Projets

La première contribution de Pierre Concialdi s’intitule « Prélèvements et transferts : repères historiques et analyse économique et illustration sur les retraites ». Il s’agit d’une approche historique de la façon de définir le lien entre prélèvements et prestations, en prenant notamment pour illustration la construction des systèmes de retraite aux États-Unis et en France où le principe politique de légitimation des droits est associé à la cotisation sociale. Il en ressort un caractère conventionnel du partage entre contributif et non contributif (ou entre redistribution et assurance) et que la contributivité est un concept flottant qui se prête à des variations potentiellement infinies. Cette notion, au prisme de l’économie de l’assurance, apparaît ainsi comme un facteur de déstabilisation permanente des dispositifs existants de protection sociale. Dans un contexte financier posé comme contraint, elle favorise des ajustements de court terme qui conduisent à remodeler graduellement la protection sociale sur la base de « compromis » successifs qui pourraient finir, à terme, par bouleverser les principes fondateurs de la Sécurité sociale.

Une seconde approche proposée par Lola Isidro (maîtresse de conférences en droit, Université Paris Nanterre, Irerp EA 4419) consiste à analyser « La contributivité en droit de la protection sociale ». Analysées sous l’angle du droit international, du droit interne et de la doctrine, et en prenant pour illustration la dernière réforme de l’assurance chômage, plusieurs conclusions en ressortent : l’opposition entre solidarité et assurance est contredite par le fait que la solidarité irrigue aussi bien l’assistance que l’assurance sociale ; le lien entre contributivité et cotisation ne va pas de soi, la cotisation étant avant tout un mode de financement, une condition nécessaire à l’ouverture de certains droits mais non suffisant ; le retour par les textes internationaux montre que la notion de contributivité ne renvoie pas forcément à celle de cotisation mais, plus largement, à celle de contribution, voire de participation ; ces textes de droit supranational qui définissent les prestations non-contributives contrastent avec le droit français qui s’attache plutôt à définir les prestations contributives et à envisager, par défaut, celles qui ne sont pas financées par des cotisations sociales, comme non-contributives ; ; la notion de contributivité apparaît finalement très relative en droit, avec une distinction entre le contributif et le non contributif non univoque, ainsi qu’un manque de pertinence en droit du rattachement de cette distinction à l’opposition entre assurance et assistance.

La troisième approche est proposée par Ilias Naji (« Une approche de la notion de contributivité des retraites sous un angle sociopolitique des années 1970 aux années 1990. Une notion plurivoque aux usages multiples »). Il s’agit d’une analyse de la notion de contributivité sous un angle socio politique à travers les débats et réformes du régime général des retraites des années 1970 aux années 1990. La contribution, dans le prolongement de la thèse de l’auteur, revient sur les enjeux liés à la notion de contributivité et réinterroge la séparation du financement des prestations contributives et non-contributives présentée comme une juste clarification au sein de la protection sociale. L’examen porte sur les analyses contrastées d’experts sur le thème de la contributivité et des notions connexes que sont l’assurance, l’assistance et la solidarité, et ensuite comment cette notion est entendue et utilisée par des acteurs syndicaux, patronaux et gouvernementaux entre le milieu des années 1970 et 1993, en centrant ensuite l’analyse sur la création du Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) qui institutionnalise la séparation entre contributif et non-contributif pour les retraites en 1993. Cette analyse sociopolitique montre toute la complexité dans laquelle sont inscrits les usages de cette notion, ainsi que la très grande plasticité de cette notion.

Dans la quatrième partie intitulée « Contributivité et origines salariales des prestations familiales. L’histoire de la politique familiale revisitée à partir de son financement », Antoine Math propose une analyse historique et économique du financement de la branche famille de la Sécurité sociale en repartant de son financement, exclusivement par des cotisations jusqu’à la fin des années 1980 et encore majoritairement aujourd’hui. Elle analyse les liens entre l’évolution des prestations familiales depuis leur apparition il y a plus d’un siècle et l’évolution de leurs modes de financement en montrant l’importance de ces derniers sur les développements des dispositifs en direction des familles. Sous cet angle, l’analyse montre une forte rupture historique à partir de 2014 indiquant que la branche famille de la Sécurité sociale est entrée dans une période durablement plus difficile dans la mesure où elle va bénéficier de moins en moins de cette capacité à générer des excédents structurels en raison de recettes (cotisations, CSG, remboursements d’exonérations de cotisations) qui présentaient deux propriétés désormais remises en cause : leur dynamisme résultant de leur assise sur les revenus et leur autonome relative générée par leur affectation à un budget propre.

Une première version finale rendue fin 2021 a été revue en septembre 2022 pour mieux répondre à certaines questions soulevées par la CFE-CGC. Le rapport devrait pouvoir être diffusé au printemps 2023. Une valorisation dans la Revue de l’IRES, augmentée de contributions d’autres chercheurs sur le même thème est prévue à l’automne 2023.

Mots-clés : protection sociale, contributivité, retraite, prestation familiale, chômage, financement

SECOIA Deal s’est attaché à explorer les transformations engendrées par l’IA sous l’angle économique, en questionnant la création et le partage de la valeur, et sous l’aspect organisationnel, en s’intéressant aux conséquences managériales et à l’évolution des compétences des manageurs dans le contexte du déploiement de l’IA.
Les travaux de la communauté ont mis en évidence trois spécificités de l’IA qu’il convient de considérer pour un dialogue social amené à « se professionnaliser ». Il s’agit de la temporalité (avec le processus itératif et donc toujours inachevé des systèmes IA) ; de l’espace (avec le décloisonnement des activités) ; de la relation (au sens des interactions avec les utilisateurs). Le dialogue renouvelé se doit d’englober l’ensemble de ces dimensions tant dans les thèmes abordés (outils, métiers, tâches, compétences, organisation, etc.), que sa temporalité (amont, aval), les parties-prenantes concernées ou encore son périmètre (entreprise, filière, chaine de valeur, etc…).
Ces transformations structurantes nécessitent d’établir un climat de confiance, dans le même esprit que celui que propose le règlement européen en cours d’adoption sur l’IA qui encadre les systèmes IA, tout particulièrement ceux dits « à haut risque » et prévoit des règles de transparence, de contrôle, de sécurité et de gouvernance, où les représentants des salariés ont un rôle de « vigie opérationnelle » à jouer pour apporter plus d’efficacité à cette régulation.
Les réponses apportées par la communauté du projet se veulent avant tout pragmatiques. Elles prennent la forme de « briques opérationnelles » à mobiliser aux choix des utilisateurs (négociateurs, experts). Le renouvellement du dialogue social et de ses modalités ne pourra être effectif qu’en partant des usages, en adoptant une approche « Bottom Up », en partageant les diagnostics et en sensibilisant et accompagnant tous les intervenants concernés (dirigeants, manageurs, salariés et représentants des salariés) à l’aide de formations dédiées, telles que dessinées par le projet.
Lors de la conférence finale du projet à Bruxelles le 17 janvier dernier, la Communauté SECOIA Deal avait publié un manifeste. En cette journée de la fête de l’Europe et de l’année européenne des compétences pour contribuer notamment à la transition numérique, elle rend public son rapport expliquant et détaillant les propositions du projet pour une diffusion dans l’ensemble des pays membres.

Mots-clés : intelligence artificielle, données, compétence, salarié, entrepreneur, dialogue social

Le projet utilise le prisme de la théorie institutionnelle. Une notion importante de cette littérature est que les institutions ont des dimensions réglementaires, normatives et culturelles. La dimension réglementaire fait référence à la législation sur les CEE qui définit les droits et les obligations des travailleurs et des entreprises. Dans ce cadre réglementaire, les acteurs développent des pratiques, des normes et des idées spécifiques à leur application de la législation sur les CEE au niveau de l'entreprise. L'une des principales questions de ce projet de recherche est la suivante : qu'advient-il d'un CEE une fois que la dimension réglementaire a disparu ? Une possibilité est que le CEE cesse d'exister, par exemple si la direction met en avant que les seuils réglementaires ne sont plus atteints. Une autre possibilité est que le travail et les expériences passés entre les CEE et la direction façonnent les normes, les routines et les idées, permettant ainsi la continuation du CEE.

Les recherches antérieures en matière de théorie institutionnelle se sont concentrées sur le changement institutionnel. Nous allons plus loin et nous nous interrogeons sur la manière dont les institutions sont transformées, maintenues ou abandonnées, c’est-à-dire que nous nous interrogeons sur ce qui entraîne le changement, la stabilité ou la disparition des institutions. Une tâche essentielle consiste à identifier les moteurs, les facteurs et les acteurs qui expliquent ces processus institutionnels dans le sillage du Brexit. En préparation du projet de recherche, l'équipe de recherche de l'Université Ruhr Bochum a mené une recherche exploratoire sur les CEE touchés par le Brexit en Allemagne. Celle-ci a montré que certains CEE et la direction ont négocié des accords ou avenant pour permettre aux représentants du personnel britanniques de continuer à bénéficier des mêmes droits que leur garantissait jusqu’alors la législation européenne, tandis que d'autres ont lutté, avec plus ou moins de succès, pour conserver leurs collègues britanniques. Sur cette base, le projet interrogera ces processus d'ajustement à travers 16 études de cas approfondies de CEE reposant sur des entretiens avec les représentants des employés, les syndicats et la direction (environ 128).

Le projet apporte plusieurs contributions essentielles. Tout d'abord, aucune recherche antérieure n'a examiné l'impact du Brexit sur les CEE. Nous innovons donc sur le plan empirique. Deuxièmement, nous contribuons à la littérature théorique en expliquant comment les institutions persistent, changent ou disparaissent lorsque leurs fondements réglementaires disparaissent. Notre recherche va donc au-delà de la littérature bien développée sur le changement et spécifie les mécanismes qui maintiennent les institutions et expliquent leur stabilité ou leur disparition. Troisièmement, le projet a une dimension pro-active et prévoit l’organisation d’ateliers en France, en Allemagne et au Royaume-Uni pour fournir des conseils aux praticiens sur la façon de gérer le Brexit, ce qui se répercutera sur les processus d'adaptation au niveau de l'entreprise, avec un impact sur les relations de travail.

Ce projet est financé par le septième cycle de recherche en sciences sociales dans le domaine de la recherche ouverte (Open research area, ORA). L'ORA est basé sur un accord entre l'Agence nationale de la recherche (ANR ; France), la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG ; Allemagne), l'Economic and Social Research Council (ESRC ; Royaume-Uni) et le Social Sciences and Humanities Research Council (SSHRC ; Canada).

Mots-clés : comité d'entreprise européen, Brexit, entreprise multinationale, Union européenne.

Les budgets de référence publiés en 2015 par l’ONPES pour des villes moyennes ont fait l’objet d’une actualisation. Les résultats publiés dans un Éclairages de l’IRES montrent que le coût de ces paniers minimums a augmenté plus rapidement que l’inflation depuis 2014. Au premier semestre 2022, le montant actualisé de ces budgets est compris entre 1634 euros par mois pour une personne seule et 3 744 euros pour un couple avec deux enfants. Pour tous les ménages étudiés, la hausse de ces budgets a été plus forte depuis 2014 que celle observée pour l’évolution moyenne des prix. Quand les adultes du ménage travaillent à temps plein au salaire minimum, les ressources salariales sont insuffisantes pour atteindre ces budgets minimums. Ce déficit salarial s’observe pour tous les ménages, sauf pour les couples biactifs (avec deux Smic) sans enfants. Plus d’un tiers des ménages (actifs ou retraités) ne disposent pas aujourd’hui de ressources suffisantes pour accéder à un niveau de vie minimum décent.

Lors d’une conférence organisée fin décembre par le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et les exclusions (CNLE) à l’occasion de la sortie d’un rapport sur les budgets de référence, reprenant notamment les travaux auxquels l’IRES a contribué sur les zones rurales (2018) et la Métropole du Grand Paris (2019), Antoine Math a présenté les résultats des travaux sur les revenus minimums décents et les budgets de référence sous l’angle de la question des dépenses « pré-engagées » ou dépenses contraintes.