L’Index de l’égalité professionnelle mis en place par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » introduit pour la première fois dans les politiques de lutte contre les inégalités liées au sexe une obligation de résultat pour les entreprises et non seulement une obligation de moyens. Les entreprises privées de plus de 50 salarié·e·s ont en effet l’obligation de rendre publics chaque année depuis 2019 les résultats obtenus à l’Index. La mise en place de cet Index a-t-elle permis de réduire les inégalités entre les sexes observées dans les entreprises ?
Ce rapport propose de répondre à cette question en s’appuyant sur des données administratives très détaillées (incluant les rémunérations perçues et les heures travaillées chaque année par l’ensemble des salarié·e·s du secteur privé) combinées aux données issues de la base « Indexegapro » qui contient les valeurs déclarées (note globale et composantes) par les entreprises depuis 2018, dans le cadre de l’obligation de déclaration et de publication l’Index. Cet appariement permet de mesurer les proportions d’entreprises et de salarié·e·s effectivement concerné·e·s par la mise en place de l’Index de l’égalité professionnelle, mais aussi de comparer l’ampleur des inégalités femmes-hommes dans les entreprises qui déclarent un Index et celles qui n’en déclarent pas ou déclarent que celui-ci ne peut être calculé. En outre, les notes déclarées par les entreprises à l’Index sont comparées aux inégalités entre les femmes et les hommes telles que mesurées à partir des données de sécurité sociale exhaustives.