N° 94-95

Numéro spécial

Comités d'entreprise : quelle postérité ?

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Introduction : « Les CE sont morts, vivent les CSE » ? Retour sur soixante-dix ans d’une institution centrale dans le système de relations professionnelles

Présenter un dossier sur les comités d’entreprise (CE) à l’heure où ceux-ci sont appelés à disparaître et à laisser la place aux comités sociaux et économiques (CSE) pourra paraître paradoxal. Les CE sont effectivement morts avec l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, dite « Macron », actant d’une nouvelle organisation du dialogue social dans l’entreprise qui a très fortement modifié l’architecture de la représentation du personnel...

Nécrologie juridique du comité d’entreprise : transformation et succession d’une institution juridique

À peine septuagénaire, le comité d’entreprise disparaît à la suite d’une ordonnance du 22 septembre 2017 portant nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise. Par sa naissance, la personne juridique comité d’entreprise a consacré l’existence d’un collectif de salariés aux intérêts propres, formant une composante à part entière de l’entreprise. Avec lui, l’entreprise est devenue une réalité irréductible à la seule personne de l’employeur....

Évolutions du paysage syndical et du salariat : analyse des élections aux comités d’entreprise (2009-2016)

Depuis la réforme de la représentativité syndicale de 2008 en France, les résultats des élections professionnelles, et en particulier celles aux comités d’entreprise, ont acquis un poids juridique, symbolique et médiatique renforcé. Mais les évolutions du paysage syndical, entre 2009 et 2016, n’ont été lues que comme le reflet d’une « opinion publique » salariale volatile, qui viendrait sanctionner ou approuver tel ou tel « type de syndicalisme ». Loin...

La fabrique des activités culturelles par les élus des comités d’entreprise : des choix militants ?

La gestion des activités sociales et culturelles relève des prérogatives des comités d’entreprise (CE) depuis leur création en 1946. Si ce domaine a été fortement investi dans les années 1950-1970 par les élus pour favoriser la diffusion des pratiques culturelles, il relève essentiellement aujourd’hui d’une approche marchande, les CE représentant un marché conséquent pour la consommation de biens culturels. Tous les élus se retrouvent-ils dans cette logique...

Dialogue social sur la stratégie de l’entreprise : éléments de bilan et perspectives

La loi relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) de 2013 a créé une consultation obligatoire sur la stratégie d’entreprise. Elle formalise et renforce ainsi l’implication des institutions représentatives du personnel (IRP). Cette nouvelle consultation soulève un intérêt mitigé chez les élus et fait face à des réticences des directions à partager des informations stratégiques. Celles-ci sont souvent parcellaires et les droits d’accès des élus restreints selon...

L’expert auprès des comités d’entreprise, acteur oublié des relations professionnelles

Depuis les années 1980, le rôle des experts et expertes auprès des comités d’entreprise (CE) dans les relations professionnelles françaises s’est accru. Cet article propose de mettre en lumière les évolutions de leur rôle à l’occasion de changements législatifs récents. En effet, la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi (LSE) a créé de nouvelles missions pour les expertes et les experts auprès des CE et redéfini la façon dont...