La notion de contributivité dans le champ de la protection sociale est toujours d’actualité. Elle est fortement mobilisée dans les débats sur le financement de la protection sociale.
En matière de retraites, le recours à cette notion a notamment conduit à la création du Fonds de solidarité vieillesse en 1993 dont l’objectif était de distinguer ce qui relève(rait) du non contributif afin d’alléger le financement par les caisses de retraite de ce qui était qualifié de « charges indues » (de l’ordre de 20 % pour le régime général). Dans le cadre du projet de réforme des retraites à cotisations définies (à points ou à comptes notionnels) envisagé par l’actuel gouvernement, le Medef a récemment plaidé pour un système « purement contributif » quand des organisations syndicales opposent l’importance de conserver la solidarité ou la redistribution au sein des assurances sociales et considèrent qu’un mode de financement à la fois contributif et redistributif est impératif.
En matière de prestations familiales, on peut relever la baisse progressive depuis 2013 du financement par les cotisations sociales, voire sa disparition programmée. En matière d’assurance chômage, la suppression des cotisations salariales au profit d’un basculement sur un financement par la CSG, c’est-à-dire un impôt, à compter de 2018, soulève des interrogations aussi bien quant à la contributivité en tant que telle, au périmètre de l’assurance chômage en termes de bénéficiaires et à la gouvernance de la protection contre le risque chômage. La logique consistait jusque-là à financer les prestations chômage
« assurantielles » (proportionnelles aux salaires antérieurs) par des cotisations ; la remise en cause de ce financement et son remplacement par un impôt pourrait en retour remettre en cause la dimension « assurantielle » et conduire à un système de prestations forfaitaires. Les polémiques autour d’une proposition de juillet 2018 visant à remplacer la Sécurité sociale par la protection sociale dans la Constitution ne sont pas non plus sans lien avec la question de la contributivité et le financement des prestations sociales.
La notion de contributivité n’est pourtant pas univoque, et les implications à en tirer sur le financement ne vont pas forcément de soi. Pour éclairer cette question, ce travail propose quatre points de vue sur les contenus et représentations de la notion de contributivité, afin d’en saisir les enjeux au regard de l’évolution du financement de la protection sociale et de l’évolution des droits sociaux eux-mêmes.
Les quatre parties qui composent cette étude proposent de réinterroger les questions de contributivité et de financement de la protection sociale au terme de quatre approches et angles différents.
Le financement de la protection sociale : Contributions sur la notion de contributivité
