Notre étude porte sur le rôle régulateur des juges prud’homaux. Ce rôle est analysé par l’étude des montants moyens demandés par les parties et des montants moyens qu’elles obtiennent, tant en conciliation qu’en bureau de jugement. Pour cela, nous nous appuyons sur un échantillon de données
issues de cas des sections « Commerce » et « Encadrement » du conseil de prud’hommes de Paris. Cet échantillon comprend 102 cas conciliés et 104 cas décidés en bureau de jugement pour la section Encadrement, et 112 cas conciliés et 114 cas décidés en bureau de jugement pour la section Commerce.
Nos résultats montrent que les taux de recouvrement (i.e. les montants obtenus rapportés aux montants demandés) sont relativement proches pour ces deux sections en phase de conciliation (42,8% en section Commerce et 44,3% en section Encadrement), ainsi qu’en bureau de jugement (32% en section Commerce et 28,9% en section Encadrement pour les cas ayant au moins un chef de demande accepté). Dans les deux sections, les montants obtenus et les taux de recouvrement sont plus élevés en conciliation qu’au bureau de jugement. Ainsi, une bonne compréhension des pratiques prud’homales implique de ne pas limiter l’analyse aux taux d’acceptation des cas (marge extensive) mais d’inclure les taux de recouvrement (marge intensive) car les cas « acceptés » perçoivent des montants inférieurs aux montants demandés, tant en conciliation qu’en bureau de jugement. Par ailleurs, les sections Encadrement et Commerce diffèrent sur trois points. D’une part, le taux de conciliation est plus élevé en section Encadrement (14,69%) qu’en section Commerce (5,64%). D’autre part, les montants demandés et obtenus sont plus élevés en Encadrement qu’en Commerce, du fait des différences de salaires entre ces deux secteurs. Enfin, les montants moyens demandés sont plus élevés en bureau de jugement qu’en conciliation en section Commerce, alors qu’ils sont moins élevés en conciliation qu’en bureau de jugement en section Encadrement. Ce constat provient probablement d’un effet de sélection des cas : les cas renvoyés en bureau de jugement ne sont pas représentatifs de l’ensemble des cas présents en conciliation, et cette sélection semble s’opérer différemment dans les deux sections.