En 2023, les questions du travail et de la santé au travail sont revenues sur le devant de la scène
politique et médiatique, à l’occasion du mouvement contre la réforme des retraites et les projets de loi
visant à repousser l’âge de départ à la retraite à 64 ans (Loi n°2023-270 du 14 avril 2023). Si le nombre
de trimestres devant être cotisés varie peu, le recul de l’âge de départ à la retraite, ainsi que la faible
prise en compte de facteurs de pénibilité, interroge sur la différence de traitement que subissent celles
et ceux qui ont commencé à travailler plus tôt. Le projet initial de réforme semble ainsi n’impacter
négativement que ceux qui ont commencé à travailler et à cotiser plus jeunes, épargnant par ailleurs
les cadres ou ceux qui ont pu faire des études supérieures, et qui ont donc commencé à travailler plus
tard. Le débat public souligne alors un facteur d’injustice : les catégories professionnelles dont les
métiers sont les plus opérationnels (ouvriers, employés) commencent à travailler plus jeunes, sont à
des postes statistiquement plus pénibles, voire dangereux, dont l’accidentologie est la moins favorable,
et sont de plus amenés à travailler plus longtemps...
Plus généralement, la question de la santé-sécurité au travail relève d’un cadre légal et réglementaire
vaste, d’une myriade d’acteurs, de normes, de différents dispositifs de protections (techniques,
individuels, collectifs, organisationnels), et touche aussi bien à la dimension physiologique que
psychologique de l’individu au travail. Parmi les mécanismes légaux visant à protéger les travailleuses
et les travailleurs, nous proposons ici de nous focaliser sur deux droits dont disposent en France les
salariés et leurs représentants syndicaux : le droit de retrait d’une part, le droit d’alerte d’autre part.
Ainsi la présente étude, réalisée en partenariat avec la CFTC dans le cadre de l’Agence d’objectifs de
l’IRES, vise à mieux connaître et comprendre la réalité de l’application et de l’applicabilité de ces deux
droits, droit de retrait et droit d’alerte, au sein des entreprises et des établissements français. Les
salariés les connaissent-ils et savent-ils les utiliser ? Les délégués syndicaux peuvent-ils leur apporter
une aide dans ce domaine et ont-ils les moyens humains et temporels de le faire ? Quelles sont les
limites et les éventuelles réticences à recourir à ces droits ?
Droit de retrait et droit d’alerte des salariés et des représentants du personnel : des dispositifs à valoriser
