Les Contrats à Impact Social (CIS) ont été introduits en France en 2016, s'inspirant des expériences menées en Grande-Bretagne depuis 2010. Ces contrats représentent un partenariat public-privé destiné à encourager des projets sociaux et environnementaux innovants. Les investisseurs privés préfinancent les projets et assument les risques d'échec, recevant en cas de succès une rémunération de l'État basée sur des résultats évalués objectivement par un tiers indépendant. Cette approche est perçue comme une rationalisation économique visant à faire porter le risque d'innovation aux investisseurs privés, tout en stimulant l'innovation sociale.
Cependant, l'étude révèle que les CIS peuvent réduire le risque financier à zéro pour les investisseurs privés et que les évaluations des projets ne sont pas toujours aussi objectives qu'espéré. De plus, les succès des innovations sociales ne conduisent pas nécessairement à une généralisation des méthodes innovantes sur tout le territoire. Les coûts pour l'État sont considérablement augmentés en raison des nombreux intervenants rémunérés impliqués (évaluateurs, structurateurs, cabinets d'avocats, etc.). La complexité des montages des CIS, aggravée par la transposition de dispositifs anglo-saxons dans le contexte français, constitue une entrave majeure à leur mise en œuvre efficace. Cette complexité empêche une communication fluide entre les différents univers que sont les services de l'État, les associations du secteur social et les investisseurs privés.
Du point de vue des acteurs de l'économie sociale, les CIS représentent une menace de marchandisation et de privatisation du secteur associatif, ce qui est perçu comme une financiarisation du social qui pourrait nuire à ses valeurs fondamentales.
En conclusion, bien que les CIS soient une innovation prometteuse pour le financement de projets sociaux et environnementaux, ils nécessitent des ajustements importants pour surmonter les défis actuels et réaliser pleinement leur potentiel. Simplifier les processus de contractualisation, augmenter la transparence des évaluations et garantir un accès plus équitable aux financements pour les petites et moyennes associations sont des mesures recommandées pour améliorer l'efficacité des CIS et assurer leur légitimité et viabilité à long terme.
Les Contrats à Impact Social (CIS) en France : Une Tentative de Rationalisation Économique de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)
