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Accueil > Publications > La Revue de l'IRES > N° 43 > Europe, marché intérieur et services publics. Des principes à la réalité

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La Revue de l'IRES
N° 43
Varia : retraite par capitalisation ; départ à la retraite ; Europe ; services publics ; stress et conditions de vie des étudiants ; prescription du travail ; centres d'appel

Europe, marché intérieur et services publics : Des principes à la réalité

janvier 2023
Jacky CHORIN
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Après avoir rappelé en introduction, l'histoire des relations entre les services d'intérêt économique général et l'Europe et l'accélération des politiques de libéralisation et de déréglementation depuis le sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de Lisbonne de mars 2000, l'article vise à décrire la manière dont cette orientation s'est traduite dans les textes communautaires et dans leurs transpositions en droit français et à dresser un premier bilan.

La première partie présente les principes sur lesquels se fonde la libéralisation. Ces principes visent surtout à créer les conditions d'une concurrence entre les acteurs en place et les nouveaux entrants (instauration d'un accès des tiers aux réseaux des opérateurs historiques ; séparation au sein de ces opérateurs des activités monopolistiques et des activités concurrentielles, création d'autorités de régulation indépendantes) et ils ne laissent qu'une place réduite à la préservation des missions de service public.

La seconde partie présente quelques exemples de l'échec de l'introduction de la concurrence dans plusieurs services publics, en particulier dans l'énergie et les chemins de fer.

Enfin, la dernière partie présente les conséquences de cette introduction des textes communautaires en droit français dont les caractéristiques sont triples. On observe d'abord un affaiblissement des missions de service public. On constate ensuite l'apparition de nouveaux acteurs qui remettent en cause la conception traditionnelle du service public en France fondée jusque-là sur une égalité de traitement entre les citoyens-usagers. On peut enfin noter une volonté d'affaiblir les opérateurs historiques dans leurs missions et dans leur statut.

C'est au vu des leçons de ces expériences que l'article plaide en faveur d'une remise en cause de ces politiques de libéralisation-déréglementation.

Mots clés : Relations professionnelles, Union europeenne, Concurrence, Service public, Privatisation
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