Les exonérations de cotisations sociales patronales Travailleurs Occasionnels / Demandeurs d’Emploi (TODE) constituent un instrument central des politiques publiques soutenant le recours à des salariés précaires dans l’agriculture. Plus élevées que le régime général d’exonérations patronales sur les bas salaires, elles sont limitées aux salaires les plus faibles et aux contrats CDD saisonniers. Malgré leur importance croissante, l’évaluation de l’impact économique des TO/DE n’a pas été faite dans le champ académique ou administratif.
Il existe aussi un mouvement important d’externalisation de la main d’œuvre salariée précaire des exploitations agricoles vers les groupements d’employeurs (GE), créés originellement pour sécuriser l’emploi salarié agricole via le partage de la main d’œuvre. Malgré cette dynamique, les groupements d’employeurs existent dans une grande diversité de structures qui sont mal connues. Aussi est-il difficile d’apprécier le rôle que joue le TO/DE dans le recours croissant à du salariat précaire par ces groupements. Cela, alors que cette dynamique de recours à des salariés précaires apparait s’opposer directement à la logique de sécurisation des parcours et des compétences au cœur de la vocation originelle des groupements d’employeurs.
La question que ce projet se propose de traiter est alors : Comment le TO/DE, qui soutient le recours à l’emploi précaire en agriculture, a-t-il pris une telle importance dans le secteur agricole français ? Comment a-t-il contribué à transformer le fonctionnement des groupements d’employeurs, dispositifs initialement tournés vers la sécurisation de l’emploi, vers le recours massif au salariat précaire ?
Le rapport final de ce projet est en cours de validation. Il sera publié prochainement.
Mots clés : salariat agricole, exonérations TO/DE, groupement d’employeurs.