Les transformations des cliniques privées à but lucratif et des parcours de soins

Cette recherche s’efforce de documenter les mutations des cliniques privées à but lucratif et leurs effets sur le travail des professionnels de santé ainsi que sur le parcours de soins des patients. Après un chapitre introductif, un deuxième quantifie le processus de concentration/financiarisation de ces cliniques. En 2020, 18 groupes hospitaliers sont soit en lien avec des entreprises de capital investissement, soit cotés en Bourse, soit les deux. Ces groupes « financiarisés » représentent 577 hôpitaux à but lucratif et 136 centres de dialyses, soit 71,6 % des hôpitaux à but lucratif appartenant à un groupe et 59,2 % des hôpitaux à but lucratif, et 69,4 % des centres de dialyse appartenant à des groupes et 60,4 % des centres de dialyse à but lucratif.
La financiarisation a été un levier important de la concentration. Sur la période 2004-2020, le nombre total d’hôpitaux en France a reculé, du fait en grande partie des mouvements opérés dans l’hospitalisation à but lucratif. Le nombre des hôpitaux à but lucratif est ainsi passé de 1 114 à 975. Cette évolution s’est accompagnée de l’extinction progressive des structures indépendantes au profit des groupes. Il y avait 714 hôpitaux à but lucratif indépendants en 2004, il n’en reste plus que 169 en 2020. A l’inverse, il y avait 400 établissements appartenant à un groupe en 2004 contre 806 en 2020. Le nombre de structures indépendantes a été divisé par 4,3 tandis que le nombre de structures appartenant à un groupe a été multiplié par deux. Ces transformations sont associées à une spécialisation approfondie des établissements appartenant à un groupe dans les disciplines rentables (soins de suite et réadaptation, chirurgie ambulatoire, dialyse, etc.), et à une implantation territoriale différenciée selon les groupes.
Le troisième chapitre du rapport étudie ce que les transformations de l’hôpital public et des cliniques privées à but lucratif sont susceptibles de produire sur les professionnels de santé et les patients, en se concentrant sur le cas de deux départements : le Doubs et la Haute-Saône. D’un côté, ces transformations conduisent à des phénomènes semblables d’intensification du travail. Les indicateurs de productivité prennent le dessus sur d’autres façons de concevoir le soin, une réalité aux conséquences négatives sur les conditions de travail des professionnels mais aussi sur la qualité des soins et sur les aidants. D’un autre côté, les mutations de l’offre de soin exacerbent la différenciation entre les secteurs public et privé. La démographie médicale en berne génère une « course aux armements » (à l’investissement pour attirer des médecins) que le public est en peine de gagner. Cela contribue à renforcer des filières de soins séparant les patients rentables des autres. Dans les territoires sous-dotés, la désertification implique une hausse des coûts de transport qui pèse sur le budget des patients et de leurs proches, la banalisation des dépassements d’honoraires pour éviter les files d’attente ou les longs déplacements, et le renoncement aux soins pour ceux qui ne peuvent payer pour se déplacer.