Projets

Dans le cadre de l’Agence d’objectifs de la CFE-CGC, l’IRES a réalisé un rapport sur la notion de contributivité dans le champ de la protection sociale. Cette notion est d’actualité et fortement mobilisée dans les débats sur le financement de la protection sociale (retraites, prestations familiales, chômage). Cette notion n’est pourtant pas univoque, et les implications à en tirer sur le financement ne vont pas forcément de soi. L’ambition est d’aller au-delà des idées toutes faites et montrer la complexité du sujet qui ne se réduit pas à une dichotomie entre deux catégories de droits sociaux, les prestations contributives et les prestations non contributives, les premières devant être financées par des cotisations, les secondes par l’« impôt ». Pour revisiter cette question, d’autres notions distinctes de celle de prestations (non) contributives mais proches, connexes ou considérées comme opposées ont été mobilisées (prestations assurantielles, prestations redistributives, prestations d’assistance, prestations de solidarité, etc.). La question a été examinée sous quatre angles différents mais complémentaires.