La prise en compte par le CSE de la santé au travail : une question de régulation.
Nous présentons ici le rapport qui rend compte du le travail de recherche sur le fonctionnement des
institutions représentatives du personnel après la réforme qui a fusionné CE et du CHSCT et leur
remplacement par une instance unique le Conseil Économique et Social (CSE). Ce travail a été effectué
à la demande de la CFE-CGC et financé par l’agence d’objectifs de l’Ires et porte sur la prise en compte
de la santé au travail dans un contexte de transformations des institutions représentatives du personnel.
L’intérêt pour ce thème a une double origine : les remarques et inquiétudes des représentants du
personnel confrontés à ces modifications institutionnelles, inquiétudes qu’ils manifestaient dans les
sessions de formation et les journées d’étude organisées par l’Institut Régional du Travail, d’une part ;
mon expérience de vice-président santé au travail à Aix-Marseille-Université et la présidence du CHSCT
que j’ai occupé par délégation du Président d’AMU de 2012 à 2020, d’autre part.
Cette analyse, qui s’appuie sur un certain nombre de cas limités ne vise pas l’exhaustivité, mais une
compréhension « intime » des relations entre interlocuteurs dans des contextes particuliers.
Nous voulions au démarrage du projet nous intéresser quasi exclusivement aux effets des
transformations institutionnelles, c’est à dire principalement la disparition du CHSCT. Or ces
modifications institutionnelles ont été fortement impactées par la pandémie dont l’apparition, début
2020, a fait de la question de la santé un enjeu majeur pour la société française et a très fortement modifié
les conditions dans lesquelles s’effectuait le travail. Les entreprises et les représentants du personnel ont
été sommés dans l’urgence de répondre à deux questions en tension : protéger les salariés et organiser
la production.
Deux phénomènes quasi simultanés sont alors survenus : la disparition du CHSCT a modifié
l’appréhension et la gestion de la question de la santé dans les entreprises, et dans certains cas
marginalisé cette question ; mais en même temps la pandémie a rendu la question de la gestion de la
covid, et donc les discussions sur la santé, centrales dans les relations entre institutions représentatives
du personnel et directions.
Cette étude s’intéresse à ce moment particulier qui fait émerger des modes de relations professionnelles
inhabituels.
La prise en compte de la santé : les effets de la réforme des institutions représentatives du personnel
