L’étude commandée par la CFDT porte sur les négociations de branches et d’entreprises : les règles de droit relatives à la négociation y ont été récemment « bouleversées » par l’adoption des lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui modifient la hiérarchie des normes infralégales, les règles de représentativité syndicale et de validation des accords collectifs. Si les négociations font l’objet de nombreux travaux, notamment en économie, en sciences managériales...
