Renforcer le pouvoir d’agir des salariés en insertion

2020-2023 , En cours
Arnaud TRENTA
INJEP
IDHES – Université Paris Ouest

Avec Virginia Mellado et Sophie Rétif (IDHES-Nanterre), Arnaud Trenta coordonne le projet intitulé « Renforcer le pouvoir d’agir des salariés en insertion. Les innovations associatives dans le secteur de l’insertion par l’activité économique » et financé par l’INJEP (2021-2023). Cette recherche interroge les capacités d’innovation des associations du secteur de l’insertion par l’activité économique pour renforcer le pouvoir d’agir des salariés qu’elles emploient dans le cadre d’un parcours d’insertion.

Inscrits dans des dispositifs d’insertion, les salariés des associations de l’IAE sont aux prises avec des catégories d’action publique qui encadrent leurs statuts, leurs parcours et leurs transactions identitaires. À la fois employés d’une organisation productive, bénéficiaires de l’aide sociale et membres d’une association, ces salariés doivent composer avec des systèmes normatifs puissants – et parfois en tension – comme le marché du travail, la protection sociale et la citoyenneté pour négocier leur place et leur rôle dans les structures de l’IAE en particulier et dans la société en général. Les représentations dont ils sont l’objet et les interactions qui trament leur vie quotidienne façonnent les trajectoires sociales de ces acteurs et, in fine, conditionnent leur processus d’insertion. Dans cette optique, la recherche vise à analyser la manière dont ces différents registres du travail, de la solidarité et de la citoyenneté s’articulent au sein des associations de l’IAE et comment ces articulations renforcent – ou pas – le pouvoir d’agir des salariés en insertion. Le projet s’articule autour de deux axes : (1) la conception des dispositifs visant à renforcer le pouvoir d’agir et (2) les usages de ces dispositifs dans les associations.

Le premier axe étudie les différentes innovations visant à renforcer le pouvoir d’agir des salariés en insertion. Certains dispositifs sont déjà connus et expérimentés : convention collective commune aux salariés en insertion et aux salariés « encadrants », instance spécifique sur la santé et les conditions de travail (ISCT), certificat de qualification professionnelle (CQP), etc. L’analyse porte, d’une part, sur les débats et les processus ayant abouti à leur adoption et, d’autre part, sur les représentations des associations, des organisations syndicales et des acteurs publics sur ces dispositifs. Le second axe de la recherche interroge les usages de ces dispositifs à partir d’enquêtes ethnographiques dans des associations porteuses d’ateliers et chantiers d’insertion. En croisant les pratiques et les représentations des salariés en insertion, des salariés « encadrants » et des membres bénévoles des associations, l’objectif est de comprendre comment ces différents acteurs s’emparent – ou non – des dispositifs existants.

L’objectif de la recherche est d’analyser les formes de participation des salariés en insertion aux instances du dialogue social et de la gouvernance associative, et les effets sur leurs trajectoires socio-professionnelles. L’analyse vise à montrer si certaines propriétés sociales des salariés en insertion et des dirigeants et salariés associatifs tels que le genre, l’âge, les trajectoires sociales et les expériences d’emploi ont des effets sur les formes d’appropriation de ces dispositifs et sur les processus de renforcement du pouvoir d’agir. La recherche questionne notamment la place des jeunes dans ces dispositifs dans un contexte où l’insertion de cette population se pense de plus en plus à travers la catégorie d’engagement. En 2021, une analyse socio-historique du dialogue social a été menée au niveau de la branche professionnelle des chantiers d’insertion. En 2022, trois monographies de chantiers d’insertion ont été réalisées dans l’ouest de la région parisienne (Yvelines, Hauts-de-Seine) et deux sont en cours de finalisation dans le département du Maine. Le rapport de recherche sera remis à l’INJEP au printemps 2023.

Transformations sociales et économie numérique (TransSEN)

2019-2021 , terminé
Josépha DIRRINGER (Université Rennes I, IODE)
DARES-DREES
Université Rennes I, IODE, Université de Reims

La recherche financée par la DARES-DREES, qui s’est déroulée entre 2019 et 2021, portait sur la protection sociale dans l’économie des plateformes. Cette recherche a été menée par un consortium académique coordonné par Josépha Dirringer (IODE, Université de Rennes I) et composé de 2 équipes de juristes (IODE et Université de Reims), d'une équipe d'économistes rattachée au laboratoire Regards (Université de Reims) et d'une équipe de sociologues (IRES).

Mots-clés : protection sociale, économie des plateformes, travailleurs des plateformes, action collective.

L’année 2022 a été consacrée à la valorisation du rapport (rendu au mois de septembre 2021). L’enquête menée en Italie, qui avait déjà fait l’objet d’une publication au sein de la Chronique Internationale de l’IRES en 2021, a fait l’objet d’un nouvel article de Cristina Nizzoli dans le numéro 106 de la Revue de l’IRES. Le numéro 106 de la Revue de l’IRES, coordonné par Josépha Dirringer et Cristina Nizzoli, a été entièrement consacré au syndicalisme et à l’action collective dans l’économie de plateforme à travers une mise en perspective du cas français et italien.
S’intéressant aux transformations sociales liées au travail de plateforme, ce numéro revient plus spécifiquement sur la manière dont l’économie des plateformes met à l’épreuve les pratiques et les stratégies syndicales. Croisant les approches juridique et sociologique, il s’attache à prendre en compte l’importance du contexte national en observant les transformations qui ont eu lieu en France et en Italie.

Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ?

Terminé, en cours de valorisation
Kevin GUILLAS-CAVAN, Frédéric LERAIS
France Stratégie
Université Rennes I (Laboratoire IODE), Université Paris Dauphine, Université Paris Nanterre, Orseu, Syndex

L’Ires a remis le 8 décembre 2021 à France Stratégie un rapport sur le « dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances du 27 septembre 2017 » dans le cadre des travaux d’évaluation de ces ordonnances (Guillas-Cavan, Lerais, 2021).

Mots-clés : dialogue social, entreprise, Ordonnances de 2017, instance de représentation du personnel, conseil social et économique (CSE)

Le rapport repose sur trois méthodologies complémentaires : l’analyse juridique des accords d’une dizaine de groupes d’entreprises par J. Dirringer (IODE, U. Rennes 1) et M. Sweeney (U. Paris-Dauphine), Y. Ferkane (U. Paris-Nanterre), huit monographies d’entreprise et les entretiens avec les expertes et les experts. Ces derniers permettent de situer les entreprises faisant l’objet de monographie dans un panorama plus large et ont amené à renouveler la coopération avec deux cabinets d’expertise, Orseu (N. Farvaque et D. Messaoudi) et Syndex (C. Taudière, M. Meixner et J. Dulac).
L’analyse juridique, quant à elle, porte sur une dizaine de groupes. En matière d’architecture des instances représentatives du personnel, les ordonnances ont innové en laissant aux acteurs d’entreprise le soin de configurer par eux-mêmes et pour eux-mêmes leur propre modèle. Le rapport permet d’apporter un regard sur l’effectivité de ce principe d’auto-administration et les formes de rationalité qu’il exprime. D’un point de vue juridique, nous avons distingué une rationalité procédurale visant à légitimer les décisions prises dans le cadre du dialogue social, et une rationalité instrumentale procédant à une appréciation économiciste du dialogue social.
L’analyse monographique aboutit à cinq grandes conclusions. On relève ainsi :
1. Une concentration plutôt qu’une centralisation des instances, au sens où on ne constate guère la mise en place de CSE unique mais une remontée des prérogatives des DP et des CHSCT au niveau des anciens établissements CE et une fusion de plusieurs d’entre eux en des établissements CSE aux périmètres bien plus larges ;
2. L’enjeu de la proximité, lié à ces périmètres plus larges et à la disparition des DP que les représentantes et représentants de proximité n’ont pas remplacé ;
3. Les mutations de la figure des élu·es, avec (a) une concentration du travail représentatif sur les élu·es titulaires, notamment les secrétaires de CSE, et (b) une tendance à la réinvention du rôle des DS d’établissement qui apparaissaient vidé·es de leur substance par la centralisation de la négociation collective mais qui jouent de manière croissante le rôle de capteurs de ce qui se passe dans les collectifs concrets de travail, suppléant tant bien que mal les DP disparu·es ;
4. Une dynamique de (re)négociation qui n’est plus seulement liée à la seule appropriation de la nouvelle architecture et à la correction des dysfonctionnements mis en lumière par la pratique, mais à une transformation structurelle qui permet aux acteurs d’adapter en permanence les périmètres et les moyens des instances.
À partir de ces analyses, le rapport conclut en discutant la notion de « rationalisation des instances » au cœur des ordonnances. À cette occasion, il montre que le terme peut être entendu de multiples manières. La réduction quantitative du nombre d’élu·es n’a pas nécessairement conduit à une réduction du temps consacré aux instances. De même, le passage de trois instances à une seule n’a pas nécessairement permis une approche plus transversale des enjeux et des économies d’échelle.
Au cours de l’année 2022, le rapport a été présenté à de nombreuses reprises, aux acteurs interrogés au cours du rapport (Comité de groupe), devant les cabinets partenaires, au CESE lors d’un événement organisé par Miroir Social. Une première valorisation portant sur la question de la proximité des représentantes et représentants du personnel a été présentée lors du congrès de l’International Labour and Employment Relations Association à Barcelone par Kevin Guillas-Cavan et Marcus Kahmann, puis dans une version retravaillée dans le cadre du séminaire de recherche de l’Institut für Gesellschafts- und Sozialpolitik de l’Université de Linz. L’article proposé interroge la question de la proximité sous l’angle de la démocratie industrielle dans le contexte de son affaiblissement par la suppression des délégués du personnel et identifie différentes stratégies mises en place par les équipes de représentantes et de représentants pour faire face à l’érosion de leur pouvoir institutionnel. Une version retravaillée sera discutée au séminaire interne de l’IRES au mois de mai et soumise dans un journal international.

 

La mise en place des CSE dans le secteur du transport

2019-2023
Frédéric LERAIS, Kevin GUILLAS-CAVAN
CGT
Université Lyon 2, Triangle

Les ordonnances du 22 septembre 2017 ont profondément bouleversé les institutions représentatives du personnel (IRP). Une équipe de l’Ires analyse la mise en place de ces nouvelles IRP dans le secteur du transport urbain de personnes dans le cadre de l’Agence d’objectifs CGT de l’IRES.
Cette recherche fait suite à une journée d’étude réalisée par le Comité d’Entreprise de la RATP qui a révélé l’ampleur du choc après application des ordonnances. La Fédération CGT des Transports a mis en place une formation de ses militants et un plan d’action pour suivre les conséquences des ordonnances sur les IRP. La recherche est coordonnée par Frédéric Lerais et Kevin Guillas-Cavan. Un comité de pilotage a été constitué, composé des chercheurs impliqués, du référent CGT de cette recherche, Jacques Eliez, membre de la Commission exécutive confédérale et ancien secrétaire général de la CGT-RATP, de Marie-Laurence Bertrand, administratrice CGT de l’Ires, et de Fabrice Pruvost, conseiller technique de la CGT à l’Ires. Outre les chercheurs de l’Ires, cette recherche inclut Sophie Béroud (Triangle, Université de Lyon 2).

Mots-clés : CSE, transport, institution représentative du personnel (IRP), ordonnances Macron.

La recherche, initialement prévue pour une durée de 20 mois, a été prolongée en raison des difficultés d’accès au terrain liées au Covid-19. Les premiers résultats sur la RATP ont montré que la mise en place des nouvelles instances est modulée par la dynamique d’allotissement enclenchée par la loi d’orientation des mobilités (LOM) qui prépare l’ouverture à la concurrence en brisant dans les grandes villes les monopoles publics (Paris, Marseille) ou privés (Lyon). Dans le cas de la RATP, cette logique d’allotissement conduit à une augmentation du nombre de CSE par rapport aux CE et à une décentralisation des compétences du niveau central vers le niveau établissement, ce qui va à contre-courant de ce qui a pu être observé dans d’autres secteurs.
L’étude a été réorientée pour assurer la comparaison de la RATP (Île-de-France), TCL (Lyon) et RTM (Marseille) et essayer de caractériser cette dynamique sectorielle spécifique, selon trois axes.
-Une évaluation des effets quantitatifs des ordonnances : nombre d’élus, moyens dont ils disposent, etc. ;
- L’impact des nouvelles dispositions sur l’organisation du travail syndical et l’architecture représentative des entreprises, terme par lequel on entend l’articulation des niveaux auxquels se structurent les différentes instances et l’organisation de la représentation locale dans les cas où le passage au CSE entraîne une plus grande centralisation par rapport aux anciennes instances ;
-Le devenir des élus, des militantes et des militants et la transformation des dynamiques syndicales induite par le nouveau cadre législatif et réglementaire, c’est-à-dire les priorités accordées par les équipes syndicales parmi leurs différentes tâches et la redéfinition du rôle des DS ainsi que des militants non-élus dans un contexte de forte diminution du nombre d’élus et d’éloignement des IRP du terrain.
Fin 2022, l’ensemble des monographies est terminé, le rapport sera rendu à la CGT au premier trimestre 2023. Celui-ci comportera les trois monographies d’entreprises qui seront accompagnées d’une introduction et d’une conclusion assurant la comparaison entre les trois entreprises et entre celles-ci et les plus petites du secteur. Ces dernières ont fait l’objet d’une analyse juridique exhaustive en 2019 par Clément Duchemin, juriste ayant effectué un stage à l’Ires, qui a donné lieu à un document de travail. À des fins de comparaisons et pour placer le secteur dans un panorama plus large, une analyse de l’ensemble des accords de mise en place des CSE de la SNCF et de la BNP a aussi été réalisée.
En 2023, une partie des auteurs et autrices de l’enquête participeront à un numéro spécial de la revue Entreprises et Histoire. C. Nizzoli et S. Béroud proposeront un article issu de leur enquête sur les CSE à la revue Chroniques du Travail.

 

MARISA : Marché du risque santé

2018-2022 , Terminé
Catherine SAUVIAT, Catherine VINCENT, Antoine MATH
ANR
Université Rennes I (Laboratoire IODE) Université Paris 13 (CEPN)

L’objectif du projet consiste à saisir ensemble les reconfigurations de la protection sociale complémentaire (induites notamment par la généralisation de la couverture santé complémentaire des salariés) et celles de l’État social. L’ambition est de mettre en discussion les capacités de ce marché particulier à produire de l’utilité sociale et pas uniquement de l’efficience économique.

Le projet ambitionne, d’une part, de théoriser la co-construction du marché du risque santé par les différents acteurs (Union européenne, État, organismes assureurs, organisations syndicales et patronales, entreprises). Il se propose, d’autre part, d’appréhender les usages que les acteurs font des instruments juridiques du marché et leur capacité à produire de l’innovation sociale.

Cette recherche empirique étudiera plus particulièrement les pratiques de deux types d’acteurs qui occupent une place importante dans le champ de l’assurance maladie complémentaire: les structures mutualistes qui sont les organismes d’assurance complémentaire traditionnellement dominants sur ce marché et les organisations syndicales et patronales dont le rôle devient central au regard de la montée en puissance de l’assurance collective.