Comme d’autres organisations internationales, l’Organisation Internationale du Travail (OIT) fait le constat d’un essoufflement de sa capacité à faire émerger de nouvelles normes servant de base à la régulation internationale du travail et d’un épuisement des outils traditionnels de déploiement des normes en vigueur. Dans ce contexte, les interrogations sur la contribution de l’OIT à la régulation de la mondialisation se multiplient alors même que cette organisation est à la...
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Dans un contexte de remise en cause généralisée des régulations centralisées au profit d’une décentralisation croissante des négociations collectives, l’étude interroge l’évolution du rôle des négociations de branche dans les pays de l’UE (hors France). L’objectif est de saisir dans quelle mesure et dans quelles conditions les acteurs des branches continuent d’intervenir dans la détermination des conditions d’emploi, de travail et de protection sociale...
La dégradation des conditions d’emploi depuis 2008 a touché les populations qui étaient déjà les plus fragiles sur le marché de l’emploi : les jeunes, les personnes peu diplômées, précaires ou en sous-emploi ont payé un lourd tribu à la « crise ». En 2014, le COE considère qu’environ 2,2 millions de personnes en France seraient « durablement éloignées de l’emploi ». Depuis 2008, le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée (DELD) a doublé et un million de personnes...
En France, le champ de l’action publique en matière d’insertion professionnelle des personnes handicapées s’est progressivement élargi jusqu’à inclure la question du maintien dans l’emploi de personnes souffrant de maladies chroniques évolutives. Depuis la loi du 11 février 2005 les maladies chroniques sont désormais reconnues comme un handicap1. Le plan national contre le cancer, le plan Diabète, l’OMS, l’Union Européenne intègrent cet enjeu. Mais globalement, les politiques...
Cette étude a pour objet d’analyser l’application en entreprise des grilles de classification, « pivot de l’identité professionnelle des branches », négociées au niveau des branches trois conventions collectives analysées).Elle se concentre principalement sur les remontées des partenaires sociaux, afin de mieux comprendre l’intention des négociateurs nationaux ainsi que les remarques et difficultés exprimées par les délégués syndicaux en entreprise, dans l’application...
Alors que la question du logement des salariés semblait résolue au milieu des années 1970 avec l’arrêt de la construction des grands ensembles, elle pointe à nouveau depuis une quinzaine d’années en relation avec la hausse des prix immobiliers et les transformations du travail et de l’emploi. Plusieurs signes indiquent ainsi que, pour une proportion croissante d’individus, le salaire ne constitue plus une garantie d’accéder à un logement décent à coût abordable...
Depuis le début des années 90, les politiques publiques d’emploi des pays de l’OCDE suivent une logique d’activation des dépenses passives en direction des chômeurs. L’objectif majeur est de rendre plus attractif leretour à l’emploi. C’est ainsi qu’a été mis en place, en France en 1986, le mécanisme dit d’activité réduite, qui aspire à sécuriser leurs revenus d’une part. Et d’autre part à rendre incitatif le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi,...
La question de la conciliation des temps a été saisie par l’ensemble des acteurs concernés, de la communauté scientifique qui produit les données jusqu’aux politiques qui dressent le cadre juridique et jusqu’aux entreprises qui mettent en place, en accord avec les partenaires sociaux, des dispositifs de conciliation. Les mesures d’aménagements individualisés des horaires de travail, les horaires variables ou flexibles, le temps partiel, le compte épargne temps,...
L’étude commandée par la CFDT porte sur les négociations de branches et d’entreprises : les règles de droit relatives à la négociation y ont été récemment « bouleversées » par l’adoption des lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui modifient la hiérarchie des normes infralégales, les règles de représentativité syndicale et de validation des accords collectifs. Si les négociations font l’objet de nombreux travaux, notamment en économie, en sciences managériales...
L’étude commandée par la CFDT porte sur les négociations de branches et d’entreprises : les règles de droit relatives à la négociation y ont été récemment « bouleversées » par l’adoption des lois du 4 mai 2004 et du 20 août 2008 qui modifient la hiérarchie des normes infralégales, les règles de représentativité syndicale et de validation des accords collectifs. Si les négociations font l’objet de nombreux travaux, notamment en économie, en sciences managériales...