Éclairages

Courts et accessibles, Les Éclairages décryptent des questions d’actualité aux enjeux économiques et sociaux forts. Parfois issus de travaux de recherche menés à l’Ires, ils peuvent mettre en lumière des aspects peu connus ou débattus d’une question d’une actualité particulière.

Éclairages #33

L’impact du Brexit sur les comités d’entreprise européens (CEE) : négociations au sein des entreprises multinationales françaises, allemandes et britanniques

Anna FRISONE, Marcus KAHMANN
Cet Éclairage analyse les négociations autour du périmètre des comités d’entreprise européens (CEE) concernés par le Brexit. Il pose le constat de résultats différenciés selon que le siège des entreprises multinationales (EMN) est situé en France, en Allemagne et au Royaume-Uni et propose des éléments d’explication sur la base d’une analyse comparative d’une soixantaine de CEE basés dans ces trois pays.

Éclairages #32

La diversité de la population de salariés travaillant dans les exploitations agricoles françaises

Axel MAGNAN, Catherine LAURENT
Études de terrain, entretiens et recoupement de plusieurs sources de données ont permis de quantifier et qualifier les recompositions de la place du million de salariés qui travaille dans les exploitations agricoles françaises : la proportion de personnes ayant un statut salarié et la quantité de travail qu’elles assurent dans la main-d’œuvre totale des exploitations augmente et une partie croissante d’entre elles sont employées par des entités autres que l’exploitation (externalisation via des groupements d’employeurs, intérim, prestataires de service…). Que l’employeur soit l’exploitation ou une autre entité, l’importance relative des salariés en contrats à durée déterminée (CDD), notamment saisonniers, augmente (en nombre de personnes et en nombre d’heures déclarées). Ces chiffres recouvrent des grandes disparités entre filières, entre territoires et au sein des territoires. Ces constats importent pour ajuster au mieux les moyens et les modalités des actions relatives à la santé et sécurité au travail (SST) des salariés.  

Éclairages #31

La négociation interprofessionnelle en 2025 : une inversion de tendance ?

Jacques FREYSSINET
Trois accords nationaux interprofessionnels ont été signés fin 2024 par les organisations syndicales et patronales : l’un porte sur l’assurance chômage, le deuxième sur l’emploi des seniors, le dernier sur l’évolution du dialogue social. Ces accords marquent une rupture avec la période précédente (hiver 2023-printemps 2024), lors de laquelle les négociations sur l’assurance chômage et l’emploi des seniors avaient échoué. Quels sont les facteurs de ce renversement de situation ? Quelles sont les conditions d’une capacité de régulation autonome des acteurs sociaux, notamment en période de forte instabilité politique ?

Éclairages #30

Augmenter le SMIC : quel impact sur les coûts salariaux ?

Pierre CONCIALDI
Cette note analyse les conséquences d’une hausse du Smic de 15 % sur les coûts salariaux des entreprises. On montre que les effets immédiats d’une hausse du Smic conduisent à une hausse du coût salarial pour les très bas salaires (inférieurs à 1,1 Smic), mais s’accompagnent aussi, en raison de la progressivité des cotisations sociales patronales, d’une baisse des coûts salariaux pour une majorité des salariés. Globalement, d’un point de vue macroéconomique, une hausse de 15 % du salaire minimum se traduit par une légère baisse du coût moyen de la main-d’œuvre. Des simulations sur quelques cas types de micro-entreprises (moins de 10 salariés) montrent que l’impact sur la masse salariale de ces entreprises reste faible et, en tout état de cause, très inférieur à la hausse du salaire minimum.

Éclairages #29

L’échec d’une négociation multidimensionnelle sur le travail

Jacques FREYSSINET
La négociation sur le Pacte de la vie au travail présentait un triple intérêt. En premier lieu, elle constituait la première négociation interprofessionnelle multidimensionnelle depuis celle sur la modernisation du marché du travail en 2008. En deuxième lieu, alors que depuis 1968 et surtout 1974, les négociations interprofessionnelles étaient dominées par la question de l’emploi, celle-ci portait explicitement sur le travail. Enfin, alors que l’accord sur la modernisation du paritarisme de 2013 pérennisait la procédure de l’agenda social autonome, les organisations patronales et syndicales se trouvaient une nouvelle fois contraintes de réagir à une initiative de l’État. La négociation s’est conclue par un échec. Son interprétation suppose la prise en compte de ces trois aspects étroitement imbriqués.

Éclairages #28

Mort du paritarisme ?

Jacques FREYSSINET
Depuis deux décennies, la crise, la fin ou la mort du paritarisme sont périodiquement annoncées. La politique d’Emmanuel Macron a donné une nouvelle actualité à ces pronostics. Ils ont semblé avoir été vérifiés en 2018 dans le domaine de la formation professionnelle. Aujourd’hui, une double épreuve de vérité sur l’avenir du paritarisme sera fournie par le sort que réservera le gouvernement aux accords signés en octobre et en novembre dernier sur les retraites complémentaires et sur l’assurance chômage.

Éclairages #27

Baisse des naissances, service public de la petite enfance et congé parental mieux indemnisé : la branche famille de la Sécurité sociale dispose-t-elle des moyens pour réaliser les réformes annoncées ?

Antoine MATH
La ministre des Solidarités et des Familles a confirmé le 8 novembre 2023 la décision de créer dès 2025 un nouveau « congé familial » plus court et mieux rémunéré que l’actuel congé parental. Compte tenu des perspectives de dépenses et de recettes pour les prochaines années, la branche famille de la Sécurité sociale aura, sans moyens supplémentaires, des difficultés pour boucler une telle réforme, conjointement aux deux autres réformes décidées récemment : le service public de la petite enfance et la réforme du complément mode de garde. Faudra-t-il en rabattre par rapport aux ambitions affichées ? Faudra-t-il compter sur la poursuite de la baisse des naissances pour mener à bien ces réformes ?

Éclairages #26

Qui définit l’Agenda social ?

Jacques FREYSSINET
En avril 2022, les organisations patronales et syndicales décident d’adopter chaque année un « agenda social et économique paritaire » pour affirmer leur autonomie face à un agenda social fixé unilatéralement par le gouvernement. Cependant, au début de 2023, le gouvernement est à nouveau à l’initiative, faisant planer un doute sur la capacité qu’ont ces organisations de s’accorder sur un programme de négociations qui traduise des priorités communes.

Éclairages #24

Vivre au minimum : des dépenses qui augmentent plus vite que l’inflation

Pierre CONCIALDI
Dans son rapport 2014-2015, l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (Onpes) a publié des budgets de référence qui évaluent le coût du panier de biens et services nécessaire pour accéder à un niveau de vie minimum décent. Au premier semestre 2022, le montant actualisé de ces budgets est compris entre 1 634 euros par mois pour une personne seule et 3 744 euros pour un couple avec deux enfants. Pour tous les ménages étudiés, la hausse de ces budgets a été plus forte depuis 2014 que celle observée pour l’évolution moyenne des prix. Quand les adultes du ménage travaillent à temps plein au salaire minimum, les ressources salariales sont insuffisantes pour atteindre ces budgets minimums. Ce déficit s’observe pour tous les ménages, sauf pour les couples biactifs (avec deux Smic) sans enfants.