L’ordonnance du 22 septembre 2017 visait une « nouvelle organisation du dialogue social et économique en entreprise » pour « favoriser et valoriser les responsabilités syndicales ». Quatre ans après leur mise en oeuvre effective dans les entreprises, qu’en est-il de ces ambitions ?
L’étude « En quête de dialogue social » apporte de précieux compléments aux évaluations déjà existantes (France Stratégie, Ires…), notamment grâce à une enquête quantitative inédite ayant...
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Cette étude porte sur le rapport au travail et les conditions de travail d’un panel de plus de cinquante-deux mille agents des fonctions publiques.Les agents interrogés constituent l’une des sous-populations de l’enquête quantitative Parlons Travail réalisée en 2017 à la demande de la CFDT par une équipe de sociologues du CNAM, sous la responsabilité de Serge Volkoff et Céline Mardon. La population de l’enquête globale était composée d’agents des fonctions publiques, ainsi que...
Depuis les années 1980, le domaine d’intervention des instances représentatives du personnel (IRP) s’est très largement étendu. En particulier, le cadre normatif a évolué avec la mise en œuvre de dispositifs qui devraientpermettre d’associer les représentants du personnel aux enjeux économiques de l’entreprise. C’est par exemple le cas avec l’extension du recours à l’expertise, l’introduction d’une information consultation sur les orientationsstratégiques...
Des réformes substantielles affectant à la fois la taille et l’organisation des services ont été engagées dans les trois fonctions publiques dès la fin des années 1990 dans le but d’introduire une logique de performance et d’efficacité. Ces transformations ont connu une accélération dans la dernière décennie donnant la priorité aux impératifs de maîtrise budgétaire. Ces évolutions se sont accompagnées de profondes modifications de la gestion des agents publics s’inspirant...
Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est la procédure juridique que doivent suivre les entreprises françaises pour procéder à des licenciements collectifs pour motif économique. Ces procédures sont souvent critiquées, notamment du côté syndical, pour leur faible capacité à sauver effectivement des emplois. Ces critiques ont contribué à des changements fréquents du cadre légal, dont la Loi de Sécurisation de l’Emploi (LSE) en 2013. La LSE a conduit à laisser plus de place au...
Les salariés des petites entreprises accèdent encore insuffisamment à la formation et à ses financements. Ils constituent un public prioritaire de la loi du 5 septembre 2018, qui modifie le système de formation professionnelle en profondeur. Cette étude fondée sur des entretiens avec des dirigeants et salariés d’entreprises, des acteurs et négociateurs de la formation, apporte un éclairage de terrain aux partenaires sociaux sur les pratiques de formation dans les TPE/PE.Qu’ils exercent...
La gestion d’activités sociales et culturelles (ASC) par les élus du personnel au CE/CSE (syndiqués ou non) est l’une des missions des comités d’entreprise depuis leur création, à côté de leur mission économique. C’est aussi une spécificité française fondée sur un droit des salariés et de leur famille à accéder à des activités culturelles, sportives et sociales, à un coût moindre que celui du marché. Le budget des ASC est alimenté par une dotation...
Notre enquête interroge les reconfigurations de l’action collective face aux mutations qui affectent le monde du travail comme la place du digital, l’essor des plateformes numériques ou le développement de nouvelles formes de travail indépendant. Ces évolutions, à l’ampleur encore débattue, affectent les catégories les plus structurantes du syndicalisme moderne : statuts d’emploi, façons de travailler, contenu et sens du travail, formes de solidarités, jusqu’aux contours mêmes...
Le constat qui sert de point de départ à cette enquête est celui d’une double évolution : celle des formes de conflictualité (Béroud et al., 2008) et celle du recours au droit par les salariés et les syndicats depuis les années 1970-80 (Pélisse, 2007, 2014; Willemez, 2003, 2017b). D’un point de vue général, et même si cela est moins net concernant la conflictualité, on observe une individualisation des usages du droit, et comme dans d’autres pays (Dickens, 2012), un recours important...
L’avènement des sociétés post-industrielles, annoncé dès les années 1960 par Daniel Bell, devait aller de pair avec la montée des « cols blancs » et l’érosion marquée de la part des « cols bleus » dans la population active des sociétés occidentales (Bell, 1973). Indissociable de la tertiarisation rapide des économies dans les décennies d’après-guerre, portée par la forte croissance des Trente Glorieuses et rendue inéluctable par les...