N°03.2025 : Dialogue social, Accords collectifs et Intelligence artificielle

Ce document de travail présente le contexte d’intégration des systèmes d’intelligence artificielle (IA) et de management algorithmique (MA) en France et propose une analyse des accords relatifs à l’intelligence artificielle et des nouveaux développements en matière de négociation collective dans ce domaine en lien avec le cadre juridique existant. Notre analyse confirme les résultats d’études antérieures et met en évidence le faible nombre d’accords traitant directement et explicitement de l’impact de l’IA.
La cartographie des accords existants fait ressortir un certain nombre d’enseignements quant à l’approche proposée de l’IA. Celle-ci apparait tout à la fois comme une aide et un défi. Elle est une aide lorsqu’elle est en appui à l’intégration des personnes handicapées. Elle est aussi comme un défi par exemple lors de la mise en œuvre des exigences de formation (mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle).
En ce qui concerne les droits, l’analyse des accords existants fait ressortir le fait que tous les thèmes traditionnels de la négociation collective sont repris à la lumière de l’intelligence artificielle. Les accords relatifs à l’IA traitent classiquement de la rémunération, des droits collectifs, de la protection sociale, du temps de travail, des conditions de travail, de la discrimination (égalité hommes-femmes, handicap, seniors ...), de l’emploi.
Mais on trouve aussi des droits nouveaux spécifiques à l’IA et au management algorithmique, comme la protection de la vie privée et des données personnelles, l’explicabilité des résultats, la lutte contre l’infobésité, le droit à la déconnexion (responsabilité de l’entreprise), le droit à l’employabilité, qui se retrouvent surtout dans la mise en place de formations.
Quelques premiers accords phares innovants ont été conclus en matière d’accompagnement de l’IA et de management algorithmique. Ces textes présentent l’intérêt de proposer une méthode originale d’accompagnement des évolutions de l’IA, mais ils restent très marginaux et l’on est loin de voir pour l’instant émerger une dynamique de dialogue social technologique à même de répondre aux défis posés, en matière de dialogue social et de négociation collective, par l’IA dans le monde du travail.