimité et leur équité peuvent être nterrogées.
Les Entretiens de l’IRES – jeudi 3 février, 9h00-12h30 (en visio)
Le numéro spécial de La Revue de l’IRES (numéro spécial, n° 103-104, 2021) servant de support à ces Entretiens est en libre accès sur : www.ires.fr. Les contributions de ce numéro spécial sont issues pour l’essentiel de travaux menés dans le cadre de l’ANR Marché du Risque Santé (MaRiSa).