N° 45
Numéro spécial
Les relations professionnelles dans le secteur public
D'un point de vue juridique, la négociation collective n'a de place ni dans la fonction publique française, ni dans les entreprises publiques à statut. Pourtant, on assiste bel et bien à un développement de la négociation collective selon des modalités empruntées au secteur privé. Ce rapprochement du modèle public des garanties statutaires et du modèle privé des relations contractuelles se heurte pourtant à un certain nombre d'obstacles, comme d'abord l'absence de sécurisation des procédures...
Comment combler le déficit d'analyses portant sur les relations professionnelles dans les secteurs publics en France ? Et notamment comment rendre compte de leur position dans le système français ? Ce qui se passe dans les secteurs publics, tant en termes de modèle de statut qu'en matière de dynamisme de la création d'emplois, est tout à la fois spécifique et significatif. Après avoir passé en revue les principales différences institutionnelles avec le secteur privé, l'auteur suggère...
L'Etat-patron a toujours eu des relations avec les organisations représentatives des fonctionnaires, même lorsque les syndicats étaient interdits. Après leur reconnaissance juridique au lendemain de la Seconde guerre mondiale, le statut général des fonctionnaires de 1946 prévoyait une véritable participation des syndicats à la gestion des carrières et des services. Mais la multiplication du nombre des organisations en 1948, 1963 et dans les années 1990 explique, pour partie, des relations...
En Italie, la négociation collective a été introduite dans la fonction publique en 1993, après concertation avec les organisations syndicales. Cette réforme fait partie d'une refonte de l'ensemble du système italien des relations professionnelles sur la base d'un accord tripartite et dans un contexte difficile de modération salariale. La réforme a été introduite progressivement par plusieurs lois qui ont défini les nouvelles règles pour la fonction publique, y compris pour la négociation...
Dans le système de soins italien, le Service Sanitaire National est hégémonique et en son sein, les hôpitaux publics avec un personnel nombreux et hétérogène y sont prédominants. Dans les années 1990 (mise en place des pactes sociaux et de l'ARAN, agence de négociation des relations du travail dans le secteur public sur le modèle de conventions collectives du secteur privé), la fonction publique hospitalière au fort taux de syndicalisation a connu un processus de contractualisation des...
La relation de travail, tant dans la fonction publique qu'au sein des entreprises publiques à statut, s'est bâtie autour de l'idée de service public et, corrélativement, du rôle prédominant joué par l'Etat puissance publique. Il en est résulté, au plan de l'analyse juridique, une organisation du travail construite autour de l'acte unilatéral et dont le statut du personnel constitue le point d'ancrage. En instituant des droits et des devoirs s'imposant aux agents, il a permis de fédérer...
Cet article propose une analyse du système de relations professionnelles d'Aéroports de Paris en faisant l'hypothèse que celui-ci est en étroite corrélation avec le mode de constitution de l'entreprise. ADP fut, à sa création, doté d'une mission particulièrement ouverte, restant pour une part relativement indéterminée. Cette caractéristique précoce a durablement marqué le fonctionnement des relations professionnelles au sein de l'entreprise, qui a bien souvent peiné à justifier les...