CFDT


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CFDT – Théophile LAVAULT – 4 bd de la Villette 75955 Paris cedex 19 – Tel : 07.87.68.92.33 – tlavault@cfdt.fr

Évaluation de l’Index de l’égalité professionnelle

Thomas BREDA, Juliette DUCOULOMBIER, Paul DUTRONC-POSTEL, Marion LETURCQ, Joyce SULTAN PARRAUD, Maxime TO
L’Index de l’égalité professionnelle mis en place par la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » introduit pour la première fois dans les politiques de lutte contre les inégalités liées au sexe une obligation de résultat pour les entreprises et non seulement une obligation de moyens. Les entreprises privées de plus de 50 salarié·e·s ont en effet l’obligation de rendre publics chaque année depuis 2019 les résultats obtenus à l’Index....

L’ordonnance de 2017 sur le CSE : un affaiblissement de la démocratie sociale en entreprise

Emmanuelle CHABBERT, Frédéric REY, Pascal THOBOIS
L’ordonnance du 22 septembre 2017 visait une « nouvelle organisation du dialogue social et économique en entreprise » pour « favoriser et valoriser les responsabilités syndicales ». Quatre ans après leur mise en oeuvre effective dans les entreprises, qu’en est-il de ces ambitions ? L’étude « En quête de dialogue social » apporte de précieux compléments aux évaluations déjà existantes (France Stratégie, Ires…), notamment grâce à une enquête quantitative inédite ayant...

Parlons travail dans les fonctions publiques

Jussara FREIRE
Cette étude porte sur le rapport au travail et les conditions de travail d’un panel de plus de cinquante-deux mille agents des fonctions publiques.Les agents interrogés constituent l’une des sous-populations de l’enquête quantitative Parlons Travail réalisée en 2017 à la demande de la CFDT par une équipe de sociologues du CNAM, sous la responsabilité de Serge Volkoff et Céline Mardon. La population de l’enquête globale était composée d’agents des fonctions publiques, ainsi que...

Les Institutions Représentatives du Personnel face aux questions économiques

Rémi BOURGUIGNON, Paul TAINTURIER, Pascal THOBOIS
Depuis les années 1980, le domaine d’intervention des instances représentatives du personnel (IRP) s’est très largement étendu. En particulier, le cadre normatif a évolué avec la mise en œuvre de dispositifs qui devraientpermettre d’associer les représentants du personnel aux enjeux économiques de l’entreprise. C’est par exemple le cas avec l’extension du recours à l’expertise, l’introduction d’une information consultation sur les orientationsstratégiques...

Dialogue social et négociation dans les fonctions publiques : quel rôle dans les réorganisations

Catherine VINCENT (Coordination), Christèle MEILLAND, Cristina NIZZOLI
Des réformes substantielles affectant à la fois la taille et l’organisation des services ont été engagées dans les trois fonctions publiques dès la fin des années 1990 dans le but d’introduire une logique de performance et d’efficacité. Ces transformations ont connu une accélération dans la dernière décennie donnant la priorité aux impératifs de maîtrise budgétaire. Ces évolutions se sont accompagnées de profondes modifications de la gestion des agents publics s’inspirant...

La négociation des Plans de Sauvegarde de l’Emploi, quels arbitrages ?

Vincent PASQUIER, Rémi BOURGUIGNON, Géraldine SCHMIDT
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est la procédure juridique que doivent suivre les entreprises françaises pour procéder à des licenciements collectifs pour motif économique. Ces procédures sont souvent critiquées, notamment du côté syndical, pour leur faible capacité à sauver effectivement des emplois. Ces critiques ont contribué à des changements fréquents du cadre légal, dont la Loi de Sécurisation de l’Emploi (LSE) en 2013. La LSE a conduit à laisser plus de place au...

Développement des compétences et des apprentissages dans les petites entreprises

Emmanuelle CHABBERT, Frédéric REY
Les salariés des petites entreprises accèdent encore insuffisamment à la formation et à ses financements. Ils constituent un public prioritaire de la loi du 5 septembre 2018, qui modifie le système de formation professionnelle en profondeur. Cette étude fondée sur des entretiens avec des dirigeants et salariés d’entreprises, des acteurs et négociateurs de la formation, apporte un éclairage de terrain aux partenaires sociaux sur les pratiques de formation dans les TPE/PE.Qu’ils exercent...

Les activités sociales et culturelles des comités d’entreprise : Quel renouvellement à l’heure des CSE ?

Marie-Noëlle AUBERGER, Marie-Thérèse LETABLIER, Gilles CAIRE
La gestion d’activités sociales et culturelles (ASC) par les élus du personnel au CE/CSE (syndiqués ou non) est l’une des missions des comités d’entreprise depuis leur création, à côté de leur mission économique. C’est aussi une spécificité française fondée sur un droit des salariés et de leur famille à accéder à des activités culturelles, sportives et sociales, à un coût moindre que celui du marché. Le budget des ASC est alimenté par une dotation...

Nouvelles formes d’emplois et de travail, nouveaux enjeux syndicaux ?

Marie-Christine BUREAU, Camille DUPUY, Frédéric REY, François SARFATI, Carole TUCHSZIRER
Notre enquête interroge les reconfigurations de l’action collective face aux mutations qui affectent le monde du travail comme la place du digital, l’essor des plateformes numériques ou le développement de nouvelles formes de travail indépendant. Ces évolutions, à l’ampleur encore débattue, affectent les catégories les plus structurantes du syndicalisme moderne : statuts d’emploi, façons de travailler, contenu et sens du travail, formes de solidarités, jusqu’aux contours mêmes...

Evolutions de la conflictualité et des usages du droit à la CFDT

Vincent-Arnaud CHAPPE, Jean-Michel DENIS, Cécile GUILLAUME
Le constat qui sert de point de départ à cette enquête est celui d’une double évolution : celle des formes de conflictualité (Béroud et al., 2008) et celle du recours au droit par les salariés et les syndicats depuis les années 1970-80 (Pélisse, 2007, 2014; Willemez, 2003, 2017b). D’un point de vue général, et même si cela est moins net concernant la conflictualité, on observe une individualisation des usages du droit, et comme dans d’autres pays (Dickens, 2012), un recours important...