Publié dans "Collective Bargaining in the Age of AI - Vol. 1: Country Evidence and EU" (Rainone S. and Zwyzen W. (eds.), ETUI, novembre 2025.
Ce chapitre examine l'évolution du dialogue social sur l'intelligence artificielle (IA) en France. Le droit du travail français prévoit déjà des leviers importants, à travers les droits à l'information et à la consultation sur les nouvelles technologies, les obligations de formation, les obligations en matière de santé et de sécurité, et les négociations collectives. Des décisions judiciaires récentes ont renforcé les droits à l'information et à la consultation, y compris pendant les phases pilotes. Cependant, les accords collectifs traitant explicitement de l'IA restent rares et abordent souvent le sujet de manière indirecte, en intégrant les questions liées à l'IA dans les thèmes de négociation traditionnels tels que la protection des données, les compétences ou la non-discrimination, plutôt que de créer des droits spécifiques sur la gestion algorithmique. Quelques accords innovants introduisent des formes itératives de dialogue social technologique, impliquant les représentants des travailleurs dès le début et tout au long du cycle de vie de l'IA. Le projet Dial-IA illustre cette approche. Dans l'ensemble, le cas français montre une expérimentation émergente, mais une institutionnalisation systématique encore limitée.