Ce projet de recherche entre l’Université de la Ruhr Bochum (coord.), l’Université de Cardiff et l’Ires examine l’impact du Brexit sur les comités d’entreprise européens (CEE). Les CEE confèrent aux salariés des droits de consultation et d’information dans les entreprises multinationales (EMN) opérant dans l’Union européenne (UE). La décision du Royaume-Uni de quitter l’UE a eu des effets pour les CEE, car elle est susceptible d’affecter les deux conditions de seuil que prévoit la législation pour la mise en place d’un CEE, à savoir l’existence de sites avec 150 employés dans au moins deux pays européens et une taille totale requise de 1 000 employés pour le périmètre européen de l’entreprise. Avec le Brexit, certaines multinationales ayant des filiales au Royaume-Uni ne remplissent plus ces conditions.
Le projet utilise le prisme de la théorie institutionnelle. Une notion importante de cette littérature est que les institutions ont des dimensions réglementaires, normatives et culturelles. La dimension réglementaire fait référence à la législation sur les CEE qui définit les droits et les obligations des travailleurs et des entreprises. Dans ce cadre réglementaire, les acteurs développent des pratiques, des normes et des idées spécifiques à leur application de la législation sur les CEE au niveau de l’entreprise. L’une des principales questions de ce projet de recherche est la suivante : qu’advient-il d’un CEE une fois que la dimension réglementaire a disparu ? Une possibilité est que le CEE cesse d’exister, par exemple si la direction met en avant que les seuils réglementaires ne sont plus atteints. Une autre possibilité est que le travail et les expériences passés entre les CEE et la direction façonnent les normes, les routines et les idées, permettant ainsi la continuation du CEE.
Les recherches antérieures en matière de théorie institutionnelle se sont concentrées sur le changement institutionnel. Nous allons plus loin et nous nous interrogeons sur la manière dont les institutions sont transformées, maintenues ou abandonnées, c’est-à-dire que nous nous interrogeons sur ce qui entraîne le changement, la stabilité ou la disparition des institutions. Une tâche essentielle consiste à identifier les moteurs, les facteurs et les acteurs qui expliquent ces processus institutionnels dans le sillage du Brexit. En préparation du projet de recherche, l’équipe de recherche de l’Université Ruhr Bochum a mené une recherche exploratoire sur les CEE touchés par le Brexit en Allemagne. Celle-ci a montré que certains CEE et la direction ont négocié des accords ou avenant pour permettre aux représentants du personnel britanniques de continuer à bénéficier des mêmes droits que leur garantissait jusqu’alors la législation européenne, tandis que d’autres ont lutté, avec plus ou moins de succès, pour conserver leurs collègues britanniques. Sur cette base, le projet interrogera ces processus d’ajustement à travers 16 études de cas approfondies de CEE reposant sur des entretiens avec les représentants des employés, les syndicats et la direction (environ 128).
Le projet apporte plusieurs contributions essentielles. Tout d’abord, aucune recherche antérieure n’a examiné l’impact du Brexit sur les CEE. Nous innovons donc sur le plan empirique. Deuxièmement, nous contribuons à la littérature théorique en expliquant comment les institutions persistent, changent ou disparaissent lorsque leurs fondements réglementaires disparaissent. Notre recherche va donc au-delà de la littérature bien développée sur le changement et spécifie les mécanismes qui maintiennent les institutions et expliquent leur stabilité ou leur disparition. Troisièmement, le projet a une dimension pro-active et prévoit l’organisation d’ateliers en France, en Allemagne et au Royaume-Uni pour fournir des conseils aux praticiens sur la façon de gérer le Brexit, ce qui se répercutera sur les processus d’adaptation au niveau de l’entreprise, avec un impact sur les relations de travail.
Ce projet est financé par le septième cycle de recherche en sciences sociales dans le domaine de la recherche ouverte (Open research area, ORA). L’ORA est basé sur un accord entre l’Agence nationale de la recherche (ANR ; France), la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG ; Allemagne), l’Economic and Social Research Council (ESRC ; Royaume-Uni) et le Social Sciences and Humanities Research Council (SSHRC ; Canada).
Mots-clés : comité d’entreprise européen, Brexit, entreprise multinationale, Union européenne.