Les ordonnances du 22 septembre 2017 « relatives au dialogue social et aux relations du travail » ont donné lieu à plusieurs évaluations notamment dans le cadre du comité d’évaluation des ordonnances, abrité par France stratégie. D’autres sont encore à venir. Elles n’ont rempli leur office que partiellement en raison de l’ampleur du « spectre couvert », mais aussi des effets provoqués par la crise de COVID qui en a logiquement ralenti l’application. Cinq ans après leur adoption, peut-on dresser un bilan plus avancé de leur mise en place dans les entreprises et de leur adoption par les acteurs. L’enjeu est d’importance car ces ordonnances réforment des aspects majeurs de la relation de travail et du dialogue social et qu’elles modifient de nombreuses dispositions du code du travail.
De fait, examiner les impacts des ordonnances de 2017, c’est donc interroger leur effectivité mais aussi l’efficacité des mesures qu’elles contiennent, au regard des attentes qui leur étaient associées par le politique et économique. C’est en l’occurrence questionner : le « choc de simplification » qui devait découler des nouvelles instances, sur le plan du rôle qui leur est attribué, de leur fonctionnement, comme sur celui de la représentation des salariés ; la réelle étendue du dialogue social au-delà du seul périmètre de la grande entreprise et ce que cela produit en matière de relations professionnelles dans le champ des PME-PMI et des TPE (contenu des accords et modalités de contractualisation de ces derniers) ; la place désormais accordée à la branche et à l’entreprise dans un ordre public social revisité, etc.
Les 4es Rencontres de l’Ires et de l’ISST qui se sont tenues le 23 septembre 2022 sur le site de l’ISST à Bourg-la-reine, constituent l’une des premières journées que ces deux instituts souhaitent consacrer aux effets des ordonnances de 2017
Fidèles à l’esprit des journées organisées en commun depuis plusieurs années maintenant, l’objectif de ces rencontres est de faire intervenir des observateurs et spécialistes provenant de plusieurs disciplines (sociologues, économistes, juristes, etc.) et d’ouvrir le débat au-delà de la seule communauté scientifique, en y associant responsables syndicaux et praticiens de la négociation collective, afin de pouvoir nourrir la réflexion d’éléments empiriques et d’expériences concrètes.
Cette première séance met l’accent sur les questions de décentralisation de la négociation collective, les séances suivantes porteront sur les questions suivantes : le passage CHSCT/CSST, la modification des barèmes de licenciement, l’évolution du contenu et des modalités de signature des accords collectifs, les nouveaux types d’accords : APC, RCC ; …
Télécharger la présentation de Claude DIDRY – Extension du domaine de la négociation d’entreprise ?
Télécharger la présentation de Rémi BOURGUIGNON – Quelle rationalisation du dialogue social ?
Compte-rendu de la journée par Bernard DOMERGUE publié sur Actuel CSE : Première partie Deuxième partie
Programme
9h30 Accueil-café
10h00 Ouverture : Mathieu Saintoul, Président du Conseil d’administration de l’ISST et Fabrice Coquelin, Président de l’Ires
10h15-12h15 Session 1 – Après les ordonnances, une nouvelle articulation branche entreprise vers l’entreprise ?
Animation: Jean-Michel Denis (Université Paris 1, ISST)
• Vers un basculement de la branche ? Diversité des modes d’articulation entre négociations de branche et d’entreprise, N. Delahaie et A. Fretel
• La négociation dans le secteur de la propreté, FX Devetter et J. Valentin
• La réforme de la restructuration des branches par Benjamin Redt (DGT)
• Points de vue des acteurs syndicaux : Gilles Lecuelle (CFE-CGC), Pierre Jardon (CFTC), autre intervention à confirmer
• Echanges avec la salle
14h00-15h30 Session 2 – Après les ordonnances, de nouvelles stratégies pour les acteurs ?
Animation: Maria-Térésa Pignoni (Dares)
• Acteurs et stratégies de la négociation collective d’entreprise à la lumière des ordonnances Macron : études de cas de quatre groupes d’entreprise français et étrangers, M. Kahmann et C. Vincent
• Les acteurs de l’entreprise à la lumière de la transformation des relations professionnelles, C. Didry
• Points de vue des acteurs syndicaux: Christophe Clayette (CFDT), Patricia Drevon (CGT-FO), autre intervention à confirmer
• Échanges avec la salle
15h45-17h15 Session 3 – Perspectives d’évolution du dialogue social
Animation: Antoine Naboulet (France Stratégie)
• Quel dialogue social après les ordonnances de 2017?, K.Guillas-Cavan et Frédéric Lerais
• Quelle rationalisation du dialogue social ?, R. Bourguigon
• Experts auprès de CSE : Olivier Mériaux (Plein sens), Christian Pellet (Sextant)